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Déliberation - 2026052003 bons d achats scolaires
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026052003 bons d achats scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise
en Sous-préfecture le 2 juin 2026 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 2 juin 2026
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le 20 mai à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation,
en date du 12 mai 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6.
Etaient présents : HUREZ Bernard – BOHACZ Guillaume – KOLLIKER Caroline – DELVALLÉE Myriam – LEMAIRE Thierry – DUPRIEZ Nathalie – DUPRIEZ Laurent –CAUDE Jean ––THÉRON Paul.
Etaient absentes excusées : Mesdames LABALETTE Emeline et PAGE Emilie.
Procurations : Mme LABALETTE Emeline à Mr BOHACZ Guillaume et Mme PAGE Emilie à Mme KOLLIKER Caroline.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr BOHACZ Guillaume.
20260520-03
DÉCISION RELATIVE AUX BONS D’ACHATS SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune attribue depuis de nombreuses années, un bon d’achats scolaires aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Il poursuit en informant les conseillers municipaux, que depuis 2023, la valeur de ce bon a été maintenu à 80 €, en raison de l’augmentation de coût de la vie et, que le choix était laissé entre les magasins Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, situés à Cambrai uniquement, pour son utilisation.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le bon d’achats scolaires à 80 €, pour cette année et les années à venir, en raison de l’inflation élevée, afin d’aider les administrés à faire à la hausse des prix des fournitures scolaires et de laisser le choix entre les magasins Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, situés à Cambrai, pour son utilisation.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de renouveler l’octroi d’un bon d’achats scolaires pour un montant de 80 euros, pour cette année et les années à venir, aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans révolus et de laisser le choix entre les magasins Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, situés à Cambrai, pour son utilisation.
Les crédits, sont prévus au budget primitif 2026 et seront prévus aux budgets des années suivantes, au chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits Le Secrétaire, Le Maire, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise
en Sous-préfecture le 2 juin 2026 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 2 juin 2026
Pour extrait conforme Guillaume BOHACZ Bernard HUREZ.