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Déliberation - 2023 122 Partenariat UGITECH internet
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 122 Partenariat UGITECH internet)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
«AT
DOUSSARD
ver
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents
et représentés :
26
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
S
L
EXTRAIT
DU
REG
Publié le
22/12/2023
C
ID
: 074-217401041-20231220-DELIB2023_122-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
DECEMBRE
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
treize décembre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence GODENIR,
Christine CLAUDE
et MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Jacqueline CORRE,
Denise AVRILLIER,
Sylvie CATTANEO,
Isabelle DAGAND,
Nadine JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre
DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
M. Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Hugo
CHAVANNE.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N° 2023-122 Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et le CSE
UGITECH
pour
l'accueil
de
loisirs
LE
MAIRE
EXPOSE
Le
Comité
d'entreprise
d'UGITECH
sollicite
la Commune
pour
le renouvellement
du
partenariat
financier
permettant
la prise en
charge
à hauteur
de
33%
des
frais d'inscription
des
enfants
de
ses
membres
aux
activités
périscolaires
du
mercredi.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
le projet de
convention
présenté
par
le CSE
d'UGITECH,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 26
voix
pour.
AUTORISE
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
financier entre
la Commune
et le
comité
d'entreprise
d'UGITECH,
permettant
la prise en
charge
à hauteur
de
33%
les frais
d'inscription
des
enfants
de
ses
membres
qui
participent
aux
activités
périscolaires
mises
en
place
par
la Commune.
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
ladite convention
et toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUDE
Marielle
JUILIEN
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de l'Etat le :
Publié
le Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S L O7
IN: AN7A-917AN10A1-9n99199N PET IR9098 1990E
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DOUSSARD ET
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’UGITECH (CSE)
Le Comité Social et Economique d’Ugitech souhaite mettre en place une politique sociale favorable aux salariés de l’Entreprise. Cette politique d’aide et de soutien aux familles des salariés se traduit notamment par des aides financières aux familles, réglées directement aux prestataires d’activités.
C’est pourquoi, entre :
LE CSE UGITECH, domicilié Avenue Paul Girod,73400 UGINE, représenté par M. Jérémie ELOY, secrétaire du Comité Social et Economique,
Et
LA COMMUNE DE DOUSSARD représentée par son Maire
Mme Marielle JUILIEN,
Il a été exposé ce qui suit :
La commune de Doussard gère un Centre de Loisirs agréé Jeunesse et sport n° 073 ORG 0367 pour les enfants de 3 à 11 ans durant les mercredis et les vacances scolaires ainsi que des services jeunesse ou les jeunes de 12 à 17 ans.
LE CSE D’UGITECH souhaite prendre en charge une partie du coût des activités proposées par les centres de loisirs, destinées respectivement aux enfants et aux jeunes dont les parents bénéficient des avantages du CSE D’UGITECH.
Après concertation, il a été délibéré au conseil municipal de Doussard du XXXX que LE CSE D’UGITECH participera à hauteur du tiers du prix de l’activité par an, sur présentation de la carte de membre du CSE d’Ugitech.
Ceci concerne les activités sans hébergement, sur les mercredis et les vacances scolaires. La tranche d’âge prise en compte sera : 3/17 ans.
Le CSE ne participera pas sur le prix du repas.
A noter : Les 2/3 restants seront à régler par la famille à l’inscription dans le centre choisi.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La présente convention a pour but de facturer au CSE d’UGITECH une cote part du coût des activités proposées par le Centre de Loisirs, aux enfants dont les parents bénéficient des avantages du Comité d’Entreprise Ugitech. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 s L O7
ID : 074-217401041-20231220-DELIB2023_122-DE
ARTICLE 2 :
Le centre de loisirs DOUS’ARTISTES s’engage à accueillir les enfants dont les parents bénéficient des avantages du CSE d’Ugitech habitant la commune de Doussard et de ses environs.
ARTICLE 3 :
Les ressortissants du CSE d’Ugitech devront respecter le règlement de la structure, notamment en ce qui concerne les périodes d’inscription. Ils ne pourront pas se prévaloir de l’appartenance au Comité d’Entreprise pour bénéficier d’une priorité quelconque à l’inscription.
ARTICLE 4 :
Le paiement des présences des enfants se feront de la manière suivante :
Une facture sera émise aux parents, par le responsable du Centre de Loisirs et du Secteur Jeunesse. Cette facture comportera le nombre de jours de présence de l’enfant, le tarif avec en déduction la partie prise en charge par le CSE d’Ugitech et devra être réglée par les parents auprès du Responsable de la structure.
En ce qui concerne la partie prise en charge par le CSE d’Ugitech, un récapitulatif mensuel lui sera adressé.
Le CSE d’Ugitech s’engage à régler cette somme dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 :
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an (2024).
LE 22 Novembre 2023
Le Secrétaire du CSE UGITECH Le Maire de DOUSARD Mr Jérémie ELOY Mme Marielle JUILIEN