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Conseil Municipal - acte 00036424 D
Conseil Municipal - acte 00041041 D
Conseil Municipal - acte 20095036 D
Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095036 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 2 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 0 8 8
Aujourd'hui Lundi 2 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sarah BROMBERG, Mme Martine DIEZ, Musée des Beaux-Arts. Exposition : sur les quais.
Partenariat. Convention. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Musée Malraux du Havre présentent une grande exposition sur les représentations portuaires.
« Sur les quais. Ports, docks et dockers. 1860 -1940 » sera présentée à la galerie des beaux arts et au Musée des Beaux-Arts du 5 mars au 14 juin 2009.
Devant l’intérêt de cette exposition, les éditions Sortir Bordeaux Gironde ont proposé un partenariat de communication, sous forme de publicité gratuite.
Une convention régit les droits et obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SAS EDITIONS SORTIR, SIRET : 352 192 413 00040 - APE : 221A 6, rue Charles Capsec, 33160 Saint Médard en Jalles ; représentée par Mr Cyrille VENARUZZO
Appelée ci-après « SORTIR BORDEAUX GIRONDE »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars au 14 juin 2009.
SORTIR BORDEAUX GIRONDE a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de Sortir Bordeaux Gironde et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de SORTIR BORDEAUX GIRONDE
Sortir Bordeaux Gironde s’engage :
A faire une publicité gratuite (7 quarts de page) dans le magazine « Sortir Bordeaux Gironde », dans les numéros 35 à 41 de 2009.
Les dates sont susceptibles de négociation.
La valeur de ce partenariat est de 1680 € HT
A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
a Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage : A reproduire le Logo Sortir Bordeaux Gironde sur le programme trimestriel du musée ; et à citer Sortir Bordeaux Gironde dans la liste des partenaires qui sera affichée dans l’exposition.
A laisser communiquer Sortir Bordeaux Gironde sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir cent (100) entrées gratuites pour l’exposition « Sur les Quais » à Sortir Bordeaux Gironde, à titre de contrepartie.
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux–Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
- Pour SORTIR BORDEAUX GIRONDE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX
Monsieur Alain JUPPE
Maire de BORDEAUX
Pour SORTIR BORDEAUX GIRONDE