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Déliberation - Delib 19 DM1 COMMUNE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 19 DM1 COMMUNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 92/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2023
Pubtié
le
ID : 089-219800809-20280581-DELIR202919-DE
d
ville
de
|
DELIBERATION
n°2023-
19
|
Séance
Ordinaire
du
31
mai
2023,
18h30
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
SECONDY
Christine
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
21
DECISION
M.
GAZEAU
- Mme
BOURROUSSE
- Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
—
Mme
LALANDE
MODIFICATIVE
N°1
- M.
RIDET
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
— Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
-Mme
BUDGET
COMMUNE
LIBOUBAN
- M.
DUMONT
—
Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
2023
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
DECISION
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
; M.
MONGE
(mandataire
M. GACHET).
Mme
ROQUES
{mandataire
Mme
DIGUET)
; M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
{mandataire
M, BEHIER)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M. ESPAGNON)
—- Mme
VAUZOUR
(M.
BRIAND)
-M
CHAMARD
Date
d'envoi
de
convocation
: 25
mai
2023
Rapporteur
: Mme
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel
qui
autorise
l'ordonnateur
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses. l'est
possible
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d'année,
par
le biais
de
décisions
modificatives.
Ces
ajustements
se
traduisent
à la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
Il convient
d’ajuster
certaines
lignes
budgétaires,
pour
les
raisons
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
-__ Lors
du
conseil
municipal
du
vote
du
budget,
celui-ci
a été
présenté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats.
Après
les
vérifications
et régularisations
faites
avec
le SGC
de
Castres-Gironde,
il apparaît
une
différence
de
1 106.92
€ sur
le résultat
de
la section
de
fonctionnement.
Ce
qui
amène
le report
en
fonctionnement
R002
à 941
207.12
€ en
lieu
et place
des
942
314.04
€ inscrits
sur
la fiche
de
calcul
de
la reprise
anticipée
des
résultats.
La
somme
de
1106.92
€ est
donc
portée
en
diminution
du
RO002
« résultat
reporté
» de
la section
de
fonctionnement.
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300809-20230531-DELIB202319-DE
Section
d'Investissement
- Lors
du
conseil
municipal
du
vote
du
budget,
celui-ci
a été
présenté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats.
Après
les
vérifications
et régularisations
faites
avec
le SGC
de
Castres-Gironde,
il apparaît
une
différence
de
10.00
€ sur
le résultat
de
la section
d'investissement.
Ce
qui
amène
le report
en
investissement
R001
à 1 374
864.92
€ en
lieu
et place
des
1 374
854.92
€ inscrits
sur
la fiche
de
calcul
de
la reprise
anticipée
des
résultats.
La
somme
de
10.00
€ vient
abonder
le R001
« solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
».
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal,
- _
D'adopter,
selon
le détail
joint
en
annexe,
la Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
ADOPTE
À LA
MAJORITE
- 6
ABSTENTIONS
: Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
Le
Maire