Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 35
Arrêté - ARRETE A2021 0931
Arrêté - ARRETE RUE PARIS
Arrêté - arret bus
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT
Arrêté - ARRETE ARRET BUS
Arrêté - ARRETE 20190311
Arrêté - ARRETE JACOB
Arrêté - ARRETE A2023 0942
Arrêté - arrete rue rosiers
Arrêté - ARRETE
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fo
D CAS >
4
LR
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Création
branchements
électriques — 4 Cours
J B Fèvre
N° A 2019-06-27
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
LE SALE GRR RL LE LEE GLLELEEEERALLEELELERLERELEL ELLE LLLEREE AE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 — Jet 2, L 2213 - JetL 2215 -]
- Vu le Code de /a Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 -
32
- Wu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société CRTPB pour le compte de la société
ENEDIS en date du 27 mai 2019
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Rue de Paris, afin de permettre à l'entreprise CRTPB (pour le compte de
ENEDIS) sise 11 rue Maurice Bourdon - 02600 VILLERS COTTERETS -
Tel 03.23,96.92.36 de réaliser un branchement électrique au 4 cour
Jean Baptiste Fêvre sur la RD 401
Les travaux seront réalisés à partir du 24 JUIN 2019 AU 19 JUILLET
2019.
ARRETONS :
Article 1: Sous le trottoir et sous chaussée, le passage de fourreaux se
fera par fonçage obligatoirement, pas de tranchée « à ciel ouvert »
Article 2: Du 24 juin 2019 au 19 juillet 2019, le stationnement sera
interdit des deux cotés de la rue de Paris au droit des travaux sauf pour
l’entreprise effectuant les travaux,
Article 3 : Du 24 juin 2019 au 19 juillet 2019. la vitesse des véhicules sera
limitée à 30 km/h rue de Paris.
Article 4 : Du 24 juin 2019 au 19 juillet 2019. la circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera par alternance.
Page 1 L'alternat sera régularisé le matin de 8H00 à 9H00 et le soir de 16H00
à 17H00 manuellement par piquets KIO, (schéma CF23 du manuel du
chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire)
et de 9H00 à 16H00 par feux tricolores de chantier (schéma CF24 du
manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation
temporaire) ;
ARTICLE 5: La Société CRTPB est chargée de mettre en place Ja
signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer /a
maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir
à l'arrêt du chantier.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous
Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- La Société CRTPB
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 17 juin 2019
Pour le Maire Empêché,
L'adjointe chargée de l'Urbanisme par délégation
Isabelle GAUTIER
Page 2