Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d26 01 travaux reseaux electriques route de rosier
Déliberation - 23 04 travaux de renforcement des reseaux electriq
Déliberation - 2023 62d travaux electriques de securisation route
Déliberation - d26 05 programme de travaux 2026 de l onf
Déliberation - 2022 27d autorisation au maire pour les travaux de
Déliberation - d26 03 convention avec le cdg
Déliberation - d26 06 acquisitions de parcelles de bois
Déliberation - d26 04 projet de reamenagment secteur rossy
Déliberation - DCM202502 02+CONTRIBUTION+FINANCIERE+EXTENSION+RES
Déliberation - DCM202502 02+CONTRIBUTION+FINANCIERE+EXTENSION+RES
Déliberation - d26 02 travaux des reseaux electriques route de perroud
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h08 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - d26 02 travaux des reseaux electriques route de perroud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400761-20260227-D26_02-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
février,
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
Présents
13
convoqué
le
20
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Votants
14
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
maire
Présents
:Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Sylvie
AUROY,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD
26/02
Pouvoirs
: Jean
BARDET
à Christian
BOCQUET
Absents
: Olivier
COUET,
Valérie,
STEFANUTTI,
Stéphane
GREVE,
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Michel
SOCQUET-CLERC
Objet : TRAVAUX
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES,
DE
TELECOMMUNICATIONS
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC,
SECTEUR
DE
PERROUD
M.
Yves
GUILLOTTE
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
de
télécommunications
et éclairage
public
secteur
de
PERROUD.
Le
montant
des
travaux
et fournitures
s'élèvent
à
:
Réseau
télécommunication
- Montant
HT
des
Travaux...
136
641.83
€
- Montant
HT
des
fournitures
…
….1
942.21
€
+
maîtrise
d'œuvre
(3
%)
….4
157.52
€
Total
HT
des
travaux...
142
741.55
€
TVA
20
%
28
548.31
€
MONTANT
TOTAL
TTC
.…. 171
289.86
€
Ces
travaux
ne
peuvent
être
subventionnés.
Enfouissement
réseaux
électriques
- Montant
HT
des
Travaux...
244
986.60
€
- Montant
HT
des
fournitures
..60
129.65
€
+
maîtrise
d'œuvre
(3
%)
…9
153.49
€
Total
HT
des
travaux...
314
269.74
€
TVA
20
%
62
853.95
€
MONTANT
TOTAL
TTC
… 377
123.68
€
Ces
travaux
pourront
être
subventionnés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
Services
de
Seyssel,
au
taux
de
55
%
sur
le
montant
HT
soit
:
.-
172
848.36
€.
Reste
à
charge
Commune
:
….
.…. 141
421.38
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
DCM
N°
26-02
- Travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunicat|
Reçu'en
préfecture
le 27/02/2026
de PERROUD
Publié 1e
SL
ID
: 074-217400761-20260227-D26_02-DE
Réseaux
éclairage
public
- Montant
HT
des
Travaux...
- Montant
HT
des
fournitures
+
maîtrise
d'œuvre
(3
%).
45
049.59
€
18
198.88
€
..1
897.45
€
Total
HT
des
travaux...
65
145.92
€
TVA
20
%
…
18
029.18
€
MONTANT
TOTAL
TTC
… 78
175.10
€
Plan
de
financement
(les
aides) :
Grâce
aux
subventions
obtenues,
la commune
ne
paie
pas
en
totalité.
Nous
bénéficions
de
deux
aides
majeures
à
hauteur
de
30% :
-__
Aide
pour
rétablissement
de
l'éclairage
: 13
782.96
€
-
Aide
sur
la compétence
optionnelle
:
5 760.81
€
-
Total
des
aides :
19
543.77
€
Après
déduction
des
subventions,
l'effort
financier
réel
de
la commune
est
de
: 45
602.14
€
HT
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT:
522
157.21 €
Aides
et subventions
:
192
392.13
€
Reste
à
charge
pour
la
commune
:
329
765.08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- accepte
les
travaux
présentés
ci-dessus ;
- Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
;
- demande
au
maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
SIESS
;
- autorise
le maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Secrétaire
de
séance
Pour extrait conforme,
Michel
SOCQUET-CLERC
Le-aire J
7
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le ?
7
FEV,
2026
et
de
la
publication
le
Le
maire