unknown - Métropole - Metz - B 201014 P1

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 120916 P1

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P13

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P26D

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P26A

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P26C

unknown - Métropole - Metz - B 160117 P1

unknown - Métropole - Metz - B 300315 P1

unknown - Métropole - Metz - B 110619 P1

unknown - Métropole - Metz - B 150517 P1

unknown - Métropole - Metz - B 030417 P1

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P1 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 201014 P1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz TV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de membres Membres Membres Absents

élus au Bureau : 47 enfonction: 47 présents: 32 excusés : 6 Absents : 9 Pouvoir : 1

Vote(s} pour: 33

Date de convocation : 14 octobre 2014. Vote(s) contre : O Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 20 octobre 2014,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Point n° 1: Convention annuelle d'objectifs 2014 entre le Conseil Général de la Moselle et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour le Conservatoire à

Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole.

Rapporteur : Monsieur BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Moselle du 7 juillet 2014 autorisant son Président à signer la convention entre Metz Métropole et le Conseil Général de la Moselle pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2014 relative à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2014 de Metz Métropole,

CONSIDERANT le double rôle développé par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole en qualité d'établissement d'enseignement et d'acteur culturel, CONSIDERANT le rayonnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole sur le Département de la Moselle,

DECIDE d'approuver la convention annuelle d'objectifs entre Metz Métropole et le Conseil Général de la Moselle, prévoyant l'attribution à Metz Métropole d'une subvention de 80 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au titre de l’année 2014,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 21 octobre 2014

Pour le Président et par délégation.CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2014 ENTRE

LE CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE

ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL GABRIEL PIERNE DE METZ METROPOLE

Vu les orientations et les délibérations prises dans le domaine des enseignements artistiques par l'Assemblée Départementale lors de la 1° Réunion Trimestrielle (Budget primitif 2014),

Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Général de la Moselle réunie le 2 juin 2014,

ENTRE

Le Conseil Général de la Moselle,

Représenté par son Président, Monsieur Patrick WEIÏTEN,

ci-après dénommé « le Département »,

d'une part,

ET

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole

représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du Bureau en date du 20 octobre 2014,

ci-après dénommée « la Collectivité»

d'autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 — OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITE

La Collectivité poursuit l'objectif suivant :

Le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole constitue une structure majeure de l’enseignement artistique en Moselle. En effet, il est le seul à avoir vocation à couvrir pour les trois cycles d'enseignement, les trois matières, hors les arts plastiques, de l'éducation artistique, à savoir la musique, la danse et le théâtre.

Outre cette mission principale de formation, le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole représente également un acteur culturel par son rôle de diffusion — notamment à travers les concerts qu'il organise — et de rayonnement spécifique à cet établissement.

C'est à ce double titre, à savoir d'établissement d'enseignement et d'acteur culturel, que le soutien départemental se justifie.Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné veillera à mentionner par l'apposition du logotype du Département le soutien du Conseil Général à son action dans tous ses supports de communication où d'information.

En outre, pour afficher le soutien du Département aux côtés de Metz Métropole, aux orientations du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole, le Président du Conseil Général (ou son représentant) est membre de droit de son conseil d'établissement.

Enfin, le Conseil Général considère la recherche par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole de partenariats accrus avec d'autres acteurs culturels du département comme un critère utile à la poursuite de son soutien ultérieur.

ARTICLE 2 — OBJECTIFS DU DEPARTEMENT

Le Département de la Moselle donne une place importante à la culture au sein des politiques publiques qu'il engage. 1l s'attache au développement et au rayonnement des actions culturelles sur son territoire, et entend favoriser la vitalité culturelle du territoire, le développement associatif et l'émergence artistique.

Dans cet esprit, il contribue à développer ses actions en maîtrise d'ouvrage directe dans tous les domaines de la culture (lecture publique, archives, musées, patrimoine). Il apporte un soutien financier actif à l'ensemble des acteurs culturels mosellans qui partagent avec lui les objectifs affirmés et les priorités définies dès la 1°° Réunion Trimestrielle 2012, à savoir :

- Organiser et animer des réseaux d'acteurs (responsables d'établissements d'enseignements artistiques, salles culturelles, groupes amateurs, ensembles professionnels...) pour recréer des relations durables entre eux et avec le Conseil Général ;

- préserver, valoriser et transmettre le patrimoine mosellan,

- Susciter et accompagner des projets émergeant des territoires (écoles de musique, associations musicales, harmonies, chorales, compagnies de théâtre...) ; - Soutenir la diffusion de productions mosellanes.

CONSIDERANT QUE LES ACTIONS CI-DESSUS PRESENTEES PAR LA COLLECTIVITE SONT EN

COHERENCE AVEC LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE, IL EST

CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 3 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, la Collectivité s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées à l’article 2, les actions présentées à l'article 1.

Dans ce cadre, le Département contribue financièrement à ces actions et n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.ARTICLE 4 — CONDITIONS D’EXECUTION, CONTROLE ET EVALUATION

Article 4.1 —- Engagements de la Collectivité

A. Les moyens

La Collectivité s'engage à réaliser le programme d'activités prévisionnel présenté à l'occasion de sa demande d'aide financière et à l’article 1 de la présente convention, et ce dans le respect de toute réglementation pouvant lui être appliquée, notamment en matière sociale, civile et fiscale.

B. L'information sur l’aide financière départementale, la communication et les relations publiques

Dans le cadre de la communication mise en place, la Collectivité s'engage à : apposer le logotype du Département ou la mention de soutien du Conseil Général sur l'ensemble des documents de communication et publications qu'elle diffusera au cours de la saison 2014 ;

mentionner le soutien du Conseil Général dans l’ensemble de ses actions de communication ;

inviter les élus du Conseil Général (Président Vice-Président en charge de la culture, Conseiller Général du (des) canton(s) concerné(s) ; membres de la commission Affaires Culturelles, Tourisme, Sport et Jeunesse) lors des manifestations et des opérations de relations publiques ;

utiliser, lors des opérations publiques, les supports de communication départementaux qui pourront être mis à sa disposition (banderoles, panneaux...) ; associer d’une façon générale le Département à toutes les actions de promotion et de communication relatives à cette action.

Article 4.2 - Engagements du Département de la Moselle

A. La contribution financière du Département : montant et modalités de versement

Le Département s'engage à contribuer au financement du programme d'actions à hauteur de:

80 000 €

(quatre vingt mille euros)

Cette aide sera versée suite à la signature de la présente convention.

B. Communication

Le Département de la Moselle s'engage à tenir à disposition de la Collectivité des supports de communication départementaux (banderoles, panneaux ...) susceptibles d'être utilisés. Il pourra utiliser l’image de la Collectivité (citations, photos, films ...) pour toutes opérations de communication interne ou externe, ceci avec gratuité des droits lorsque les documents sont libres de droit. || s'engage à communiquer sur ses supports de communication interne.Article 4.3 — Evaluation et suivi d'exécution

La Collectivité procède, conjointement avec le Département, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné en préambule et sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt général local.

Le contrôle administratif et financier de l'exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président du Conseil Général. Pour ce faire, la Collectivité transmet aux services du Département l’ensemble des informations relatives à ses activités (modifications statutaires ; composition des organes d'administration et de direction ; moyens de gestion administrative et financière) et tout élément permettant au Département d'effectuer un suivi de l’activité et un contrôle de ses conditions de fonctionnement. Toute subvention non utilisée par la Collectivité fera l'objet d’une restitution au Département.

ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINALES

Article 5.1 — Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l'exercice en cours et prend fin au 31 décembre 2014.

Article 5.2 — Conciliation-recours

Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l’une des parties fait l'objet d’une saisine immédiate à l'adresse de l’autre partie.

Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'application de la convention toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Il est attesté que la présente convention est exécutoire en vertu de l'article L3131-1 du code général des collectivités locales.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux

Pour la Communauté d'Agglomération Pour le Conseil Général de la Moselle de Metz Métropole

Le Président Le Président

Jean-Luc BOHL Patrick WEÏITENActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : CULT-CRRI Page 1 of1

Acte à classer

CUET-CRR1

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

identifiant FAST: ASCL 2 2014-10-22T08-16-59.00 ( MI88031897 )

identifiant unique de 057-245700240-20141020-CULT-CRR-DE { Voir l'accusé de réception associé }

l'acte :

Objet de l'acte: Convention annuelle d'objectifs 2014 entre le Conseil Xi iÉ . Général de is Moselle et la Communauté d'Aggiomératf&

de Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnemär2 | Certifié Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole \ sF Conforme

Date de décision : 20/10/2014

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

Acte: erdpi.PDF

Pièces jointes: erdpti annexe. PDF

Préparé Date 22/16/14 à 09:16 Par BELLES Catherine

Transmis Date 22/10/14 à 09:17 Par BELLES Catherine

Accusé de réception Date 22/16/14 à 09:23

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=291659936791379.. 22/10/2014