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Déliberation - 2023 102 DSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 102 DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
HAUTE-SAVOIE
“
en NE
DOUSSARD
Ses
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents
et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
S
L
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 05/12/2023
GS
ID : 074-217401041-20231129-DELIB2028_102-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le VINGT
NEUF
NOVEMBRE à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
dûment convoqué
le vingt-trois novembre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine CLAUDE
et MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Hugo
CHAVANNE,
Pierre
DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
M. Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT
Mme
Jacqueline
CORRE
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donnée
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
M. Stéphane
GAILLARD a
donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2023-102
Election
des
membres
de la commission
de
Délégation
de Service
Public
(DSP)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et particulièrement
ses
articles
L 1411-1,
L1411-5,
L
1411-6
et L
1411-7
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à D
1411-5,
CONSIDERANT
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires et cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
CONSIDERANT
qu'une
seule
liste a été déposée
afin de
composer
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité
: 27 voix
pour
DESIGNE
les membres
suivants
au
sein
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Nicolas
BALMONT
Anne-Gabrielle
MATHIEU
Richard
FROSSARD
Mathieu
ROCHETTE
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
David
HERRERO
Laurence
GODENIR
Bernard
CHATELAIN-CADET
Margaret
GOURDIN
Antonia
CHARLES
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUDE
Marielle
JUILIEN,
Le maire Certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte
transmis
au représentant de l'Etat le :
Publié le