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Déliberation - 251216 36 Mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 36 Mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
pré-
sents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
:3
OBJET
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
- N°36
—
SLOF
ID
: 063-216304303-20251216-251216
36-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mer-
credi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COM-
BRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Fa-
rida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Con-
seiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à
Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
;Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251216-251216
36-DE
|
\
|
C.M.16.12.2025
Ville Thiers
_ N°36 -
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’art.
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quels
grades
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à recruter;
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
—
M57
—
oblige
à
inscrire
au
budget
l’ensemble
des
postes
à
pourvoir;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
des
postes
seront
prévus
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
aux
fonctionnements
des
services
;
Considérant
qu’il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d'adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et
cohérence
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
l’avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
28/11/2025
;
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
la Commune
sont
créés,
et
par
parallélisme
des
formes,
sont
supprimés
par
le Conseil
Municipal.
Compte
tenu
du
transfert
des
compétences
à compter
du
1° janvier
2026,
il est
nécessaire
de
procéder
à la suppression
des
emplois
listés
ci-après
:
Suppression
de
postes
— Transfert
de
la
Régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
3
postes
à temps
complet
de
fonctionnaires
:
1 technicien
principal
de
1°
classe
1 adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
1 technicien
principal
de
2"
classe
1
poste
à
temps
complet
d'agent
contractuel
de
droit
public :
1 directeur
de
la
régie
10
postes
à temps
complet
de
droit
privé
:
1 responsable
d'exploitation
1 responsable
du
service
de
gestion
des
abonnés
1 chargé
de
production
/ traitement
; adjoint
au
responsable
d'exploitation
1
chargé
de
production
/ traitement-électromécanicien
2 chargés
des
réseaux
1 chargé
de
production
1 technicien
études
et
travaux
1 gestionnaire
des
abonnés
1 agent
de
réseauxEnvoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
AA
ID : 063-216304303-20251216-251216_36-DE
C.M.16.12.2025
Ville Thiers
- N°36 -
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
SE
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIEREnvoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le 22/12/2025
C
ID
: 063-216304303-20251216-251216
36-DE