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Arrêté - arrete rue rosiers
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue rosiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
REFECTION LAMPADAIRES
RUE DES ROSIERS
N°.2016-06-34
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
DD DE DE D DE DE D DE 2 2 DE 2 EE
TEMPORAIRE
D D of ff ff 4
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1et 2, L 2213 -1et L2215 -1
- Wu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Wu /a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Wu l'arrêté de la Direction principale des Routes en date du 18 octobre 2012, - Vu la demande de la Société BIR en date du 21 juin 2016
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant rue des Rosiers afin de permettre à l'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT — 30-32 rue Auguste Perret — Tél. : 09.54.85.41.19- Fax. : 01.64.47.17.23 de réaliser les travaux de réfection des lampadaires posés rue des Rosiers
Les travaux seront réalisés à partir du 27 juin au 06 juillet 2016
ARRETONS :
Article 1 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit des
travaux
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 kr
rue de Paris.
Article 3 : Pendant la durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance. L'alternat sera régulé : par piquets K1O, ou par
feux tricolores de chantier;
Article 4 : En fin de chantier la société est tenue de remettre en état la chaussée.
Article 5: Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- la Société UBAN ENVIRONNEMENT
- la société BIR
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 22 juin 2016
Pour le Maire Empêché
L'Adjointe chargée de l'Urbanisme par délégation
Isabelle GAUTIER