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Déliberation - 17 convention cdg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations s % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du a | æ Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8) : -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (17) Objet | Convention avec le CDG 74, d'une durée de trois ans, de DEL2024-153 mise à disposition d'agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents Nombre de conseillers 1/3 En exercice : 82 Présents : 23 Votants : 31 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : son affichage du ss AU Délibération n°17 (DEL2024-153) - conseil municipal du 25 juillet 2024 Convention avec le CDG 74, d'une durée de trois ans, de mise à disposition d'agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents 2138 VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU l'article L.452-44 du CGFP : VU la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ; VU la délibération n° 2021/066 du conseil municipal en date du 25 mars 2021; VU le projet de convention transmis par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie ; CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d'agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité ; CONSIDERANT que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité;CONSIDERANT que la Commune peut faire appel au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie pour la mise à disposition d'agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité ; CONSIDERANT que la précédente convention signée en 2021 arrive à échéance le 31 mars 2024, il convient de la renouveler pour 3 ans à compter du 1er avril 2024, conformément au projet soumis par le CDG 74 et présenté pour examen au conseil municipal; Monsieur le Maire, propose à l'Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d'agents du Centre de Gestion de la Haute- Savoie chaque fois que cela s'avérera nécessaire, conformément au modèle de la convention ainsi qu'aux conditions financières, joints en annexe. Délibération n°17 (DEL2024-153) - conseil municipal du 25 juillet 2024 Convention avec le CDG 74, d'une durée de trois ans, de mise à disposition d'agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents 313 Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : Y _ VALIDE le principe de recourir au service de mise à disposition d'agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s'avérera nécessaire ; Y_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.