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Arrêté - arrete 40 deviation rue du vieux mont deumier tp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 deviation rue du vieux mont deumier tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°40-2020 JC ii W T—
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ne fr Rue du Vieux Mont
De la Mairie au Rond Point
Route Barrée / Déviation, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VU la demande de l’entreprise DEUMIER TP ;
Considérant qu’en raison de travaux d’assainissement et travaux publics au niveau de la Rue du Vieux
Mont, effectués par DEUMIER TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1°”: Le 15 Mai 2020 sur la rue du Vieux Mont de la Mairie au Rond Point, au droit des chantiers,
la circulation sera interdite dans les deux sens.
Déviation par Rue du Bilatge et Rue Saint Pierre.
Article 2: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- au pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
Le Maire, _l
20 rue du Vieux Mont ”
64300 MONT
Téléphone : 05 59 67 64 63
lacques CAVE