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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3235 150 8 170 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3235 150 8 170 2005)Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2005 À 20 HEURES 30

L'An Deux Mile Cinq. le 20 Décembre

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 20 Décembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Louis BARRET, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel MIENVILLE

Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Anne-Marie ROSÉ, Gérard FABRE,

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Jean- Philippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Éliane CARLES, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Patrice MANGIONE,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAL, Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Madame Anne-Marie ROSÉ)

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC ‘

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38

Présents (titulaires et suppléants votants) : 28

Votants : 28N° 8 - 170 / 2005 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS CRBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - ANNÉE 2005

Pilote : Finances et Budget PUBLIE LE

Autre service concerné : Transports urbains D 3 JAN 200€

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur.

Au sein de la Communauté d'agglomération, l'activité Transports urbains est assurée par les services propres à Aïlbibus et bénéficie du support logistique des services de l'administration générale de la collectivité.

Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe Transports urbains les frais supportés par le budget général de la Communauté d'agglomération pour son bon fonctionnement.

Vous avez adopté, lors de notre séance du 7 décembre 2004, la méthode de calcul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale. Aux frais d’administration générale, il convient de déduire la part correspondant à l’organisation de la messagerie interne et supportée par le budget annexe Transports urbains.

Au vu du compte administratif 2004, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d’agglomération comme suit :

Frais de personnel d’administration générale : 36 387,40 €

Frais d'administration générale : 9 546,32 €

Messagerie interne : - 12 707,08 €

TOTAL : 33 226,64 €

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d'Agglomération, pour 2005, à 33 226,64 €.

& DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports urbaïns de l'exercice en cours.

<$ D'À GS, Pour extrait conforme, |

So NS Fait ie 20 Décembre 2905

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syodsueiLCOMPTE ADMINISTRATIF 2004

Fonction 020

Chapitre 011 : Charges à caractère général Réalisé

Art. 606121 - Electricité 722,80 € Art. 606122 - Gaz 504,35 € Art. 60631 - Fournitures d'entretien 909,26 € Art. 60632 - Fournitures de petit équipement 148,44 € Art. 6064 - Fournitures administratives 22 074,84 € Art. 6068 - Autres métières et fournitures 7 144,995 € Art. 6135 - Locations mobilières 1 647,20 € Art. 61558 - Entretien mobilier 1 069,63 € Art. 6156 - Maintenance 22 992,78 € Art. 616 - Primes d'assurances 6 367,45 € Art. 6182 - Documentation générale et technique 5 815,82€ Art. 6184 - Versement à des organismes de formation 40,00 € Aït. 6225 - Indemnités au comptable et régisseur 3 607,89 € Art. 6236 - Catalogues et imprimés 17 336,59 € Art. 6237 - Publications 55,49 € Art. 6261 - Frais d'affranchissement 12 609,59 € Art. 6262 - Frais de télécommunications 10 221,85 € Art. 6283 - Nettoyage des locaux 5 911,84 € TOTAL 119 180,07 €

Personnel du siège administratif (en équivalent temps plein) 12,85 Part de temps de travail affectée au service Transports urbains 103 {en équivalent temps piein) ’

Poucentage B/A 8,01%

Participation du Budget annexe Transports urbains au budget général : 119180,07 € x 8,01 % = 9 546,32 €