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Déliberation - DELIB 34 DM N2 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 34 DM N2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
COMMUNE 2023
DECISION
--...
ca aljac
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20230927-DELIB202334-DE
DELIBERATION
n°2023-34
Séance
Ordinaire
du
27
septembre
2023,
19
heures
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LOUAIL
Henri
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
20
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- Mme
LALANDE
M.
BEHIER
- M.
RIDET
- M
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
—-
Mme
LAUDE
—
Mme
VAUZOUR
- M.
MAYOUKOU
- Mme
ROUSSELOT
—
M. VAUTRIN
— M.
MERIAU
— M,
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
9
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M. GACHET),.
M.
DUMONT
(mandataire
M. MONGE),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
M. DUBUC
(mandataire
M. BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
SAUNIER);
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
Mme
ROUSSELOT),
Mme
REMAZEILLES
(mandataire
M. VAUTRIN).
—- Mme
SAVARY
Date
d'envoi
de
convocation
: 21
septembre
2023
Rapporteur
: Mme
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel
qui
autorise
l'ordonnateur
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses. Ilest
possible
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d'année,
par
le biais
de
décisions
modificatives.
Ces
ajustements
se
traduisent
à la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
Il convient
d’ajuster
certaines
lignes
budgétaires,
pour
les
raisons
suivantes
:
Régularisation
avance
remboursable
SDEEG
- Afin
de
prendre
en
compte
le changement
d'imputation
des
dépenses
d’avances
remboursables
du
SDEESG,
il convient,
pour
la constatation
de
l'avance,
de
prévoir
la somme
de
9 030
€ en
opérations
d'ordre
au
compte
16878
en
recettes
d'investissement
(chapitre
041)
et au
compte
204182
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
041)
La
somme
de
9 030
€ est
donc
portée
en
diminution
du
compte
10222
en
recettes
d'investissement
et du
compte
2188
en
dépenses
d'investissement.
Régularisation
imputation
subvention
- Une
subvention
de
la Région
de
3 128
€ pour
la création
du
marché
dominical
en
2010
a été
portée,
à
tort,
au
compte
1312
en
recette
d'investissement.
Afin
de
permettre
la régularisation,
il convient
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
gréfecture
le 28/09/2632:
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20230927-DELIR202334-DE
d'émettre
un
mandat
d'annulation
au
compte
1312
(chapitre
13)
pour
3
7472
(chapitre
74)
pour
le même
montant.
|! faut
donc
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
ces
deux
comptes,
La
somme
de
3 128
€ viendra
en
diminution
du
compte
2188
en
dépenses
d'investissement
et en
diminution
du
compte
74833
en
recettes
de
fonctionnement.
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal,
-__ D'adopter,
selon
le détail
joint
en
annexe,
la Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
ADOPTE
À LA
MAJORITE
- 4 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
Le
Maire
33080
Code
INSEE
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
COMMUNE
DE
CADAUJAC
BUDGET
COMMUNE
DM
n°2
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Désignation
R-7472-01
: Participations
régions
R-74833-01
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF
TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
D-204182-01
: Subv
org.publics
divers
- Bâtiments
et
installations R-16878-01
: Autres
dettes
- Autres
organismes
et
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
R-10222-01
: FCTVA
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
D-4312-01
: Subv.
transf.
Régions
TOTAL
D 13
: Subventions
d'investissement
D-2188-01
: Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
DM
n°2
Dépenses
«)
Diminution
de
crédits
0.00
€
0.00
€
0.00 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
12
158.00
€
12
158.00
€
Augmentation
de
crédits
9 030.00
€
0.00
€
9 030.00
0.00
€
0.00
€
3 128.00
€
3 128.00
0.00
€
0.00
€
Recettes
(1)
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
0.00
€
3 128.00
€
3 128.00
€
0.00
€
3 128.00
3 128.00
€
0.00
0.00
€
0.00
9 030.00
€
0.00
9 030.00
€
9 030.00
€
0.00
€
8 030.00
0.00
€
0.00
0.00
€
0.00
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
0.00
€
Page
1 sur
1
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
Oré
Publié
le
ID:
633-2193300809-20230927-DELIR202334-DE