Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Ordre du Jour
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Procès Verbal
Procès Verbal
Compte-Rendu
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 10
décembre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
04/12/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
GEROMEL
Bastien
à
DENOUVION
Victor,
FLANDRIN-
VAISSIERES
Cynthia
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-165
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’AGENT
POLYVALENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
À
TEMPS
COMPLET
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
pérenniser
l’agent
exerçant
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
services
en spécialité
peinture
depuis
plus
d’un
an, s'agissant
d’un
besoin
permanent
au
sein
de
l’équipe
des
services
techniques.
Afin
de
permettre
le
recrutement
de
l’agent
sur
l'emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
M.
CARNEIRO
propose
de
créer
un
poste
à temps
complet
au
sein
de
la filière
technique
dans
le tableau
des
effectifs. L'emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
et
relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
—
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur la base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
l'emploi
d'agent
polyvalent
de
restauration
à
temps
complet
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par voie
contractuelle
et relevant
des
grades
suivants :
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
—
Adjoint
technique
principal
1*° classe;
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
:
031-213104904-20241210-DELIB2024165-DE
>
Reçu
le
17/12/2024
RErULIQUE FANÇAISE DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune ;
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
16
DEC.
2024
x
7
Le secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Le
Maire,
Vi
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241210-DELIB2024165-DE
> =
Reçu
le 17/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE