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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 05 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil municipal
Jeudi 5 Novembre 2020
Présent : Pascal MARCHELIDON (Maire), Nathalie BONNEAU, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Pierre ALVARD, Jean-Paul CANTON, Alain RAMPON, Roselyne DESCHAMPS, Morgan CLERMON.
Secrétaire : Roselyne DESCHAMPS
Absente : Cécile CONTINI
Invitée : Émilie BRES Directrice du Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles
Procuration : Alain MARC à Roselyne DESCHAMPS
Présentation du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles par Mme
Émilie Bres
Le syndicat a été créé en 1992, il poursuit plusieurs objectifs et utilise une approche par thématique :
➔ Maintenir et développer la vie des communes
➔ Mieux gérer l’espace
➔ Valoriser le patrimoine
Le syndicat possède la compétence MAB (Man and Biosphère) soit Homme et Biosphère. Le syndicat apporte à la commune une aide technique pour la conception et la réalisation de ses projets. Il met à disposition des agents à fort potentiel technique, ainsi qu’une aide pour la recherche et l’obtention des financements auprès des organismes en demande de projet.
Proposition d’adhésion au SMHVC
De ce fait, à l’issue d’une présentation globale, une proposition d’adhésion est formulée à l’ensemble des élus présents.
La cotisation d’adhésion est de 1000 € en plus du paiement d’un forfait de 500 €. Le syndicat se réunit tous les deux mois. Les représentants de la commune désignés sont :
-Mme Nathalie BONNEAU, au poste de Titulaire
-Mme Roselyne DESCHAMPS, au poste de suppléante.
Adoptée à l’unanimité Dépenses Recettes
EE Diminution de crédits Augmentation de | Diminution de crédits Augmentation de | | crédits | crédits
| FONCTIONNEMENT Te | |
D 61524 : Entretien de bois ct forêts 1 100,00€ | a
‘TOTAL D 011 : Charges à caractère général _ L 100,00 € | L a D 023 : Virement section investissement 21392,55€ | | __ D 023 : Virement section investissement | 1797,53€ de TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 21392,55€ | 1 797,53 € | D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance oo | 500,00 € | D 6615 : Intérêts c/courants, dépôts | 600,00 € | _. TOTAL D 66 : Charges financières | 1 100,00 € | | R 002 : Excédent antérieur reporté fonct a! | | 2139255€| | TOTAL R002 : Excédent antérieur reporté Fonc ____ À | 21392,55€ | _| (R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu _- | 1797,53€ | TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section ce | 1 797,53 € | | Total 22 492,55 € 2 897,53€ 21 392,55 € | 1 797,53 € |
INVESTISSEMENT | | D 28041481 : Cne : Bien mobilier, matériel 1 797,53 € | | TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 1 797,53 € | | | R 021 : Virement de la section de fonct LL | 21 392,55 € | R 021 : Virement de la section de Fonct 1 797,53 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. _ 21 392,55 € 1 797,53 € | R 1068 : Fxcédents de fonctionnement 21 392,55 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves | | 21.392,55 € | Total 1 797,53 € 2139255 € | 23 190,08€
| Total Général | -17 797,49 € | L -17 797,49 €
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 13248 : Subv autres communes 590,00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 590,00 €
D 2132 : Immeubles de rapport 590,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 590,00 €
Les Décisions Modificatives du budget principal
Afin de permettre les dépenses sur le budget principal de la Commune, le conseil doit se prononcer sur deux décisions modificatives :
Adoptée à l’unanimité TARIF Public 2021 Village de Vacances "Les Hauts de St Privat ”
Mairie Saint-Privat
Fermeture annuelle du jeudi 06 Janvier 2021 au sam 03 avril 2021 sauf groupe et entreprise.
Ouverture du samedi 3 avril 2021 au jeudi 06 janvier 2022
Tarif hors taxe de séjour
Basse saison - Hors Période Estivale Gîte 2/3 pers. Gîte 4, 5 et 4/5 pers. Gîte 6/7 pers.
Basse saison 1 : du 2 jours /1 nuit 80 € 100 € 120 €
03/04 au 29/05 et du Nuit supplémentaire 40 € 50 € 60 €
2/09 au 06/01/22 6 nuits et la semaine 270 € 330 € 390 € Basse saison 2 : du 2 jours /1 nuit 70 € 90 € 110 € 29/05 au 03/07 et Nuit supplémentaire 30 € 40 € 50 € qu 28/08 au 25/09 6 nuits et la semaine 230 € 280 € 340 €
Lu Eté : 8 jours / 7 nuits Gîte 2/3 pers. Gîte 4 pers. ee 4/5 Gîte 6/7 pers. _—
S 03/07 au 10/07 230 € 280 € 300 € 340 €
D 10/07 au 24/07 450 € 600 € 650 € 750 €
A 24/07 au 14/08 570 € 760 € 790 € 890 €
e 14/08 au 21/08 450 € 600 € 650 € 750 €
à. 21/08 au 28/08 230 € 280 € 300 € 340 €
Réduction par nuit en moins, max. 3 nuits 40 € 50 € 60 € 70 €
Avancement du dossier de la VC 20 desservant le hameau de la Roche
Afin de poursuivre la démarche judiciaire pour obtenir la réouverture de la VC20, le conseil municipal, autorise M. le Maire à
➔ Prendre contact auprès de la préfecture afin de signifier à l’état, l’obstruction et l’incapacité pour le maire à exercer librement les pouvoirs de police.
➔ Lancer une action en justice pour violation du code de l’urbanisme (Article L480-1 à L480-17) sur les conseils de notre avocate Maître Fraisse à Florac.
Adoptée à l’unanimité
Modification des tarifs du village de vacances « Les Haut de Saint-
Privat »
Afin d’optimiser le fonctionnement du village de vacances, le conseil municipal a validé la refonte d’une partie de la grille tarifaire. HORS PERIODE ESTIVALE
Location du 1er jour 16 h. au dernier jour 10 h. Jour d'arrivée possible tous les jours sauf le dimanche.
PERIODE ESTIVALE
Du 03/07 au 10/07 et du 21/08 au 28/08 : séjour de 5 nuits minimum
Du 10/07 au 21/08 : location uniquement à la semaine
Ouverture des courts séjours à J-30 , 3 nuits minimum, jour d'arrivée possible tous les jours sauf le dimanche.
Prestations Incluses : Draps fournis, lits non faits, chauffage
Du 10/07 au 21/08 :
clubs enfants
Prestations payantes Forfait ménage :
Taxe de séjour Gîte 2/3 pers. : 40 €
Kit linge de toilette /pers. : 7 € Gîte 4/5 pers. : 45 €
Bois : 8 € le filet de bûches / 5 € le filet de bois d'allumage Gîte 6/7 pers. : 50 €
Animaux acceptés sauf du 03/7 au 28/08. Tarif : 20 € par séjour. |
TARIFS PARTICULIERS ET PROMOTIONS
Réduction tarif groupe : 5 gîtes loués pour au moins deux nuits -10%
Early Booking été : confirmation de réservation faite avant le 31 mars 2020, pour tout séjour du 410%
03/07 au 28/08 (non cumulable avec promo quinzaine)
Promo quinzaine pour les séjours de deux semaines consécutives et plus 10%
(non cumulable avec early booking)
Tarif CE partenaire (non cumulable avec tarif groupe) -12%
Adoptée à l’unanimité
Attribution du montant définitif des attributions de compensations
Les attributions de compensations sont versées par la communauté de communes. Elles résultent de la différence entre les anciennes taxes professionnelles et le coût des charges liées aux compétences toutes transférées à cet EPCI.
Adoptée à l’unanimité
Tarification de l’utilisation des lave-linges
Suite à la mise en location à l’année de certains gîtes au village de vacances, il a été décidé, pour répondre à la demande des locataires, d’appliquer un tarif unique de 1€ par lavage, ceci afin de compenser l’usure naturelle des machines induite par leur utilisation régulière. Une facture sera réalisée trimestriellement.
Adoptée à l’unanimité Noël des Ainés
Suite aux conséquences de la Covid-19, le repas traditionnel des seniors est compromis. Dans un souci de sécurité pour la santé de nos anciens et de respect des restrictions pour risque sanitaire, il a été décidé que des colis cadeaux se substitueront à ce traditionnel repas.
Ils seront constitués de produits locaux afin de soutenir nos producteurs et le tissu économique local. La constitution des colis relève de la responsabilité de M. Jean-Paul Canton. Le montant des colis est fixé à 22€ par personne.
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses
La tenue du marché de l’Association des Parents d’Élèves est remise en question par rapport à la situation sanitaire.
Les élus reviennent sur la rentrée des classes d’Octobre et sur l’application du protocole sanitaire du 29 Octobre 2020.