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Déliberation
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Compte-Rendu
Ordre du Jour
Procès Verbal
Déliberation
Déliberation
Procès Verbal -
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
SAINT-JCRY
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
20
mai
2025
- 20h
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 avril
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
14/05/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie.
Avaient
donné
pouvoir
: ABOULGHAZI
Naziha
à CHIBLI
Rachid,
ROSSETTO
Claudine
à
LINARES
François,
CHEMIN
Marie-Ange
à GEROMEL
Bastien,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à BELBEZE
Isabelle,
DEHAUMONT
Elodie
à FEZZANI
Soufia,
SCHMIDT
Franck
à PATEY
Stéphanie,
EL
HARROUF-TOUILE
Sofia
à GUERRERO
Lionel. Séance
ouverte
à 20h.
M.
le Maire
introduit
ce
Conseil
municipal
par
un
propos
liminaire.
Propos
liminaire
de
M.
le Maire :
« Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
-.
Avant
d'ouvrir
formellement
cette
séance
du
Conseil
municipal,
je prends
acte
d’une
nouvelle
démission
au
sein
du
groupe
«
Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
»,
celle
de
Madame
Victoria
Astegno.
Je
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Sofia
Touille,
qui
lui
succède
au
sein
de
notre
assemblée,
même
si
elle
n’est
pas
présente
ce soir.
L'ordre
du jour
que
nous
allons
examiner
ce soir reflète
une
nouvelle
étape
importante
pour
notre
commune.
. Notamment
le vote
du
compte
administratif 2024.
Après
avoir
adopté
notre
budget
en
avril dernier,
il s’agit
désormais
de valider le bilan
concret de l’année
écoulée.
Je veux insister : après sept années
consécutives
de
déficit,
nous
enregistrons
en
2024
un
excédent
de
fonctionnement,
vous
le
verrez,
de
809
000
euros,
ce
qui
nous
permet
de
lancer
dès
2025
de
nouveaux
investissements
au
service
des
habitants.
On
en
a parlé
lors
du
: Budget
Primitif : extension
de la crèche,
déménagement
du relais petite enfance,
déménagement
de la police
municipale,
achat
de
terrains
pour
des
futurs
équipements
sportifs,
étude
de
l’extension
de
la
cuisine
centrale... Autre
point
de
ce
conseil
: la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
Ce
fléau
ne
cesse
de
s’amplifier
et dégrade
notre
environnement
comme
notre
cadre
de
vie.
Ce soir,
nous
allons
franchir un
cap
en
instaurant
un système
d’amendes
administratives.
Notre
objectif
est
clair: sanctionner
fermement
ceux
qui
n’ont
aucun
respect
pour
l’espace
public,
tout
en
poursuivant
un
travail
de
pédagogie.
J'évoque
ici, par
exemple,
le chemin
des
Cabanes,
régulièrement
victime
de
dépôts
illicites,
parfois
dans
l’heure
même
suivant
le
passage
de
nos
services.
Cette
situation
n’est plus
tolérable.
Dans
un
autre
registre,
je
veux
saluer
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
de
l'accueil
du
CCAS,
réalisés
par
nos
services
techniques.
Cette
réorganisation
a
notamment
été
rendue
nécessaire
face
à
la
multiplication
des
agressions
visant nos agents
municipaux.
Je l'ai déjà dit, et je le répète
ce soir avec
la plus
grande
fermeté :
face aux violences,
notre
réponse
est celle de la tolérance zéro.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
1 Deux
autres
chantiers structurants
arrivent également
à leur terme
: la Maison
de la Culture
Convivencia,
qui
recevra
dans
les
prochains
jours
son
mobilier.
La
bibliothèque
située
sous
le
Foyer
rural
a
définitivement
fermé
ses
portes,
et je remercie
chaleureusement
les agents
mobilisés
pour
assurer
ce
déménagement
dans
les
meilleures
conditions.
Ce
nouveau
lieu
deviendra
bientôt
un
centre
de
vie
culturelle
essentiel
pour
notre
commune. Par ailleurs,
l’extension
de l’école
maternelle
du
Lac
est achevée.
Elle offrira dès
la rentrée
un
meilleur confort
pour
les
enfants,
avec
deux
nouvelles
classes
en
dur
et
un
espace
de
restauration
agrandi.
C’est
un
investissement
pour
l'éducation,
mais
aussi pour
l'avenir.
À
l’occasion
du
prochain
conseil
municipal,
qui se
tiendra
en juin
prochain,
je
proposerai
à
l’élu
en
charge
des
affaires
scolaires
de
nous
faire
un
point
sur
la
préparation
de la rentrée
de septembre
2025.
Travaux
voirie,
la
rénovation
des
trottoirs
de
la
rue
Montsegur
a
démarré,
elle
permettra
à
la
fois
une
meilleure
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
mais
aussi
sera
plus
praticable
pour
les
commerçants
du
marché
de
plein-vent.
Les
travaux
vont
aussi
démarrer
chemin
de
la
Plaine
avec
la
rénovation
de
la
chaussée,
l'installation
d'un
plateau
ralentisseur
ainsi
que
la
sécurisation
des
cheminements
doux.
Enfin, je tiens à souligner
une
belle
reconnaissance
interne
: quinze
agents
municipaux
vont bénéficier cette
année
d’un
avancement
de
grade,
soit
environ
10%
du
personnel.
Cette
décision
illustre
notre
volonté
de
valoriser
le
potentiel
humain
de
notre
collectivité.
Ces
avancements
s'appuient
sur
des
critères
clairs,
objectifs
et
équitables,
et
viennent
récompenser
l'engagement
quotidien
de
celles
et
ceux
qui
incarnent,
chaque
jour,
le visage
du
service
public
à Saint-Jory.
Avant
de passer
à l’ordre du jour,
un point
sur
les événements
à venir sur Saint-Jory:
e
Nous
avons
une
fin
de
semaine
animée
sur
Saint-Jory : Jeudi
a
lieu
l'inauguration
de
la
Maison
Géante,
à la Salle
Laffont
+ explications
; puis
le soir même,
au
Foyer
Rural,
nous
avons
l’honneur
de
recevoir
le
festival
Cultures
Urbaines
du
Département
de
la Haute-Garonne,
enfin
ce
week-end,
on
vous
donne
rendez-vous
à 10h
devant
la mairie pour le Mégothon.
°
Autre
animation
culturelle et musicale,
le vendredi
13 juin,
à partir de 16h,
nous
recevons
l'événement
Toulouse
est en feu au Parc
Urbain,
un
évènement
organisé
avec
le PAJ.
e
Avant
les vacances
d'été,
nous
aurons
le Bal des pompiers,
le samedi 28 juin en soirée.
e
Levendredi4juillet,
la municipalité
aura
le plaisir de
vous
inviter au
repas
de rue,
que
nous
relançons
cette
année
non plus
à la rentrée,
mais
au début de l'été. »
M.
le Maire
demande
au
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» s’il souhaite
prendre
la parole.
Le
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» n’a
pas
de
propos
liminaire.
M.
le Maire
invite
à désigner
un
secrétaire
de séance,
il propose
M.
BOURGEADE-DELMAS.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu secrétaire
de séance.
M.
BOURGEADE-DELMAS
procède
à l’appel
nominal
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et propose
d'entamer
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
pour
approbation.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-__
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 avril 2025.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
2 2.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Rapporteur: M.
le Maire
e
Décision
N°2025-16
du
10/04/2025
- Marché
public
de
travaux
pour
la création
de
deux
classes
et l'extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
2024-04
- Avenant
n°02
Lot
01
Gros
- Œuvre
/ VRD
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le 09/08/2024,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
N°02
du
lot 01 « Gros-œuvre
/ VRD
» a pour
objet, suite
à l'avancement
des travaux,
que
la rampe
PMR
qui
devait
être
rallongée
suite
à
l’avenant
01,
pour
moins
impacter
l’aire
de
jeux
de
la
cour
de
récréation
ne permettait
pas, compte
tenu
des dénivelés
existants,
de
respecter
le dévers
autorisé,
à savoir
2 cm
maximum
sur
la largeur
des
pentes.
Pour
s'adapter
à la configuration
du
terrain,
il a été
nécessaire
de
dévoyer
la rampe,
de
créer
un
palier intermédiaire
pour
la rotation
des
fauteuils
roulants,
et de
raboter
des
bordures
de
trottoirs
pour
assurer
une
bonne
jonction
des
matériaux
constitutifs
de
la
rampe
et de
la
cour
de
récréation.
L’incidence
financière
est + 500.00
€ hors
taxes,
soit - 1.28
%
d’écart
introduit
par
l'avenant.
e
Décision
N°2025-17
du
24/04/2025
- Marché
public
de
fourniture
et installation
de
mobilier
et de
matériel
informatique
pour
la Maison
de
la Culture
de
la Ville
de
Saint-Jory
- Marché
2024-10
Suite
à
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
le 29/11/2024,
à
la
réception
des
offres
et
à
l'analyse
des
offres,
le marché
public
de fourniture
et installation
de
mobilier
et de
matériel
informatique
pour
la Maison
de
la Culture
de
la Ville de
Saint-Jory,
a été
attribué
tel que
détaillé
ci-dessous :
Nom de la
Lot
Tranche
Montanten€HT
|
Montantenƀ
TTC
société
MOBIDECOR |
Lot
n°01
: Mobilier
de
Ferme
53
741.99€
64
490.39€
SAS
bibliothèque
(rayonnage,
signalétique,
bacs...)
MOBIDECOR |
Lot
n°02
: Mobilier
de
Ferme
67
487.12€
80
984.54€
SAS
bureau,
de
travail
et
assises
MOBIDECOR |
Lot
n°02
: Mobilier
de
Optionnelle
31
434.20€
37
721.04€
SAS
bureau,
de
travail
et
assises
APIXIS
SAS
Lot
n°03:
Matériel
Ferme
16
853.32€
20
223.98€
informatique
Total
169
516.63€
203
419.96€
Le
présent
marché
est conclu
pour
une
période
de 4 mois
à compter
de
la notification
du
contrat.
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
de
2025.
e
Décision
N°2025-18
du
14/04/2025
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
Considérant
le
projet
de
consultation
citoyenne
que
la
mairie
souhaite
engager
sur
le
devenir
du
lac
de
Braguessou ; Considérant
que
ce
projet
de
concertation
publique
accompagne
la
politique
de
la ville
de
Saint-Jory
en
proposant
aux
citoyens
une
réflexion
participative
sur
un
espace
emblématique,
Procès-verbal
du Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
3 Considérant
qu’il
s’agit
de
la
première
étape
de
démocratie
participative
que
souhaite
mettre
en
place
la
mairie
de
Saint-Jory;
Considérant
que
le Conseil
Départemental
octroie
des
subventions
pour
ce type
de
projet
dans
le cadre
du
Fonds
de
Soutien
à la Démocratie
Participative
;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Jory
répond
aux
critères
;
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s’élève
à 7 900.00
€.
Il
est
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
son
projet
de
consultation
citoyenne
sur
le
devenir
du
lac
de
Braguessou,
d’un
montant
de 4 000.00
€.
e
Décision
N°2025-19
du
29/04/2025
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
la rénovation
et
réhabilitation
de
la bibliothèque
municipale
en
RPE/LAEP
Considérant
le projet
de
rénovation
et réhabilitation
de
la bibliothèque
municipale
en
RPE/LAEP
;
Considérant
que
le Conseil
Départemental
octroie
des
subventions
pour
ce type
de
projet
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
2025 ;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Jory
répond
aux
critères
;
Le budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s'élève
à 96 837.62
€ HT.
ILest décidé
de solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au titre du
contrat
de territoire
2025
pour
les travaux
de
rénovation
et de
réhabilitation
de
la bibliothèque
municipale
en
RPE/LAEP
d’un
montant
de
96
837.62€
HT.
e
Décision
N°2025-20
du
28/04/2025
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Considérant
que
ces
travaux
permettront
de
développer
le
nombre
de
place
sur
le
territoire
afin
de
répondre
aux
problématiques
du
territoire
;
Considérant
que
les achats
relatifs
aux
divers
équipements
permettront
à ce service
d'accueillir
les enfants
dans
des
conditions
optimales
;
Considérant
que
ce
projet
la volonté
de
la
collectivité
de
développer
l'offre
de
service
du
territoire
en
direction
des
familles
;
Considérant
que
ce
projet
permettra
d'accompagner
les
professionnels
et
les
usagers
dans
un
fonctionnement,
plus
moderne,
plus
adapté
aux
conditions
de travail,
aux
besoins
des
familles
;
Considérant
enfin
que
la commune
œuvre
au
développement
de
sa
politique
familiale
en
se structurant
et
ce grâce
à des
outils
qui
facilitent
la vie des
usagers
;
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s’élève
à 109
373.68
€ HT
soit 131
240.51
€ TTC.
ILconvient
donc
d'adresser
des
demandes
de
subvention
aux
partenaires
de
la collectivité,
et notamment
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute
Garonne
ILest décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
montant
de
87
498.94
€.
°
Décision
N°2025-21
du
09/05/2025
- Marché
public
de travaux
pour
la création
de deux
classes
et l'extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
2024-04
- Avenant
n°
01
Lot
07 Électricité
Suite
au
marché
cité en
objet,
notifié
le 09/09/2024,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
N°01
du
lot 07 « Électricité
» a pour
objet
la réalisation
de
prestation
supplémentaire.
Suite
au
choix
de
la
mairie
de
valider
une
option
sur
le
lot
chauffage
ventilation,
il a
été
rajouté
deux
centrales
de
traitement
d’air
dans
le
réfectoire
existant.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saïnt-Jory
du
20
mai
2025
Page
4 Le
raccordement
électrique
des
deux
machines
de
traitement
d’air
n'avait
pas
été
compté
dans
les
prestations
du
marché
initial du
lot électricité.
La
répercussion
sur
le lot électricité
du
raccordement
de
ces
deux
machines
entraîne
une
plus-value,
objet
de
cet
avenant.
L’incidence
financière
est de
+ 802.83
€ hors
taxes,
soit + 4.23
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-42
- ADHÉSION
À HAUTE
GARONNE
NUMÉRIQUE
Rapporteur: M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Haute-Garonne
Numérique,
Syndicat
mixte
Ouvert,
créé
en
juin
2016
à
l'initiative
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
est chargé
de
mettre
en
œuvre
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
(SDAN)
qui
prévoit
de
couvrir
la quasi-totalité
du
territoire
du
département
en
Très
Haut
Débit
par
la fibre
optique
chez
l’abonné
à partir
de
2019,
soit 548
communes
et plus
de
500
000
habitants.
Le
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
est composé
du
Conseil
départemental,
des
Communautés
d'Agglomération
Le
Muretain
et Le SICOVAL,
et de
15 Communautés
de
communes,
membres
au titre de
la
compétence
« Aménagement
Numérique
du
Territoire
» au
sens
de
l’article
L 1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'année
2023
est
marquée
par
la fin de
la construction
du
projet
initial, et la transition
vers
l'exploitation,
la
maintenance,
et la vie
du
réseau
initialement
construit,
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public.
Si Le cœur
de
métier est le déploiement
du
réseau
très
haut
débit,
le développement
des services et usages
numériques
constitue
une
étape
logique,
essentielle
et
complémentaire
dans
une
optique
de
mutualisation
des
moyens,
ADN
du
Syndicat
mixte.
De
plus,
l'ambition
de
la feuille
de
route
numérique,
adoptée
par
le Conseil
départemental
en
mars
2024,
et à laquelle
le Syndicat
participe,
est de
permettre
aux
collectivités
de
réussir
leur transition
numérique
et
de
bénéficier
de
conseils,
de
prestations
et d’offres
adaptés.
A
l’occasion
du
Conseil
Syndical
du
17
décembre
2024,
Haute-Garonne
Numérique
a
soumis
au
vote
la
modification
de
ses
statuts
afin
d’y
ajouter
un
mission
complémentaire
relative
au
« développement
des
services
et usages
numériques
».
: Cette
mission
est
facultative
et non
exclusive.
Le
choix
d’y
adhérer
est
libre.
La
mission
SUN
peut
prendre
plusieurs
formes,
à savoir:
e
Des
actions
de
mutualisation,
veille,
formation,
accompagnement,
prestations
de
services
autour
des
enjeux
du
numérique;
e_
Des
actions
d'ingénierie
et
d'accompagnement
à
l'élaboration
de
projets
numériques
pour
les
territoires
(notamment
sur
les sujets
des
objets
connectés,
de
la vidéoprotection,
de
la gestion
des
données,
de
l’archivage
numérique,
du
numérique
éducatif.)
;
e
Des
actions
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
de
projets
d’usages
et
services
numériques
mutualisés
;
e
La
mutualisation
de
compétences
dans
le domaine
des
systèmes
d’information.
Le
Syndicat
confirme
ainsi
son
positionnement
en
tant
qu’opérateur
public
de
services
numériques
(OPSN),
et dispose
de
plusieurs
modalités
d'intervention
:
e
_|l peut
agir comme
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
ses
membres
adhérents
et
non-membres
dans
des
domaines
liés à son
objet
et ses
missions.
e
Il s’est
constitué
en
centrale
d'achat
pour
ses
membres
adhérents
et
non-membres
pour
toute
catégorie
d'achat
en
lien avec
son
objet
et ses
missions.
e
Le Syndicat
peut
réaliser des
prestations
intégrées
pour
le compte
de
ses
membres
adhérents,
en
rapport
avec
son
objet
statutaire.
e
De
manière
accessoire,
il
peut
effectuer
des
prestations
de
services
pour
des
collectivités
non-
membres
et des
organismes
de
droit
privé
chargés
d'une
mission
de
service
public,
dans
le respect
de
son
objet
statutaire
et du
droit
de
la commande
publique
et de
la concurrence.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 maï 2025
Page
5 e
Le
Syndicat
peut
également
mener
des
missions
de
conseil
et d'accompagnement,
des
actions
de
sensibilisation
et de
médiation,
ainsi
que
fournir
des
solutions
mutualisées
d'achat.
Ces
modalités
d'intervention
permettent
au Syndicat
d'agir de
manière
flexible
pour
répondre
aux
besoins
de ses
membres
et contribuer
au
développement
numérique
du
territoire.
En
adhérant
au
Syndicat
au
titre
de
la
mission
relative
au
«
développement
des
services
et
usages
numériques
»
(mission
SUN),
les
membres
actuels,
mais
aussi
les
communes,
les
syndicats
et
les
établissements
publics
de
Haute-Garonne
ont
la possibilité
de
bénéficier des
compétences,
de
l'ingénierie
de
projet,
des
prestations
et des
services
numériques
mutualisés
qui
seront
opérés
par
Haute-Garonne
Numérique. Conformément
à
l’article
5
des
statuts,
le
Conseil
Syndical,
initialement
composé
de
délégués
départementaux
et intercommunaux
sur
la compétence
Aménagement
Numérique,
évolue
en
étendant
la
représentativité
aux
communes,
syndicats
et
établissements
publics,
pour
la
mission
SUN,
dans
les
conditions
suivantes :
« Chaque
EPCI adhérent
désigne
un représentant
qui siège au Conseil Syndical. À partir de 10 EPCI adhérents,
ces
représentants
se réunissent
au
sein
d’un
collège
dédié
pour
la désignation
de
leurs
délégués
au
Conseil
Syndical. Chaque
commune
désigne
un
représentant.
Les
4
premières
communes
adhérentes
siègent
au
Conseil
Syndical.
À partir
de
100
communes
adhérentes,
ces
représentants
se
réunissent
au
sein
d’un
collège
dédié
pour
la désignation
de
leurs
délégués
au
Conseil
Syndical.
Le
renouvellement
des
4 délégués
communaux
s'opèrera
par seuil
de
100
communes
adhérentes
supplémentaires.
Chaque
autre
membre
adhérent
désigne
un représentant
qui siège
au
Conseil Syndical.
A partir de 5 membres
adhérents,
ces représentants
se réunissent
au sein
d’un
collège
dédié pour
la désignation
de leurs
délégués
au
Conseil
Syndical.
»
Ainsi,
le
représentant
désigné
sera
appelé
dans
un
second
temps
à
participer
à
l'appel
à candidature
aux
élections
du
collège
« Services
et
Usages
Numériques
» du
Syndicat,
selon
la répartition
suivante
:
e
10 délégués
titulaires et 3 délégués
suppléants
pour le Département
de la Haute-Garonne,
e
4 délégués
titulaires et 1 délégué
suppléant pour les EPCI,
e
4 délégués
titulaires et 1 délégué
suppléant pour les communes,
e
2 délégués
titulaires et 1 délégué suppléant pour les autres
membres.
Le
coût
d'adhésion
(contribution)
à
la
mission
SUN
est
défini
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Syndical.
A
noter,
cette
contribution
au
titre
de
l’année
2025
est
gratuite,
fixée
à
zéro
(0)
euros. Compte
tenu
de
l'intérêt pour
la commune
d’adhérer
au Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
au titre
de
la
mission
"Développement
des
services
et
usages
numériques",
M.
LUCAS-BOURGEADE
invitera
à
adopter
les
statuts
joints
à
la
présente
délibération,
d’adhérer
ainsi
à
la structure,
et
de
proposer
Mme
FEZZANI
comme
représentante
de
la
mairie.
A lUNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
DÉCIDE
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
au titre de
la mission
"développement
des
services
et usages
numériques"
(mission
SUN) ;
-__
ADOPTE
les statuts
du
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
;
-
S'ENGAGE
à verser
la participation
au
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
telle que
fixée
par délibération
du
Syndicat
mixte
;
-
DIT
que,
le cas
échéant,
les crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget ;
-__
DÉSIGNE
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le Conseil
Syndical
de
l'adhésion
de
la commune
: Madame
FEZZANI
Soufia,
adjointe
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
maï
2025
Page
6 4.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-43
-
PARTICIPATION
AUX
27ÈMES
ASSISES
DE
L'ASSOCIATION
DES
PETITES
VILLES
DE
FRANCE
Rapporteur
: Victor DENOUVION
Pour
mémoire,
pour
les
élus
du
conseil
municipal,
le
conseil
a
délégué
au
maire
la
possibilité
de
Les
missionner
sur des
mandats
spéciaux
leur
permettant
notamment
la prise
en
charge
financières
des
frais
générés
par des
missions
de
représentation
de
la collectivité.
Vu
l’article
L.2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les membres
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
mandats
spéciaux
;
Vu
le décret
n°2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d'application
du
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
6-I1-3°
relatif
à
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux
;
Considérant
que
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
(APVF),
à
laquelle
la
commune
de
Saint-Jory
est
adhérente,
organise
ses
27°
Assises
annuelles
Les
12
et 13
juin
2025;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
que
son
Maire
et son
collaborateur
de
cabinet
participent
à ces
rencontres
institutionnelles,
favorisant
les échanges
entre
élus et la diffusion
des
bonnes
pratiques
;
A l'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DONNE
mandat
spécial
à
Monsieur
le Maire
pour
représenter
la commune
de
Saint-Jory
aux
27°
Assises
de
l’APVF
;
AUTORISE
la prise en charge
des frais réels engagés
dans
le cadre
de ce mandat
spécial
(transport,
hébergement,
inscription,
repas),
sur
présentation
des pièces
justificatives ;
-
AUTORISE
le remboursement,
dans
les
mêmes
conditions,
des
frais engagés
par
le collaborateur
de
cabinet
du
Maire,
dès
lors
que
sa
participation
s'inscrit
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-44
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
POSTE
DE
GESTIONNAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
ET
FINANCES
-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2022-40
DU
7 JUIN
2022
Rapporteur
: Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
opération
de
recrutement
a
été
lancée
afin
de
remplacer
l’agent
occupant
les fonctions
de
Gestionnaire
comptable
et marchés
publics,
poste
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Afin
de
ne
pas
restreindre
les
candidatures
reçues,
M.
CARNEIRO
proposera
d’ouvrir
la
possibilité
de
recrutement
aux
agents
relevant
de
la catégorie
B de
la fonction
publique.
Le
nouvel
emploi
de
gestionnaire
marchés
publics
et
finances
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À ou
B,
au
sein
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
ou
attachés
territoriaux
et
relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Rédacteur
—
Attaché
—
Rédacteur
principal
2°"
classe
—
Attaché
principal
—
Rédacteur
principal
1°"° classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L332-14
et L332-8
du
code
Général
de
la Fonction
Publique.
Dans
ce cas,
l’agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
7 A 'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
- _
DÉCIDE
de créer l'emploi
permanent
de gestionnaire
marchés
publics
et finances
à temps
complet
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par voie
contractuelle
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
o
Rédacteur
o
Rédacteur
principal
2"
classe
o
Rédacteur
principal
1°" classe
o
Attaché
o
Attaché
principal
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune;
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs en
conséquence.
M.
le Maire précise
qu'il ne s’agit pas
de création
de poste.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-45
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
À TEMPS
COMPLET
Rapporteur: Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
plombier-
chauffagiste
afin
de
permettre
d'augmenter
la capacité
des
services
techniques
à effectuer
des
travaux
en
régie et ainsi
gagner
en
réactivité
et limiter
les demandes
d'intervention
à des
entreprises
extérieures.
L'emploi
de
plombier-chauffagiste
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C , au
sein
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
—
Adjoint technique
principal
2°"
classe
-
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L332-14
et L332-8
du
code
Général
de
la Fonction
Publique.
Dans
ce cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l’expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
: : A VUNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
- _
DÉCIDE
de
créer
l'emploi
permanent
de
plombier-chauffagiste
à temps
complet
à
pourvoir
selon
les conditions
statutaires,
ou
à défaut
par voie
contractuelle
et relevant
d’un
des
grades
suivants :
o
Adjoint
technique
o
Adjoint
technique
principal
1°°
o
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
classe
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune;
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
M.
le Maire précise
que,
concernant
cette
délibération,
il s’agit
bien
d’une
création
de
poste,
qui
avait
été
prévu
au budget.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
8 7.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-46
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
Rapporteur: Jean-Marc
CARNEIRO
Afin
de
permettre
la
nomination
d’agents
qui
remplissent
les
conditions
d’accès
à des
avancements
de
grade,
soit suite
à réussite
à examen
professionnel,
soit
par
ancienneté,
M.
CARNEIRO,
propose
au
Conseil
Municipal
la création
des
postes
correspondants
suivants
:
—
_4postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
—
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
—
3 postes
d’adjoint
technique
principal
1°"° classe
à temps
complet
—
1poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°
classe
à temps
complet
—
1 poste
d'assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
Les
lignes
Directrices
de
Gestion
ont
été
arrêtées
suite
à l’avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
1% juillet
2021.
La
publication
des
tableaux
annuels
d'avancement
dans
chacun
de
ces
grades
devra
être
effectuée
pour
que
ces
nominations
puissent
être
effectives.
Il conviendra
ultérieurement,
après
nomination
des
agents
concernés
et
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
supprimer
les
postes
qui
ne
seront
plus
pourvus.
A lUNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
- _
DÉCIDE
de
créer
les
postes
suivants
pour
avancement
de
grade :
o
4postes
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à temps
complet
o
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
o
3 postes
d’adjoint
technique
principal
1°" classe
à temps
complet
o
1poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°
classe
à temps
complet
o
1poste
d’assistant
socio-
« éducatif
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet;
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune
;
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-47
-
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
-
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
Rapporteur: Jean-Marc
CARNEIRO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L714-13,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
la
délibération
n°2022-22
en
date
du
14
avril
2022relative
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
l’avis
qu’aura
donné
par
le Comité
social
territorial,
en
sa
séance
du
20
mai
2025
M.
CARNEIRO
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.714-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-
champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
différent
du
régime
indemnitaire
tenant
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 maï 2025
Page
9 compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
attribué
aux
autres
filières
de
la fonction
publique
territoriale.
Suite
à la refonte
du
régime
indemnitaire
de
la filière police
municipale
instaurée
par
le décret
n°2024-614
du 26
juin 2024,
une
nouvelle
indemnité
est créée
: l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
(ISFE)
applicable
pour
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et des
gardes
champêtres.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe et d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les conditions
et les limites fixées
par Les textes
législatifs et réglementaires
en vigueur.
M. CARNEIRO
rappelle
que
les organes
délibérants
des
collectivités territoriales ou
de
leurs établissements
publics
peuvent
instituer
une
indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement.
Peuvent
bénéficier
de
cette
indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement:
-
les fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
-
les fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
Les fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
-
les fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
composée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable.
La part fixe de l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est déterminée
en appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants
:
-
33%
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
-
32%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de service
de
police
municipale
;
-
30%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
-
30%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir appréciés
selon
des
critères
définis
par l’organe
délibérant.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants:
-
9 500€
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
-
7 000€
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
5 000€
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
-
_5000€
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part fixe de
l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
dans
la limite
de 50 %
du
plafond
défini
par
l’organe
délibérant.
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond. Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par le fonctionnaire
est inférieur
à
celui
perçu
au titre du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et au
titre de
la part variable,
au-delà
des
pourcentages
précités
et dans
la limite
des
montants
plafonds. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du 20
mai
2025
Page
10 L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées aux fonctions
et à la manière
de
servir à l'exception
:
-
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
;
-
des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou les jours
fériés
ainsi
que
les astreintes
et le dépassement
régulier du
cycle
de travail.
A l'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
DÉCIDE:
Article
1 : bénéficiaires
À compter
du
1° juin
2025,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
comprenant
deux
parts
est versée
aux fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
des
cadres
d’emplois
suivants
:
-
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Article
2 : modalités
et conditions
d’attribution
de
la
part
fixe
L’ISFE
est constituée
d’une
part fixe et d’une
part variable.
La
part
fixe
de
l’'ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant,
dans
la limite
des
taux
prévus
par le décret:
Cadres
d’emplois
Part
fixe
Chefs
de
service
de
police
municipale
|
32%
Agents
de
police
municipale
30%
Périodicité La
part fixe est versée
mensuellement.
Le
montant
de
la part fixe évolue
en fonction
du traitement
soumis
à retenue
des
agents
concernés.
Article
3 : modalités
et conditions
d’attribution
de
la
part
variable
L’organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part variable
de
l'ISFE
dans
la limite
des
montants
prévus
par
le décret:
Cadres
d’emplois
Part
variable
Chefs
de
service
de
police
municipale
|
7 000
€
Agents
de
police
municipale
5 000
€
La part variable
de
l’ISFE tient compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir des agents
appréciés
au
moment
de l'entretien
professionnel.
Dès
lors, il sera tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés,
en
plus
de
l'atteinte
des
objectifs
fixés
sur
l’année
écoulée
et
de
l'appréciation
générale
donnée
par
le
n+1,
les
critères
ci-dessous.
Il s’agit
des
critères
d'évaluation
de
l'entretien
professionnel
dont
les définitions
et le niveau
d’attente
peuvent
différer en
fonction
du
niveau
de
responsabilité
de
l’agent.
Concernant
les
indisponibilités,
la
part
variable
de
l'ISFE
a
vocation
à
être
réajustée,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour tenir compte
de
l'atteinte des
objectifs
et de
la manière
de servir.
Dans
ce cadre,
il
appartient
à
l'évaluateur
d’apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa
durée
et compte
tenu
de
la manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se traduire
par
un
ajustement
à
la
baisse
;
la
part
variable
de
l'ISFE
n'a,
par
conséquent,
pas
vocation
à
suivre
systématiquement
Le sort du
traitement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
11 Critères
d’évaluation
Définition
du
critère
Compétences
techniques
Connaissance
des
savoir-faire techniques
Connaissance
des
concepts
de
base
et
des
principaux
outils
relatifs
aux
tâches
prescrites
et
aux
compétences
requises
(cf.
fiche
de
poste).
Entretien
et
développement
des
compétences
Souci
de
la
conservation
et
du
développement
de
ses
compétences
Compétences
professionnelles
Fiabilité
et qualité
de
son
activité
Niveau
de
conformité
des
opérations
réalisées
Respect
des
consignes
Ordre
d'exécution,
règlement
intérieur,
hygiène/sécurité.…
Gestion
du
temps
Organisation
du
travail
en
fonction
de
la
tâche
confiée
Pour
les
responsables
de
service
:
Réactivité,
gestion
des
priorités,
capacités
à faire face
à l'urgence
Capacité
à faire des
suggestions
et proposer
des
améliorations.
CrtÈrES
,
Force
de
proposition,
|Capacité
à
intégrer
les
évolutions
conjoncturelles
et
/
ou
fans
a
adaptabilité,
structurelles
et à assurer
la continuité
du
service
rave
ns
disponibilité
Pour
les
responsables
de
service
: Capacité
à
prendre
seul
des
ES ASSIS
décisions
permettant
l’amélioration
de
son
activité
et
celle
des
autres.
Respect
des
obligations
| Devoir
de
réserve,
discrétion,
secret
professionnel,
obéissance,
statutaires
neutralité.
Compétences
relationnelles
.
4
Respect
des
élus
et
des
règles
de
courtoisie.
Relations
avec
les élus
he
à
Pour
les
responsables
de
service
: rend
compte
de
son
activité
Relations
avec
la
Respect
de
la hiérarchie
et des
règles
de
courtoisie,
rend
compte
hiérarchie
de son
activité
nue
Capacité
à développer
des
relations
positives
et constructives,
à
Capacités
à travailler
en
|...
;:
-
équipe.
relations
avec
faire
circuler
l'information
q0'P
.
Respect
de
ses
collègues
et
des
règles
de
courtoisie,
écoute
et
les collègues
|
ve
:
prise
en
compte
des
autres,
solidarité
professionnelle
Relations
avec
le public
.
3
UE
eË
es
uË
mono
? | Politesse,
écoute,
neutralité
et équité
les usagers Transversalité
Dialogue
et
communication
avec
les
autres
managers
de
la
managériale
structure
de façon
à optimiser
la coopération
des
acteurs.
Critères propres
aux
responsables de service
Compétences
liées à l’expertise
Gestion
de
projet
Capacité
à entreprendre
avec
méthode
un
projet aboutissant
à la
réalisation
d’un
service
ou
d’un
produit
fini
Gestion
budgétaire
Compréhension
de
l’environnement
des
ressources
budgétaires
applicables
à l’activité
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
12 Résolution
de
problème
Capacité
à
trouver
des
solutions
pertinentes
à
des
problèmes
professionnels
complexes
Critères propres
aux
encadrants intermédiaires et aux responsables de
service
Capacités
managériales
ou
le cas
échéant
à exercer
des fonctions
de
niveau
supérieur
Accompagnement
des
agents
/ Animation
d'équipe
Capacité
à écouter,
comprendre,
accompagner
les agents
placés
sous
sa
responsabilité,
à
motiver,
dynamiser
un
collectif
de
travail.
Gestion
des
conflits
Capacité
à
prévenir,
gérer
et
résoudre
les
situations
de
conflits,
de
manière
équitable.
Communication/ Information
Circulation
ascendante
et
descendante
de
l'information
et
communication
au
sein
de
l’équipe.
Organisation
du
travail
de
l’équipe
/
Planification
Capacité
à organiser
le travail en
distribuant
individuellement
Les
tâches
à accomplir.
Fixation
d'objectifs
Capacité
à décliner
les objectifs du service en objectifs
individuels
et à en
évaluer
les résultats.
Délégation
Capacité
à
partager
avec
les
agents
des
tâches
à
responsabilité
de
façon
à
promouvoir
leur
compétence
et
alimenter
leur
motivation.
Supervision
/ Contrôle
Capacité
à s'assurer de
la bonne
réalisation
des tâches
et activités
de
l’équipe.
Responsables de
service
Accompagner
le
changement
Capacités
à accompagner
les évolutions
de
son
secteur
et/ou
de
sa structure
en
créant
l’adhésion
Périodicité La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes
comme
suit:
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l’organe
délibérant,
et
sera
complété
par
un
versement
annuel
en
juin,
sans
que
la
somme
des
versements
ne dépasse
ce même
plafond.
Article
4 : cumul
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux fonctions
et à la manière
de
servir,
à l'exception:
e
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002 ;
e
et des
primes
et indemnités
compensant
le travail de
nuit,
le dimanche
ou les
jours fériés ainsi que
les astreintes
et le dépassement
régulier du
cycle
de travail, tel que
défini
par
le décret
n°2001-623
du 12 juillet 2001.
Article
5 : dispositif
de
sauvegarde
Lors
de
la première
application
de
l’ISFE,
si
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé, à
titre
individuel
et au
titre
de
la part variable,
au-delà
du
pourcentage
de 50 %
et dans
la limite
du
plafond
fixé réglementairement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
13 Article
6 :
Le
Maire
est autorisé
à fixer par arrêté
individuel
le montant
de
l’ISFE versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus.
Article
7 : date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1° juin
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits au
budget.
Article
8 : Abrogation
La délibération
n°2022-22
du
14 avril 2022
est abrogée.
SOLIDARITÉS
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-48
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
L’UCRM
Rapporteure
: Isabelle
BELBEZE
Mme
BELBEZE
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
30
mai
2023,
le Conseil
avait
signé
une
convention
avec
l’'UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
afin
de faciliter
l'accompagnement
lié à l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
du
RSA,
Considérant
la difficulté
pour
les
demandeurs
d'emploi
non
véhiculés,
relevant
de
cet
accompagnement,
de
se
rendre
à Aucamwville,
commune
dans
laquelle
ils
sont
actuellement
reçus
par
la chargée
de
mission
insertion
Cette
convention
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
permanence
dans
les
locaux
communaux
le vendredi
de
9h00
à
12h00.
Deux
avenants
avaient
permis
d’étoffer
ces
permanences,
en
rajoutant
les
mardis
matin
et
les
3 derniers
vendredis
du
mois,
le présent
avenant
étendrait
les permanences
à tous
les vendredis.
-
AU'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
entre
l’UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
et
la ville
de
Saint-Jory;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le signer.
10.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-49
- AVENANT
N°3
À LA CONVENTION
100
PERMIS
Rapporteure
: Christelle
Costes
Mme
Costes
rappelle
que
dans
le but
de
permettre
la
mobilité
des
jeunes
âgés
de
17
à 25
ans
et favoriser
ainsi
leur
insertion
professionnelle,
la Ville de
Saint-Jory
avait signé
en
2022
une
convention
« 100
permis
»,
projet
porté
par Toulouse
Métropole
en
partenariat
avec
la Mission
Locale
Haute-Garonne.
L'engagement
pris
par
la
Ville
de
Saint-Jory
en
signant
cet
avenant
consiste
d’une
part,
à
participer
financièrement
au
coût
du
permis
de
conduire
à
hauteur
de
500
€ par
jeune
et
par
permis
(dans
la
limite
de
3
permis
et
sur
critères)
en
contrepartie
de
l'immersion
à
effectuer
par
le
jeune
dans
un
service
municipal
et d’autre
part,
à participer
aux
instances
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
de
l’action.
Les
avenants
1 et 2 avaient
permis
de
prolonger
l’action
de
l’opération
jusqu’au
31
décembre
2024.
Elle
proposera
de
signer
un
nouvel
avenant
prolongeant
l’action
jusqu’au
31
décembre
2025.
M.
le Maire précise
que
cette convention
existait déjà,
qu'il s’agit là d’un
renouvellement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
14 A VUNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
APPROUVE
l'avenant
N°3
entre
Toulouse
Métropole,
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
et
la ville
de
Saint-Jory
relatif à l’action
« 100
permis
» ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant.
COMMISSION
ENFANCE
/ JEUNESSE
11.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-50
-
AVENANT
AU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ET
DU
PLAN
MERCREDI
Rapporteure
: Cécile BAHUT
Mme
BAHUT
rappelle
que
la convention
relative
au
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
de
la collectivité
SAINT-JORY
signée
le 19/01/2023
a pour
objectif
de
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
locaux
afin
d’assurer
la continuité
éducative
entre
les différents temps
de vie de
l'enfant
et de
l’adolescent.
Depuis
la signature
de
cette
convention,
le cadre
réglementaire
a évolué,
notamment
avec
la promotion
d’une
meilleure
articulation
entre
les
PEDT
et
les
conventions
territoriales
globales
(CTG),
conformément
aux
recommandations
du
Ministère
de
l’Education
nationale
et
de
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales.
La CTG
de
Saint-Jory
est actuellement
en
cours
de
réécriture
et sera
signée
en
décembre
2025.
Dans
ce
cadre,
une
demande
a été
formulée
afin
d’harmoniser
en
termes
de temporalité
la CTG
et le PEDT,
ceci
afin
de
réfléchir
et coconstruire
ensemble
autour
des
politiques
enfance-jeunesse.
A cette
occasion,
un
avenant
à
l’actuel
PEDT
doit
être
signé
entre
la CA,
l'Education
Nationale
et
la
Mairie
pour
le prolonger
du
1% septembre
au 31
décembre
2025.
A l'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
APPROUVE
l'avenant
portant
prolongation
de
la conventioninitiale
du
projet
éducatif
de
territoire
et du
plan
mercredi
entre
la CAF,
l'Éducation
Nationale
et
la Mairie
de
Saint-Jory;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant.
COMMISSION
ANIMATIONS
&
FESTIVITÉS
12.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-51
-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
SAINT-
JORY
ANIMATION
Rapporteur: M.
Rachid
CHIBLI
M.
CHIBLI
rappelle
aux
élus
que
traditionnellement
la
commune
prenait
en
charge
la
gestion
du
feu
d'artifice tiré à l’occasion
de
la fête
locale
du
mois
d’août.
Pour
des
questions
pratiques,
il est
proposé
au
Conseil
de
déléguer
cette
action
à l’association
en
charge
de
l’ensemble
des festivités,
à savoir
Saint-Jory Animation,
avec
son
accord.
A cette
occasion,
il proposera
de
verser
une
subvention
de
3 000
€ à titre
exceptionnel
pour
couvrir
cette
dépense. ABOULGHAZI
Naziha,
via
son
pouvoir,
et BAHUT
Cécile,
en
leur qualité
de
membre
du
bureau
de
Saint-Jory
Animation,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
A ’'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du 20
mai
2025
Page
15 - _
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
000€
au
profit
de
Saint-Jory
Animation
pour
la gestion
du
feu
d’artifice
de
la fête
locale 2025.
COMMISSION
SÉCURITÉ
&
CITOYENNETÉ
13.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-52
-
LUTTE
CONTRE
LES
DÉPÔTS
SAUVAGES
: INSTAURATION
D’UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
Rapporteur
: Thierry BRUGERE
ILest
constaté
sur
le territoire
communal
une
recrudescence
de
dépôts
sauvages
d’ordures
et déchets
de
toutes
sortes.
En
effet,
des
personnes
indélicates
se débarrassent
de
leur ordures
ménagères
ou
déchets
divers
au
lieu
d’utiliser
les
containers
appropriés
mis
à
leur
disposition
ou
de
se
rendre
dans
des
déchetteries
de
la commune.
Ces
contrevenants
portent
ainsi
atteinte
à la salubrité,
à l’environnement
et
à la propreté
de
la Ville.
Deux
types
de
moyens
juridiques
à caractère
répressif existent
pour
lutter contre
les incivilités :
La
sanction
pénale,
définie
à la fois
dans
Le code
Pénal
et dans
le code
de
l’environnement,
et les sanctions
administratives
prononcées
par le maire
en vertu
de ses
pouvoirs
de
police.
En
matière
pénale,
hors
cas
du
flagrant
délit
ou
certaines
infractions
constatées
par
des
agents
habilités
et
assermentés
peuvent
être
directement
relevées
à
l'encontre
de
l’auteur
des
faits,
un
dépôt
de
plainte
doit
être
déposé
par
la
collectivité.
La
plainte
permettra
à
la
Gendarmerie
Nationale
d’investiguer
afin
d’identifier
le
ou
les
auteurs
de
dépôts
sauvages
en
vue
de
les
présenter
devant
les
juridictions
compétentes. L’usage
des
pièges
photographiques
est
considéré
comme
un
complément
du
système
de
vidéo
protection
pouvant
être
mis
à la disposition
des
collectivités.
En
effet,
le code
de
Procédure
Pénal
prévoit
que
«les
infractions
peuvent
être
établies
par
tout
mode
de
preuve
»
(article
427
du
code
de
Procédure
Pénal). En
matière
administrative,
l’autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
administrative
pour
réprimer
le fait
d'abandonner
ou
de
déposer
illégalement
des
déchets
est
le maire.
Ce
dernier
doit
motiver
en
droit et en
fait sa
mise
en
demeure
ou
son
éventuelle
sanction
à l’encontre
de
l’auteur
d’un
dépôt
sauvage
identifié
comme
tel.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
proposer
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'instauration
d’une
sanction
administrative
sous
la forme
d’une
amende
forfaitaire.
La
sanction
administrative
En
application
des
pouvoirs
de
police
administrative
générale
qu'il
tient
des
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
des
articles
L.541-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
le maire
doit réprimer
les dépôts,
déversements,
déjections,
projections
de toute
matière
ou
objet
de
nature
à nuire
à la propreté
des voies.
En
pratique,
le
maire
avise
l’auteur
d’un
dépôt
sauvage
des
faits
qui
lui sont
reprochés
et des
sanctions
encourues. L'autorité
titulaire
du
pouvoir
de
Police
compétente
peut
ordonner
au
producteur
ou
détenteur
des
déchets,
le paiement
d’une
amende
au
plus
égale
à 15
000
euros
et le mettre
en
demeure
des
opérations
nécessaires
au
respect
de
la réglementation
dans
un
délai
déterminé.
Ce
n’est qu’à
l’issue du
délai
imparti
et à défaut
d'exécution
volontaire
que
l’autorité
pourra :
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du 20
maï
2025
Page
16 >
Obliger
à consigner
entre
les
mains
du
comptable
public
la somme
correspondant
au
montant
des
mesures
prescrites,
>
Faire
procéder
d’office
à l’exécution
des
mesures
prescrites
en
lieu
et
place
de
l’auteur
du
dépôt
sauvage
et à ses frais.
Lorsqu’est
constaté
un
dépôt
illégal
de
déchets
dont
l’auteur
est
connu,
le maire
doit faire
usage
de
ses
pouvoirs
de police
judiciaire
en
dressant
ou
faisant
dresser
un
procès-verbal
d'infraction
et de ses
pouvoirs
de
police
administrative
en
mettant
en
œuvre
la
procédure
de
sanction
administrative
prévue
à
l’article
L541-3
du
code
de
l’environnement.
IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
montant
de
l'amende
en
cas
d’identification
du
responsable
d’un
dépôt
sauvage.
M.
le
Maire
rappelle
que
face
à
l’ampleur
du
problème
sur
la
commune,
provoquant
de
la
pollution
de
l’environnement
et visuelle,
mobilisant
trop
souvent
la
Police
municipale,
il était
important
de
prendre
des
mesures
fortes.
Mme
Patey
demande
si les personnes
qui seront
verbalisées
auront
les
moyens
de
payer
ces
amendes
et s’il
y aura
une
mise
en place
de travaux d'intérêts généraux
?
M.
Brugère
répond
qu'au
besoin
en
cas
d’insolvabilité,
la
commune
pourra
engager
les sommes
pour
faire
retirer
les
dépôts
sauvages
et faire
mandater
le
Trésor
public
pour
le paiement.
La
commune
ne
peut
plus
laisser faire ces agissements
et doit trouver une solution.
A l'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Vu
la Loi
du
10 février 2020
relative
à la lutte contre
le gaspillage
et à l’économie
circulaire
Vu
l’article
L.541-3
du
Code
de
l’environnement
Vu
l'arrêté
municipal
N°:
2021-09-164
du
13/09/2021
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
-
CONSIDERE
comme
un
dépôt
illégal
de
déchets
appelé
«dépôt
sauvage»
la
résultante
d’abandons
de
déchets
par
une
ou
plusieurs
personnes
identifiées
ou
non,
sur
un
terrain
public
ou
privé,
ou
dans
l’espace
public
en
dehors
des
endroits
autorisés
par
l'autorité
administrative.
Sur
un
espace
privé
en
l’absence
d’identification
de
la
personne
ou
des
personnes
responsables.
Le
propriétaire
en
devient
par
défaut
le détenteur
conformément
à
l’article
L.541-2
du
Code
de
l'Environnement
et s'expose
aux
mêmes
sanctions
pénales
et administratives
;
-
DIT
que
dès
lors
que
l’auteur
d’un
« dépôt
sauvage
» est
identifié,
la
procédure
indiquée
au
1°
alinéa
de
l’article
L541-3
du
Code
de
l’environnement
est
mis
en
œuvre.
Le
maire
lui
impose
en
même
temps
qu’il
le
met
en
demeure,
le
paiement
d’une
amende
administrative
selon
la
procédure
de
l’état exécutoire
avec
recouvrement
par
le Trésor
Public.
Le
montant
de
cette
amende
administrative
sera
proportionnel
au volume
de
dépôt
sauvage,
à savoir :
Dépôt
sauvage
de
0 à 2 m3
: 600€
Dépôt
sauvage
de 2 à 6 m3
: 1200€
Dépôt
sauvage
au-delà
de
6m3
: 2400€
Dans
le
cas
où
l’auteur
du
dépôt
est
une
personne
morale,
les
montants
du
présent
article
sont
multipliés
par 3.
VVN YV Et concernera
également
:
>
Pour
un
dépôt
de
mégot,
canette,
bouteille,
emballage,
masque,
mouchoir,
déjection
animales.
et autres
déchets
de
faible
encombrement,
déposés
illégalement
dans
l’espace
public
: 50€.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 20 maï 2025
Page
17 >
Pour
un
sac
poubelle,
un
amas
de
détritus,
de
papier,
de
journaux/magasines,
des
cartons,
des
cagettes
des
caisses,
et
autres
déchets
d’encombrement
moyennement
importants,
déposés
illégalement
dans
l’espace
public
: 735€;
-
DIT
que
les
pièges
photographiques
sont
des
dispositifs
permettant
d’accroitre
les
moyens
de
lutte
contre
des
dépôts
sauvages.
Ces
derniers
peuvent
être
acquis
par
la
collectivité
et
mis
à
disposition
de
la Police
Municipale.
Leur
utilisation
doit être
effectuée
conformément
à la Loi et à
la réglementation
en vigueur;
-__
DIT
que
cette
procédure
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu’il
soit
aussi
appliqué
une
sanction
pénale
par
le Tribunal
judiciaire.
COMMISION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-53
- CESSION
D’UNE
EMPRISE
DE
226M?
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
AI
229
IMPASSE
DU
CHÂTEAU
À TOULOUSE
MÉTROPOLE
Rapporteur: M.
LINARES
Dans
le cadre
des travaux
d'aménagements
des
continuités
piétons/cycles
Chemin
de
la Plaine
et Impasse
du
Château,
Toulouse
Métropole
doit
acquérir
une
partie
des
emprises
de
la parcelle
cadastrée
AI
229.
La
parcelle
AI
229
d’une
superficie
d'environ
2 786m°
appartient
au
domaine
privé
communal
et accueille
actuellement
les services
techniques
de
la Commune.
L’emprise
nécessaire
aux
travaux
de
Toulouse
Métropole
est
estimée
à
226m?
selon
le
plan
du
projet
annexé à
la présente
délibération.
Toulouse
Métropole
procédera
à la reconstruction
de
la clôture
et au
déplacement
du
portail d'accès.
Il sera
précisé
que
les frais de
géomètres
et d'actes
seront
à la charge
de Toulouse
Métropole.
Le
Pôle
d’Évaluation
Domaniale,
saisi
pour
cette
cession,
a retenu
le prix
d’un
euro
le 18/04/2025.
Ainsi,
il convient
de
proposer
l’accord
de
la Commune
pour
la cession
à
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
à Toulouse
Métropole
d’une
superficie
d’environ
226
m?
issue d’un
détachement
à opérer
sur
la parcelle
AI
229.
A VUNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
APPROUVE
la
cession
d’une
emprise
de
226m?°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AI
229
à
Toulouse
Métropole,
pour
l’euro
symbolique
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte et tous
documents
afférents
à cette
affaire.
COMMISSION
FINANCES
15.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-54
MODIFICATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Rapporteur: Pascal
BOUTRY
Lors de sa séance
du 25
juin 2024
le Conseil
avait validé
les tarifs communaux,
comprenant
notamment
les
occupations
du
domaine
public,
les
locations
de
salles
et
les ventes
de
concession.
M.
BOUTRY
proposera
au Conseil
de
réévaluer ces tarifs, mais
également
de
préciser certaines
occupations
de
la manière
suivante
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
18 ACTIVITES
COMMERCIALES
Vide-grenier
associations
saint-joryennes
à but
non
lucratif
2024
2025
Terrasses
ouvertes
de
commerces
ou
restaurants/m?/an
30.00
€
30,00
€
Terrasses
fermées
et/ou
couvertes
de
commerces
ou
;
:
50,00 €
restaurants/m”/an Commerces
ambulants
fréquents
générant
de
la vente
à
15.00 €
15,00
€
emporter/jour Commerces
ambulants
occasionnels
générant
de
la vente
à
20.00€
30,00
€
emporter/jour Commerces
ambulants
fréquents
générant
de
la vente
à
:
20.00
€
emporter
avec
terrasse/jour
?
Commerces
ambulants
occasionnels
générant
de
la vente
à
_
25
00€
emporter
avec
terrasse/jour
/
Occasionnel
type
déballage
(commerce
existant)-occupation
_
130€
devant
commerce/ml/jour
?
Occasionnel
type
déballage
(hors
commerce)/ml/jour
1.30 €
3,00
€
Vide-grenier/ml
3.00
€
5,00
€
Exonération
Exonération
Pour
associations
saint-joryennes
à but
non
lucratif
Buvette/journée
pour
SAINT-JORY
Buvette/journée
hors
SAINT-JORY
Buvette
associations
saint-joryennes
à but
non
lucratif ou
à
l’occasion
d’une
manifestation
communale
Manège
(enfantin
ou
pour
adultes
hors
fête
locale)/jour
-
2,70€
Cirques
- 300
m?/jour
55.00
€
55,00
€
Cirque
à partir de
301
m°/jour
100.00
€
100,00
€
Spectacles
(marionnette
ou
autres)/jour
40.00
€
40,00
€
Autres
spectacles
/jour
-
20,00
€
Kiosques/m?/jour
-
3,00 €
Autres
activités
ou
animations
commerciales
(vente
de
fleurs
Toussaint,
1er mai, sapins
de Noël...)/ml/jour
”
3,00 €
MANIFESTATIONS
MUNICIPALES
Châlets/demi-journée
15.00 €
15,00 €
Châlets/journée
30.00
€
30,00
€
Autres :
foires,
animations,
braderies,
marché
de
Noël/ml/jour
3.00
€
3,00
€
Exonération
120.00
€
Exonération
Exonération
120,00
€
150,00
€
Exonération
Buvette
4 jours
400.00
€
400,00
€
Animations
Gratuit
Gratuit
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai 2025
Page
19 CHANTIERS
Grue
à tour/mois
(tout
mois
commencé
sera
dû)
40.00
€
10,00
€
Echafaudage
de
chantier
fixe
ou
roulant/m?/mois
2,00
€
2,00
€
Camion
de
déchargement
exonération
pour moins
de 1 jour
-
1.00 €
Echafaudage
de
particulier/m?/jour
exonération
pour moins
de 2
:
100€
jours
,
Benne
de
gravats
pour
les
particuliers
/jour
-
2,00
€
Benne
de
gravats
pour
les
professionnels
/jour
6,00
€
6,00
€
Location
de surface
< à 500m?
(stockage,
bungalow,
baraque
de
ee
.
.
j
.
1.50
€
1,50
€
chantier,
installations
diverses)
m°/mois
Location
de
surface
> à 500m°
(stockage,
bungalow,
baraque
de
_
.
|
un
-
1,00 €
chantier,
installations
diverses)
m°/mois
Bungalow
de
vente
/m?/mois
-
35,00
€
Exonération
pour
les usages
à l'initiative de
la commune
-
FETE
LOCALE
Pour
la durée
de
la fête,
sans
facturation
de
consommation
électrique Petits
métiers
et bancs
(barbe
à papa,
glaces,
punching-ball.….)
15.00
€
15,00
€
Baraques
jusqu’à
5 mètres
(petits
jeux,
bancs
de
jouets,
pêche
25.00€
29,00
€
aux
canards.)
Baraques
de 5,5 à 10
mètres
40.00
€
44.00
€
Baraques
de
10.5
mètres
et plus
60.00
€
64,00
€
Manège
enfantin
80.00 €
84,00
€
Grands
manèges
adultes
160.00
€
134.00
€
CIMETIERE
Concession
trentenaire
Caveau
de 6m?
400.00
€
400.00
€
Tombe
de
2m?
250.00
€
250.00
€
Columbarium
500.00
€
500.00
€
Cavurnes
préfabriquées
600.00
€
600.00
€
Cavurnes
pleine
terre
-
150.00
€
Dépositoire/mois
à compter
du
deuxième
mois
100.00
€
100.00
€
Il précisera
que
les tarifs
d'occupation
des
salles
et du
marché
de
plein
vent
restent
inchangés.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
20 SALLES
MUNICIPALES
santoners | En
Salle
Vidal
Maison
des
Associations
150.00
€
220.00
€
Salle
Régnier
Maison
des Associations
60.00
€
100.00
€
Grande
Salle
du
Foyer
Rural
sans
cuisine
400.00
€
550.00
€
Salle
Gilbert
Lafont
Foyer
Rural
150.00
€
220.00
€
Cuisine
Foyer
Rural
100.00
€
150.00
€
Caution
salle
700.00
€
700.00
€
Estrade
(uniquement
association)
50.00
€
-
Caution
estrade
500.00
€
-
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
Commerçants
permanents/ml
0.70 €
Commerçants
occasionnels/ml
1.00 €
Camion
40.00
€
Branchement
électrique
permanent
par trimestre
10.00
€
Branchement
électrique
occasionnel
10.00
€
A l’'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
APPROUVE
les tarifs tels
que
proposés
ci-dessus.
-
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
au
01‘
juin.
M.
le Maire
annonce
qu’une
coquille s’est glissée
dans
la délibération
numéro
15.
Concernant
les tarifs sur le
cimetière
et les cavurnes
pleine
terre,
le montant
n’est
pas
de
600
euros
mais
de
150
euros.
s
16.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-55
-
DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
»
Rapporteure
: Sofia
FEZZANI
Mme
FEZZANI
propose
au
Conseil
municipal
de
compléter
les dépenses
suivantes
listées
au
compte
6232
" fêtes
et cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
BP
2025
avec
une
précision
:
—
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple
les
sapins,
les
décorations
de
Noël,
les
illuminations
de
fin
d'année, les
jouets,
les friandises
pour
les
enfants;
—
Diverses
prestations
et cocktails
servis
lors de cérémonies
officielles
et inauguration,
—
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissance,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
et inaugurations;
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
21 —
Le
règlement
des
factures
de sociétés
et troupes
de spectacles
et autres
frais liés à leurs
prestations
ou
contrats
;
—
Les
sonorisations,
les concerts,
animations,
les feux
d'artifices,
location
de
matériel
;
—
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
—
Les
frais
de
restauration
de
séjours
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents)
liés
aux
actions
communales
ou
à l'occasion
d'événements
ponctuels
—
De
rembourser
les
dépenses
des
personnalités
conviées
par
la commune
lors
de
l’organisation
de festivités
dans
la limite
de
1 000.00€
par événement.
M.
Chibli
indique
que
le
11
juillet
aura
lieu
le
baptême
de
la
halle
des
sports
Allison
Pineau,
joueuse
internationale
au grand palmarès
de Allison
Pineau.
M. le Maire rappelle
que
la municipalité
avait pris l'engagement
de féminiser les noms
des bâtiments publics.
Celui-ci a été choisi par les enfants
de l’école Jean
de La Fontaine
et les utilisateurs
de la halle des sports.
A l'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
- _
DÉCIDE
d’abroger
la délibération
n°2025-40
« Fêtes
et Cérémonies
» du
9 avril 2025.
-
DÉCIDE
l'affectation
des dépenses
reprises ci-dessus
au 6232
« Fêtes
et Cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
17.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-56
-
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DRESSÉ
PAR
M.
DEGEILH
BERNARD,
TRÉSORIER
DU
SGC
TOULOUSE
COURONNE
EST
DRFIP
D’OCCITANIE
Rapporteur: Sofia
FEZZANI
M.
le
Maire
précise
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
voter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Ils correspondent
à toutes
les dépenses
et recettes
réalisées.
L'année
dernière,
le budget
a été
voté,
en prévision.
Aujourd'hui sera
voté ce qui a concrètement
été réalisé.
Le compte
de gestion
correspond
au
compte
du
trésorier
public,
qui
vient
lister
toutes
les
dépenses
et
recettes
et
le
compte
administratif
correspond
au
compte
de
la mairie
dans
lequel
dépenses
et recettes
ont
été
répertoriés.
Normalement,
ces
deux
comptes
sont
identiques.
Le
Conseil
municipal
doit
voter
les
deux.
Pour
le compte
administratif,
la
loi
prévoit que
le Maire
ne participe pas
au
vote
ni au
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
et de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, 1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01 janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
22 -
DÉCLARE
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le trésorier
de
SGC
Toulouse
Couronne
Est
DRFIP
d'Occitanie,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part.
M.
le Maire
quitte
la salle
pour
Le vote
du
compte
administratif.
La
première
Adjointe
prend
la présidence
de
ce
Conseil.
18.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-57
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Rapporteur: Isabelle
BELBEZE
Madame
Isabelle
BELBEZE,
1*°
adjointe
prend
la
présidence
du
conseil
pour
présenter
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Victor
DENOUVION,
Maire
à
compter
du
12 décembre
2023,
après
s’être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
pouvant
se
résumer
ainsi :
CALCUL
DU
RESULTAT
2024
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
|1260
187,05
€
0,00€|
134857,17
€
1 395
044,22
€
0,00
€
Exécution
1304437,27€|
2440691,95€|
9022166,72€|
9966
842,15
€|
10
326
603,99
€]
12 407
534,10
€
Total|
2564
624,32€|
2440691,95€|
9157
023,89€|
9 966
842,15
€|
11
721
648,21
€|
12 407
534,10
€
Résultats
de
clotüre
-123
932,37
€
809
818,26
€
685
885,89
€
Elle demande
au
Conseil
de
constater
les identités
de ces valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
approuvé
préalablement.
A l'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CALCUL
DU
RESULTAT
2024
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
|
1260
187,05
€
0,00€|
134857,17
€
1 395
044,22€
0,00€
Exécution
1304437,27€|
2440691,95€|
9022166,72€|
9966
842,15
€|
10 326
603,99
€]
12 407
534,10 €
Total|
2564
624,32€|
2440691,95€|
9157
023,89€|
9 966
842,15
€|
11
721
648,21
€|
12
407
534,10
€
Résultats
de
clotüre
-123
932,37
€
809
818,26
€
685
885,89
€
-
CONSTATE
les
identités
de
ces
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
approuvé
préalablement.
19.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-58
- AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
Rapporteur: Sofia
FEZZANI
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
résultat
constaté
lors
du
Compte
Administratif
2024
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le cadre
du
Budget
2025.
Après
avoir approuvé
le compte
administratif
pour 2024
qui
présente
un excédent
de fonctionnement
d’un
montant
de
809
818.26
€,
Constatant
que
ledit
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
s'élevant
à
123
932.37€
(résultat
de
la section
d'investissement
calculé
selon
le compte
de gestion),
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
23 Considérant
les besoins
recensés
pour
l'exercice
2024,
Considérant
que
le
budget
2024
ne
comportait
pas
en
prévision
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(ligne
023)
à la section
d'investissement
(ligne
021).
A 'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
- _
DÉCIDE, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
d’affecter au budget le résultat précédemment
indiqué, comme
suit
:
Affectation
au
compte
DO01
la somme
de
123
932.37€
Affectation
au
compte
R002
la somme
de
202
454.56€
Affectation
au
compte
1068
la somme
de
607
363.70€
M.
Roques
remarque
le chemin
parcouru
depuis
décembre
2023,
avec
une
situation
de
départ
complexe:
1 300
000
euros
de déficit,
des bâtiments
communaux
en déshérence,
un personnel
municipal
affaibli.
Le chemin
n’est pas
terminé,
mais
M.
Roques
souligne
qu'avec
une
équipe
soudée,
honnête,
avec
de la morale
et
un
cadre,
on
arrive
à redresser
la situation.
Il remercie
les
élus
des
services
aux
finances,
tous
les
autres
services
qui
ont
réduit
au
maximum
leurs
dépenses
et tous
les
agents
municipaux
pour
leurs
efforts.
Il faut
souligner
les choses positives
quand
elles le sont,
c’est un
travail collectif.
Le chemin
reste long,
l’année 2025
n'est pas
encore
fini mais
la commune
sur la bonne
voie.
M.
le Maire
remercie
M. Roques,
les élus et les agents
de la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
constate
qu'il n’y a pas
de
questions
diverses.
Le Conseil
municipal
est clôturé
à 20h55.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 20 mai 2025
Page
24 Liste
des
délibérations
votées
lors du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2025
Numéro
d’ordre
Objet
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°2025-42
Adhésion
à Haute
Garonne
Numérique
Délibération
n°2025-43
Participation
aux Assises
de
l'Association
des
Petites
Villes de
France
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Poste
de
Gestionnaire
Marchés
Délibération
n°2025-44
Publics
et
Finances
-
Modification
de
la délibération
n°2022-40
du
7 juin
2022 Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
de
plombier-chauffagiste
à temps
complet
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
au titre de
l’année
2025
Régime
Indemnitaire
de
la
police
municipale
-
Mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
Délibération
n°2025-45
Délibération
n°2025-46
Délibération
n°2025-47
SOLIDARITÉS Délibération
n°2025-48
Avenant
à
la convention
avec
l’'UCRM
Délibération
n°2025-49
Avenant
n°3
à la convention
100
Permis
COMMISSION
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2025-50
Avenant
au
Projet
Éducatif de Territoire
et du
plan
mercredi
(PEDT)
COMMISSION
ANIMATIONS
&
FESTIVITÉS
Délibération
n°2025-51
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à Saint-Jory
Animation
COMMISSION
SECURITÉ
& CITOYENNETÉ
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
:
instauration
d’une
amende
Délibération
n°2025-52
.
.
administrative
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Cession
d’une
emprise
de
226m°
issue
de
la
parcelle
AI
229
impasse
du
Délibération
n°2025-53
Château
à Toulouse
Métropole
COMMISSION
FINANCES
Délibération
n°2025-54
Modification
des
tarifs
communaux
Modification
de
la
délibération
2025-40
relative
aux
dépenses
« fêtes
et
Délibération
n°2025-55
à
à
.
cérémonies
»
Délibération
n°2025-56
Compte
de
Gestion
2024
Délibération
n°2025-57
Compte
Administratif
2024
Délibération
n°2025-58
Affectation
définitive
du
résultat
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
20
mai
2025
Page
25