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unknown - Métropole - Metz - B 160117 P1 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 160117 P1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Budget, (METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 41 excusé(s) : 3 1

47

Date de convocation : 10 janvier 2017 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre : 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 16 janvier 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2017-01-16-BD-1 :

Signature d'un contrat de coproduction avec le Théâtre Orchestre de Bienne Soleure (Il Barbiere di Siviglia) et l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.

Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire, avec le Théâtre Orchestre Bienne Soleure (Suisse), « J! Barbiere di Siviglia » (Gioacchino ROSSINI) qui sera donné à Metz pour trois représentations en avril 2018,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer pour un montant prévisionnel de 25 688 € HT à cette coproduction dont le coût total est estimé à 99 639 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.

Pour extrait conforme

Metz, le 17 janvier 2017

Pour le PréSident et par délégation

Le Directeur Général des Se6€9

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398pngCONTRAT DE COPRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

Théâtre Orchestre Bienne Soleure Rue des Maréchaux 1 Case Postale 3216 2500 CH-BIENNE Tel:+41(0)32 3288969 F:+41 (0) 32 328 89 67

représenté par Monsieur Dieter KAEGI, Directeur Général et Madame Carole TROUSSEAU-BALLIF, Directrice Administrative

ci-après dénommé «TOBS»

et

Metz Métropole (Opéra-Théâtre) 11 Boulevard Solidarité 57070 METZ

Tel :+33 (0)3 87 15 60 50 (Opéra-Théâtre)

représentée par Madame Arlette MATHIAS, Vice-Président délégué aux Equipements Culturels et Sportifs, dûment autorisée par délibération du Bureau en date du 16 janvier 2017 ci-après dénommé «OTMM»

Ci-après dénommés ensemble « Les coproducteurs »

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

1.1) TOBS et OTMM s'engagent à mettre en commun leurs moyens en vue de coproduire l'opéra « Il Barbiere di Siviglia » de Gioachino Rossini.

Les engagements financiers entre les deux parties concernent exclusivement la conception de la mise en scène et des décors, costumes, perruques et accessoires.

Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements écrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société

entre les parties. Cette position est essentielle et déterminante du présent accord sans laquelle celui- ci n'aurait pas été passé.

1.2) Equipe de création :

La mise en scène est confiée à Monsieur Joël Lauwers, chargé de la conception de cette coproduction et de sa réalisation dans les deux théâtres.

Les décors et costumes sont conçus par Poppi Ranchetti et réalisés sous sa direction dans les ateliers de Soleure.

1.3) Les représentations sont programmées comme suit :

+ TOBS : 1** représentation à Bienne le 22/09/2017; les représentations suivantes à Bienne, à Soleure et sur les lieux de tournées de TOBS se poursuivront jusqu'au mois de mars 2018. + __ OTMM:3 représentations, en avril 2018.

Article 2 : BudgetIl est convenu que dans le cadre du présent contrat de coproduction les dépenses à prendre en compte sont celles exprimées en francs suisses (CHF). Leur conversion en € (euros) est donnée à titre indicatif sur la base de 1 €= 1,09 CHF ; elle sera réajustée le cas échéant en fonction du taux en vigueur au jour de la signature dudit contrat.

Le budget prévisionnel total de la coproduction est arrêté à la somme globale de 108'606.- CHF HT, soit 99'639.- € HT. Il comprend :

+ CHF 16 000.- H.T. (14679 € H.T.) pour le travail de conception de la mise en scène, des décors et costumes selon art. 2

e CHF 2 000.- (1835 € H.T.) pour les frais de voyages et d'hébergement de l'équipe de production durant la phase de conception

+ CHF 90 607.- (83 125 € H.T.) pour la main d'œuvre et l'achat des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et éventuellement. perruques et accessoires.

La répartition des coûts figure en annexe A.

Ce montant ne pourra en aucun cas être dépassé sans l'accord préalable écrit des coproducteurs.

Le budget prévisionnel n'inclut pas :

+ Les cachets de réalisation de la mise en scène, des décors et costumes dans chaque théâtre. Les contrats de réalisation de Joël Lauwers et Poppi Ranchetti sont établis séparément par chaque coproducteur, qui s'acquitte du payement des cachets pour la partie réalisation. + Les frais liés aux adaptations des décors et costumes à l'OTMM.

+ Les frais de matériels liés à la production (partitions, vidéo, éclairage, son, instruments de musique), qui sont pris en charge indépendamment du présent contrat par chaque coproducteur.

+ La location des chaussures - En effet, chaque coproducteur devra louer de son propre côté les chaussures de cette production selon les indications spécifiées selon la conception des costumes.

+ Les frais de transport aller et retour du matériel de production (décor, costumes et accessoires).

+ Les frais éventuels d'un monteur et d'une costumière du TOBS, pour le montage de la production à l'OTMM.

+ Les frais éventuels d'un éclairagiste du TOBS, pour la réalisation des lumières à l'OTMM.

Article 3 : Financement de la coproduction

TOBS fait l'avance de toutes les dépenses liées à la conception de la mise en scène, des décors et costumes telles que définies sous l’art. 2.

Les cachets liés au travail de conception de la mise en scène, des décors et costumes ainsi que les frais de voyages et d'hébergement de l'équipe de production durant la phase de conception sont partagés en deux entre les deux théâtres, ce qui représente un montant de CHF 9 000.- H.T. (8 257 € H.T.) pour chaque coproducteur.

Pour la main d'œuvre et l'achat des matériaux nécessaires à la fabrication des décors et costumes, l'OTMM s’acquitte d'un montant forfaitaire de CHF 19 000.-. H.T. (17 431 € H.T.). Ainsi, le TOBS prend en charge l'essentiel des frais fixes liés à la fabrication des décors et costumes.

Le montant total pour l'OTMM se porte à CHF 28'000.- HT, (25'688.-€ HT.)

Il sera versé au TOBS par l'OTMM en deux temps :

+ Un premier versement de CHF 10'000.- HT H.T. (9 174 € H.T.) à la signature des contrats. + Un deuxième versement de CHF 18'000.- HT (16 514 € H.T.)à la réception des décors et costumes et au plus tard le 01/06/2018.Les coordonnés bancaires de TOBS sont les suivantes :

Banque : POSTFINANCE

Titulaire : Stiftung Theater und Orchester Biel Solothurn TOBS 2505 Biel-Bienne Compte n° Ch64 0900 0000 34 14 21049

BIC : POFICHBEXXX

OTMM paiera séparément à Joël Lauwers et à Poppi Ranchetti:

- les cachets de réalisation de la mise en scène à l'OTMM (Joël Lauwers) et les cachets d'adaptation des décors et costumes (Poppi Ranchetti)

- les frais de voyage, d'hébergement et défraiements repas selon les conditions de la Réunion des Opéras de France.

Article 4 : Gestion et mise en œuvre de la coproduction

TOBS est désigné comme producteur délégué. A ce titre, il est responsable de coordonner la coproduction sur les plans artistique, organisationnel et administratif de la conception de la mise en scène à la création des décors et costumes. Il est notamment responsable de la tenue du budget, de la négociation et de l'élaboration des contrats de Joël Lauwers et Poppi Ranchetti pour la conception de la mise en scène, des décors et costumes. Il représentera la coproduction envers les tiers, en particulier en cas de reprise.

Article 5 : Fabrication des décors, costumes, perruques et accessoires

5.1) Fabrication des décors:

Les décors seront réalisés par le personnel du TOBS dans les ateliers de Soleure. Ils seront conçus de telle sorte qu'ils pourront être facilement adaptables pour les deux lieux de production. Les dimensions des décors doivent également être adaptées au transport. Les éventuelles adaptations des décors à Metz seront réalisées par les ateliers de l'OTMM à leurs propres frais. Ils ne font pas l'objet du présent contrat.

5.2)Confection des costumes, perruques et accessoires :

Les costumes, perruques et accessoires des solistes seront réalisés par les équipes de couturières et accessoiristes du TOBS dans les ateliers de confection de Soleure. Le complément de costumes loués sera pris en charge séparément par chaque coproducteur. Les costumes doivent être remis lavés et en parfait état après usage par chacun des théâtres.

Article 6 : Transports

Les frais de transport Aller et Retour des décors, costumes, perruques et accessoires ainsi que les coûts de chargement et déchargement à Metz sont entièrement à la charge de l'OTMM. L'organisation du transport ainsi que les formalités administratives (carnets ATA, frais de douane) sont réglées par le TOBS en lien avec le directeur technique de l'OTMM. Les frais afférents sont à la charge de l'OTMM. Les décors, costumes, perruques et accessoires doivent être rendus au TOBS à l'issue de la dernière représentation de la production à l'OTMM, fin juin 2018.

Reprise: En cas de reprise, les transports entre les villes des coproducteurs seront pris en charge par le coproducteur qui aura fait la demande du matériel, selon des modalités à déterminer entre les directeurs techniques des théâtres coproducteurs. Les frais correspondant ne sont en aucun cas inclus dans le budget de la coproduction.

Article 7 : Montage des décors

Un technicien et un éclairagiste de TOBS accompagneront la production pour le montage (et éventuellement le démontage technique) à OTMM si la Direction technique d'OTMM le souhaite.Un salaire forfaitaire de 300 Euros par personne et par jour y compris les charges sociales sera facturé à l'OTMM par le TOBS. Les frais de voyage selon facture seront remboursés par l'OTMM. Les défraiements afférents seront à la charge de l'OTMM. Les conditions actuellement en vigueur pour chaque technicien sont les suivantes.

«__ défraiement Euro 60. —par jour, y compris les jours de voyage

+ hébergement (hôtel de bonne catégorie, minimum 3 étoiles + petit déjeuner) réservé et payé directement par OTMM

La date du montage est à définir avec le directeur technique de TOBS, Monsieur Maerker.

Articles 8 : Règles de la coproduction :

8.1) La scénographie devra être étudiée et construite de manière à pouvoir être adaptée sur les scènes des deux théâtres coproducteurs. Les études réalisées sont placées sous la responsabilité des directeurs techniques de chaque théâtre coproducteur. TOBS et OTMM s'engagent à prendre en compte les observations de l'une et l'autre de leur direction technique pour la réalisation des décors. Ces observations feront l'objet d'un écrit. En cas de non-respect de ces observations, les travaux qui en découlent seront pris en considération dans le décompte final.

8.2) Les coproducteurs s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires pour que la production soit assurée et exploitée dans les meilleures conditions de sécurité. Les décors ne devront subir aucune retouche ou modification susceptible d'entraîner une altération des matériels. Toute dégradation sera à la charge du théâtre qui en est responsable.

Article 9 : Responsabilité du matériel

Chaque coproducteur est responsable des matériels stockés dans ses locaux où y séjournant. Il se doit de maintenir le matériel et de le restituer dans le même état qu'il l'a conçu ou reçu. La valeur du matériel se porte à hauteur de CHF 90 607.- (soit 83 125.- € HT). Elle comprend la fabrication des décors et costumes selon l'article 2.

Article 10 : Exploitation ultérieure

En cas de reprise ou de locations ultérieures à d’autres organismes que les coproducteurs (hormis les lieux de tournées du TOBS), le produit de la location des matériels, sera réparti au prorata des coûts selon les articles 2 et 3:

. TOBS 74%

. OTMM 26 % (correspond à la part des coûts payés par l'OTMM relativement au budget global, soit 28 000.- CHF /108 607.- CHF)

TOBS assurera la gestion des locations ou reprises de la production.

Article 11 : Durée, échéance, renouvellement

La coproduction prendra effet à la signature du présent contrat.

La fin de la coproduction est fixée au 30/6/2018. Après la dernière représentation, les coproducteurs décideront d'un commun accord de la suite qui sera donnée à cette coproduction.

Article 12 : Publicité

A compter de la signature du présent contrat, les représentations de la présente production seront mentionnées dans toutes les publications des coproducteurs comme une coproduction du Théâtre Orchestre Bienne Soleure et de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole. Il sera possible d'ajouter des mentions concernant les éventuels soutiens financiers extérieurs de toute nature.Articles 13 : Droits audiovisuels

L'éventuelle exploitation audiovisuelle ou sur tout autre support entre dans les droits de chaque coproducteur. Néanmoins, tout enregistrement audiovisuel dans le but de commercialisation nécessite l'accord des parties au contrat, le montant de la redevance de chaque partie étant fixé d'un commun accord.

Le coproducteur organisateur de la captation reste seul responsable du montant des cachets demandés par les artistes et des montants des redevances qui leur sont dues au titre de droits voisins sans qu'aucun autre coproducteur ne puisse être recherché à cet égard.

Article 14 : Modifications

Dans l'intérêt d'une coordination optimale, les parties au contrat s'engagent à un échange d'informations aussi précoce que possible. Toute modification au présent contrat devra, pour être valable, avoir été acceptée par écrit, par chacune des parties, sous forme d’un avenant.

Article 15 : Annulation du contrat

Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînera pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l' autre partie une indemnité tenant compte des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 16 : Tribunaux compétents

Pour toute contestation entre les parties à propos de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation.

En cas d'échec des tentatives de conciliation, les parties conviennent de choisir comme for exclusif celui de Bienne. Le droit suisse est applicable.

Fait à Bienne, en deux exemplaires originaux, le

Pour TOBS

Le Directeur Général TOBS La directrice administrative TOBS

Dieter KAEGI Carole TROUSSEAU-BALLIF

Pour METZ METROPOLE

Pour le Président

Le Vice-Président délégué

Arlette MATHIAS

Maire de SaulnyMetz AV COMMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7ra

BORDEREAU D'ENVOI

METZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK| 1 bd Solidaritéj BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 ÀF. 03 87 20 10 29 | www.metzmeñropolo.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 16 janvier

2017.

Point 1 — Opéra-Théâtre de MM : signature d'un contrat

de copraduction avec le Théâtre Orchesire de Bienne

Soleure.

Annexe : Budget prévisionnel.

Annexe : Contrat de copraduction.

Point 2 — Exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de

Metz Métropole.

Annexe : Convention.

Point 3 - Autorisation de Programme "Projet de

conteneurisation" : affectation complémentaire.

Point 4 — Aitribution du marché 1467 : faurniture et pose

de conteneurs enterrés deslinés à la collecte des

déchets en Point d'Apport Volontaire.

Point 5 — Attribution du marché 1485 : fourniture, pose

et dépose d'entourages plastique pour bacs roulants à

déchets.

Point 6 — Attribution du marché 1483 : gestion de la

fourrière animale (animaux domestiques errants).

Point 7 - Renouvellement de l'engagement de Metz

Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en

œuvre, en tant que maître d'ouvrage.

Point 8 — Projet de consiruction par l'OPH de Montigny-

lès-Meiz de 22 logements situés rue du Moulin à Ars-

sur-Moselle : garantie d'emprunt.

Annexe : Contrat de prêt 56182.

Amnexe : Convention financière.

Point 9 — Projet de réhabilitation par l'OPH de Montigny-

lès-Metz de 30 logements situés chemin de Blory à

Montigny-lès-Metz : garantie d'emprunt.

Annexe : Contrat de prêt 65187.

Annexe : Convention financière.

Nombre total des actes transmis :

9 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes,

Contrèle de légalité

NM

Fait à Metz, le 17 janvier 2017

Pour le Président :":

Le CT Général dos Services et ras cos À

à 5