Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 11 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 11 21 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 11 21)Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Logement, DEPARTEMENT République Française

Conseil Municipal de Saint-Privat-de-Vallongue

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 9

Séance du lundi 15 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 03 novembre 2021, s'est réuni sous la présidence de Pascal MARCHELIDON.

Sont présents: Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD, Nathalie BONNEAU

Représentés: Alain MARC, Morgan CLERMON

Excuses:

Absents: Alain RAMPON, Cécile CONTINI

Secrétaire de séance: Roselyne DESCHAMPS

Ouverture de la séance : 20h17

Monsieur Le Maire procède à l'appel des membres du Conseil municipal. Après avoir constaté le quorum, il met aux voix le compte rendu de la précédente séance qui n'appelle aucune modification. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire met aux voix l'ordre du jour, adopté à l'unanimité.

En guise de préambule, le maire présente un compte-rendu de la réunion de présentation du travail effectué par le Parc National des Cévennes concernant la mise en valeur de 5 Cols compris dans le PNC, en collaboration avec deux élèves de l'école paysagiste de Blois. Monsieur Le Maire explique que deux projets par le passé ont déjà avorté. Cette dernière version est déjà confrontée à la problématique du foncier qui appartient à des propriétaires privés ainsi qu’à l'absence de prise en compte dans les aménagements proposés des activités commerciales et forestières existantes.

Il précise de plus que la doctrine nationale à l'heure actuelle est à l'abandon de l'exploitation des sites forestiers mal ou peu desservis par des accès routiers.

Objet : Vote de crédits supplémentaires - AEP_de_Saint_Privat_de_Vallongue - DE_2021_057

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2312 (041) DCE captage 2 500.00

2312 (041) Ouverture des offres 700.00

2312 (041) Honoraires captages 3 510.00

2312 (041) Annonces Lozère 284.90

2031 (041) DCE captages 2 500.00

2031 (041) Ouverture des offres 700.00

2031 (041) Honoraires captages 3 510.00

2033 (041) Frais d'insertion 284.90

TOTAL : 6 994.90 6 994.90

TOTAL : 6 994.90 6 994.90

Le Maire rappelle qu'il s'agit d'intégrer à l'inventaire de la commune des dépenses réalisées en 2020 au compte 203 mais qui ont été suivies de travaux et qu'il convient donc de rapprocher des comptes 231. Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe AEP - DE_2021_058

Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années. Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à 2 991.83 € et se répartissent entre les budgets de manière suivante :

I- Budget principal :

 Exercice 2016 : 57.89 €

 Exercice 2017 : 142 €

 Exercice 2019 : 291.93 €

 Exercice 2020 : 12.15 €

Total BP : 503.97 €

II- Budget annexe AEP :

 Exercice 2006 : 232.23 €

 Exercice 2007 : 112.29 €

 Exercice 2011 : 170.23 €

 Exercice 2012 : 212.85 €

 Exercice 2013 : 355.37 €

 Exercice 2014 : 316.06 €

 Exercice 2015 : 221.19 €

 Exercice 2016 : 867.64 €

Total AEP : 2 487.86 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2021 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal et du budget annexe concerné.

Adoptée à l'unanimité

Objet : Modification du règlement intérieur et des tarifs du cimetière - DE_2021_059

Le Maire explique que fasse à la hausse des demandes de concessions et afin de se prémunir pour l'avenir de tout risque d'agrandissement du cimetière, il convient de préciser certaines dispositions du règlement intérieur notamment en terme de nombre de places par concession.

Aussi, il propose les modifications suivantes :Article 9 : Il convient de rajouter "Le surplus de terre issu des fouilles des concessions devra être évacué conformément à la réglementation en s'assurant de l'absence de restant mortuaire. La terre le cas échéant devra être vidée de ses restes. Ces opérations sont à l'entière charge de l'entreprise qui exécute les travaux."

Article 11 : A la phrase pour la concession du terrain correspondant à un emplacement de 2.50m x 1m15, il est rajouté après 1m15, x 2m. Le tarif de 250 € est remplacé par 500 €.

Pour le colombarium, le tarif de 250 € + 110 € est remplacé par 350 € + 110 €.

Monsieur Patrick GIBERT demande si les travaux du Colombarium ont été réalisés.

Madame Roselyne DESCHAMPS questionne concernant le jardin des souvenirs.

Monsieur Le Maire précise que tous ces travaux restent à faire et devront être programmés avant la fin du mandat, de même que la construction d'un dépositoire.

Après avoir valablement délibéré, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, les modifications proposées ainsi que la nouvelle tarification et demande à Monsieur Le Maire d'établir la nouvelle version du règlement intérieur qui sera transmise au contrôle de la légalité.

Objet : Demande de subventions suite aux intempéries du 03 octobre 2021 - DE_2021_060

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Privat de Vallongue a une nouvelle fois enregistré des dégâts sur la voirie et les ouvrages suite aux événements du 03 octobre 2021.

Après le concours de Lozère Ingénierie, le montant total des travaux consistant à la remise en état des sites s’élève à 18 940 euros HT.

La commune peut prétendre à une dotation au titre du fond de solidarité aux communes victimes de catastrophes naturelles.

Monsieur Le Maire explique la procédure consistant à déposer 2 annexes accompagnées des devis et de la délibération du Conseil. Il précise que suite aux épisodes de 2020, l'indemnisation de l'État est très longue.

Monsieur Jean-Paul CANTON souligne la vétusté des installations et la répétition des épisodes annuels.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’État, la Région Occitanie et le département de la Lozère pour une subvention la plus élevée possible.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE l’estimation faite par les services du département,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention, la plus haute possible, à la fois à l’État, au Département et à la Région

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.TARIF Public 2022 Village de Vacances "Les Hauts de St Privat "

Mairie Saint-Privat

Fermeture annuelle du lundi 03 Janvier 2022 au sam 02 avril 2022 sauf groupe et entreprise.

Ouverture du samedi 2 avril 2022 au mardi 03 janvier 2023

Tarif hors taxe de séjour

Basse saison - Hors Pénode Estivale Gîte 2/3 pers. Gîte 4, 5 et 4/5 pers. Gîte 6/7 pers.

usé en = dé 2 jours /1 nuit 80€ 100 € 120 €

02/04 au 02/07 et du Nuit supplémentaire 40 € 50 € 60 €

PS 6 nuits et la semaine 270€ 330€ 390€

Eté : 8 jours / 7 nuïts Gîte 2/3 pers. Gîte 4 pers. Mars Gîte 6/7 pers. Lu pers.

z 02/07 au 05/07 230 € 350 € 370€ 420€

G 09/07 au 23/07 450 € 600 € 650€ 750€

à 23/07 au 13/08 570€ 760 € 790 € 890€

2 13/08 au 20/08 450 € 600 € 650 € 750€

a 20/08 au 27/08 230 € 350 € 370€ 420€

Réduction par nuit en moins, max_ 3 nuits eu prorata au prorata au prorata au prorata

HORS PERIODE ESTIVALE

PERIODE ESTIVALE

Du 02/07 au 09/07 et du 20/08 au 27/08 - séjour de 5 nuits minimum

Du 09/07 au 20/08 : location uniquement à la semaine

Ouverture des courts séjours à 1-30, 3 nuits minimum, jour d'arrivée possible tous les jours sauf le dimanche.

Prestations Incluses : Draps fournis, hits non faits, chauffage

Du 09/07 au 20/08 : clubs enfants gratuits.

Du 02/07 au 27/08 - piscine extérieure surveillée

P i payantes Forfait ménage -

Taxe de séjour Gîte 2/3 pers. : 40 €

Kit Immge de toilette /pers. : 7 € Gîte 4/5 pers. : 45 €

Bois : 8 € le filet de büches / 5 € le filet de bois d'allumage Gîte 6/7 pers. : 50 €

Animaux acceptés sauf du 02/07 au 27/08. Tarif : 20 €par séjour. Îl

TARIFS PARTICULIERS £T PROMOTIONS

Réduction tarif groupe : 5 gîtes loués pour au moins deux nuits -10%

Early 800king été : confirmation de réservation faite avant le 31 mars 2022, pour tout séjour d'une semaine ou plus du 7/05 au 27/08 (non cumulable avec promo quinzaine) 7

Promo quinzaine pour les séjours de deux semaines consécutives et plus am

{non cumulable avec earty booking)

Tarif CE partenaire {non cumulable avec tarif groupe) -12%

TARIF 2022 Base Tarf Public

Objet : Tarif 2022 du Villages de vacances Les Hauts de Saint Privat - DE_2021_061

Le Maire explique qu’il convient de fixer les tarifs pour l’année 2021 du Village Vacances.Madame Roselyne DESCHAMPS tient à féliciter l'ensemble du personnel pour les très bons résultats obtenus cette année. Elle précise qu'il s'agit du résultat de la dynamique autour du Village de Vacances portée par l’ensemble du personnel, agents d’accueil et barman, agents techniques, agents d’entretien, animateurs et maîtres-nageurs, mais aussi les secrétaires de mairie et bien entendu la responsable de la commercialisation. Tout le monde a contribué au succès de la saison été 2021 et cela prouve que la gestion en régie municipale du village de vacances peut être pérenne.

Madame Nathalie BONNEAU demande quel est le fournisseur des lots de bois à la vente.

Madame Roselyne DESCHAMPS précise qu'il s'agit de l'association BOIS PAYSAN.

Monsieur Jean-Paul CANTON félicite la qualité du travail accompli ces deux dernières années.

Monsieur Didier MAGNE souligne l'importance du Village de Vacances sur l'emploi dans le secteur notamment avec les jeunes saisonniers habitants à Saint-Privat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte ces nouveaux tarifs.

Objet : Participation aux frais de scolarité de la commune de Saint-André-de-Lancize - DE_2021_062

Monsieur Le Maire explique que le code de l'Éducation et notamment son article L.212-8 permet aux communes accueillant des enfants résidant dans une commune dépourvue d'école, de demander une participation de celle-ci aux frais de scolarité de ces enfants.

Le décret 2016-33 du 20 janvier dresse la liste des pièces justificatives aux dépenses des collectivités. Pour ce qui concerne de la participation versée par une collectivité locale à une autre collectivité, une délibération concordante des deux collectivités est nécessaire.

Pour l'année scolaire 2020-2021, les frais de scolarité pour la commune de Saint-André-de-Lancize s'établissent à 11 314 euros. La participation au repas s'élève à 2 172 euros et celle au transport des repas à 388 euros.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de valider ces montants afin de permettre l'émission des titres de recettes correspondants.

Après avoir valablement délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la participation des frais de scolarité de la commune de Saint-André-de-Lancize, établit les montants présentés par le Maire et autorise celui-ci à émettre les titres de recettes.

Objet : Participation de la commune de Saint-André-de-Lancize aux travaux du captage de Rabiers - DE_2021_063

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la mise aux normes des captages, des travaux à hauteur de 24 274 euros ont été réalisés sur la prise d'eau de Rabiers.

Ce captage permet l'alimentation en eau potable depuis l'unité de traitement de Jalcreste, des hameaux du Rouve.

Pour ces travaux, 20% du montant hors taxe restent à la charge de la commune soit 4 854.80 €.

Comme l'autorise le Code Général des Collectivités territoriales et la convention du 6 janvier 1981, le Maire explique qu'il a proposé à la commune de Saint-André-de-Lancize de participer à hauteur de la moitié du reste à charge de la commune soit la somme de 2 427 euros.

La commune de Saint-André-de-Lancize a fait savoir son accord de principe.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant de cette participation.

Monsieur Jean-Paul CANTON souhaite que la convention du 6 janvier 1981 soit mise en ordre car il ne lui semble pas très juste que la commune de Saint-André-de-Lancize ne soit pas facturée de l'eau consommée.Après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le montant de 2 427 euros et demande à Monsieur Le Maire d'émettre le titre de recette correspondant.

Objet : Participation de la commune de Ventalon en Cévennes aux travaux du réservoir de Vimbouches dans le cadre des travaux de mises aux normes des captages - DE_2021_064

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la mise aux normes des captages, des travaux à hauteur de 27 431 euros ont été réalisés sur les captages de Prat Bacou Bas et Moyen.

Ce captage permet l'alimentation en eau potable via le réservoir de Vimbouches, de la commune de Ventalon en Cévennes.

Pour ces travaux, 20% du montant hors taxe restent à la charge de la commune soit 5 486.20 € auquel il convient de rajouter le remplacement du flotteur du réservoir de Vimbouches pour 300 euros supplémentaires (20% de 1 500 euros).

Comme l'autorise le Code Général des Collectivités territoriales, le Maire explique qu'il a proposé à la commune de Ventalon-en-Cévennes de participer à hauteur de la moitié du reste à charge de la commune soit la somme de 2 743 euros à laquelle, il convient de rajouter le reste à charge du flotteur soit 300 euros. La commune de Ventalon-en-Cévennes a fait connaître son accord de principe. Monsieur Jean-Paul CANTON émet la même remarque que pour la commune de Saint-André-de-Lancize. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le montant de cette participation.

Après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le montant de 3 043 euros et demande à Monsieur Le Maire d'émettre le titre de recette correspondant.

Questions diverses :

Madame Nathalie BONNEAU demande à prendre la parole sur plusieurs précisions. Tout d'abord, elle relate l'avancée des travaux de l'ABC de la biodiversité entré dans sa phase finale de rédaction. Les élus devront valider le plan d'actions lors de la prochaine séance. Monsieur Le Maire rajoute qu'il faudra que le plan d'actions soit en concordance avec le projet de révision de la carte communale.

Puis, Madame Nathalie BONNEAU propose que les journées portes ouvertes du Village de Vacances se déroulent en même temps que la fête de la Nature le 22 mai 2022.

Enfin, elle indique les dates du marché aux plants le 8 mai 2022 et du vide-grenier le 5 juin 2022. Monsieur Le Maire demande aux services de réaliser la communication de ces événements.

Monsieur Le Maire reprend ensuite la parole pour informer de la mise en place de la cantine à 1 euro pour tous les élèves.

Monsieur Le Maire invite tous les élus à participer à la réunion des biens sans maître le 6 décembre 2021. Monsieur Le Maire énumère ensuite la liste des projets pour avis du conseil à inscrire aux contrats territoriaux : la rénovation du village de vacances, le remplacement de 10 km de conduites fuyardes du réseau d'AEP, la construction de garages communaux, la mise en sécurité de la falaise du multiple rural, l'aménagement et la mise en sécurité de la place de la mairie, rénovation et transition énergétique des énergétiques des logements et bâtiments communaux, programme de voirie 2022 - 2026. Monsieur Le Maire aborde la problématique du contrat de groupe de l'assurance statutaire et explique qu'à partir de l'année 2022, la commune sera assurée pour les agents relevant de la CNRACL en contrat direct auprès de Groupama. Seuls les agents Ircantec dépendront encore du contrat de groupe jusqu'à la fin de celui-ci en 2024.

Monsieur Le Maire souhaiterait qu'un élu se charge de répertorier les ouvrages d'art du patrimoine communal tel que les ponts, trinquats, béal... Des financements pour leur conservation pourraient être obtenus.

Concernant la bibliothèque communale, Monsieur Le Maire souhaiterait qu'une équipe de bénévoles vienne animer son activité.Madame Nathalie BONNEAU pour conclure indique que la recyclerie de Saint Michel de Dèze propose un atelier réparation tous les 1er samedis du mois.

La séance est levée à 22h30.