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Déliberation - d26 03 convention avec le cdg
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h08 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - d26 03 convention avec le cdg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
9
EXTRAI
Publié le
S
L
ID
: 074-217400761-20260227-D26_03-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
février,
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
Présents
13
convoqué
le
20
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Votants
14
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
maire
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Sylvie
AUROY,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD
26/03
Pouvoirs
: Jean
BARDET
à
Christian
BOCQUET
Absents
: Olivier
COUET,
Valérie
STEFANUTTI,
Stéphane
GREVE,
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Michel
SOCQUET-CLERC
Objet: CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
CDG
74
DE
REMPLACEMENT
ET
DE
RENFORT
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
gestion
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
diverses
missions
facultatives
et
notamment
les
prestations
suivantes :
Secrétaires
de
mairie
itinérants
Managers
de
transition
Missions
temporaires
Conseil
en
organisation
Assistance
au
recrutement
Tutorat
Considérant
que
la
Commune
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres
; accompagner
des
agents
dans
le
développement
de
leurs
compétences,
mener
une
réflexion
sur
son
organisation
de
travail...
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
aux
services
cités
ci-dessus,
chaque
fois
que
cela
s'avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
convention
ainsi
qu'aux
conditions
financières
fixées
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
74,
joints
en
annexe ; Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
DCM
N° 26-03
- Convention
cadre
avec
le CDG
74
de
remplacement
et de
renfort
Vi]
Reguien
préfecture le 27/02/2026
1984
modifiée
Publié le
S
LGr
ID : 074-217400761-20260227-D26_03-DE
DECIDE
-__
De
valider
le
principe
de
recourir
aux
services
cités
ci-dessus,
chaque
fois
que
cela
s'avérera
nécessaire,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ces
services,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Michel
SOCQUET-CLERC
Le
Maire
M.
YveS
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le ? 7 FEV.
2026
et
de
la
publication
le
Le
maire