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Conseil Municipal - acte 00041041 D
Conseil Municipal - acte 00014808 D
Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00014808 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/07/12
Reçu en Préfecture le : 20/07/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 juillet 2012
D - 2 0 1 2 / 3 8 7
Aujourd'hui 16 juillet 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Natalie VICTOR-RETALI Musée des Beaux Arts. Exposition 'TOBEEN; un poète
du cubisme'. Prise en charge. Catalogue. Dépôt-vente.
Convention. Modification de tarif. Signatures. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 08 juin au 16 septembre 2012, le Musée des Beaux Arts présente à la Galerie des Beaux Arts, la première exposition rétrospective consacrée à Felix Elie Bonnet dit Tobeen (Bordeaux, 1880- Saint Valery-sur-somme, 1938)
A cette occasion, divers ouvrages et produits dérivés sont mis en vente par le musée des Beaux Arts, comme autorisé par la délibération n°2012/255 du 29 mai 2012.
Cependant, il convient de modifier le tarif annoncé pour le prix de vente du catalogue édité par les éditions Pimientos. En effet le prix de vente au public, initialement annoncé à 25 euros par l’éditeur a été ramené par ses soins à 22 euros.
Le catalogue rappelant la partie basque de l’œuvre de Tobeen, édité par les Editions Pimientos est donc mis en vente au prix public de 22 €.
Le Musée des Beaux Arts propose de prendre 100 exemplaires en dépôt vente, et d’acheter 15 exemplaires pour ses échanges et archivage. Le prix d’achat par le musée est fixé par une remise de 40 % sur le prix de vente au public, soit un prix unitaire TTC de 13,20 €.
Une convention régit les droits et obligations de la Ville et de ce partenaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer cette convention
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juillet 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Musée des Beaux arts
Exposition « TOBEEN, un poète du cubisme »
Ouvrage - Convention de dépôt-vente
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du…………reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Les Editions Pimientos, Basa Buru, chemin Loretan (ex Camieta), 64122 Urrugne, Siret 4144994000011, RCS Bayonne 414499400, représentées par M. Alexandre Hurel, gérant.
appelées ci-après «Les Editions Pimientos»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «Tobeen, un poète du cubisme », du 08 juin au 16 septembre 2012.
Un ouvrage concernant l’œuvre de Tobeen est édité et diffusé par les Editions Pimientos
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose aux Editions Pimientos d’acheter 15 exemplaires du livre pour ses dons et échanges, et de prendre 100 exemplaires en dépôt vente.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à vingt deux euros (22 €)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 40 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Les 115 exemplaires de cet ouvrage seront livrés franco au Musée des Beaux-Arts.
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts.
Suivant ce décompte, Les Editions Pimientos feront parvenir la facture correspondante au musée des beaux arts de Bordeaux. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les exemplaires invendus seront retournés franco aux Editions Pimientos. ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, les Editions Pimientos s'engagent à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tous motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : Modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour Les Editions Pimientos, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Les éditions Pimientos La Ville de Bordeaux