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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 18
mars
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
12/03/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
ROSSETTO
Claudine
à
DENOUVION
Victor,
MILHORAT
Claude
à CHIBLI
Rachid.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-15
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’AUXILIAIRE
DE
PUÉRICULTURE
À
TEMPS
COMPLET
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
pour
le
multi-accueil
de
la
commune.
Afin
de
permettre
le
recrutement
des
agents
correspondants,
il propose
de
créer
les
postes
au
sein
de
la
filière
médico-sociale.
Les
emplois
d’auxiliaire
de
puériculture
pourront
ainsi
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
B,
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
ou
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
où
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
de
créer
deux
emplois
permanents
d’auxiliaire
de
puériculture,
à
temps
complet,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par
voie
contractuelle,
et
relevant
d’une
des
grades
suivants
:auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
ou
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
;
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune
:
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
memb
epE
NS
Pour
extrait
conforme
au
registres4,
x
/
æ
\O 7
NO
Le
Maire,
Victor
aan
k
@]
*
Publiéle:
7 5 MARS 2075
à
e A.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
CS
Accusé
dejréception
en
préfecture
031-213104904-20250318-DELIB202515-DE
E
=
Reçu
le 21/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE