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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1° juillet
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
25/06/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir : BOUTRY
Pascal
à DENOUVION
Victor,
PATEY
Stéphanie
à SCHMIDT
Franck.
Était absente
: EL HARROUF-TOUILE
Sofia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
:28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-60
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
À
TEMPS
COMPLET
Mme
FARRET,
rapporteure,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
des
locaux
afin
de
pérenniser
l’agent
occupant
ces
fonctions
sur
la base
d’un
CDD,
le
besoin
s’avérant
permanent.
L'emploi
d'agent
d'entretien
des
locaux
pourra
être
pourvu
par
un fonctionnaire
de catégorie
C, au sein
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
1°"° classe
—
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur la base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL, APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d’agent
d’entretien
des
locaux
à temps
complet
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par voie
contractuelle
et relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
1°"° classe ;
—
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
;
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
e
ñ
Publiéle:
10
JUIL.
2075
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
ecrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250701-DELIB202560-DE-"
>
1
Reçu
le 04/07/2025
RÉPURLIQUE FRANÇAISE