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Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DAS ECT 4
CAT CSA
CIE A
Ca & PR AS
Villeneuve-Sous-Dammartin
OBJET :
Stationnement
véhicule 15 rue des
Primevères
N° 2016-06-32
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
BÉÉAAAAAAEAAAAAAAALARA AAA SARA AAA AAA AAA AAA AAAAAÀ
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- WU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-Iet 2, L2213-1etL2215 -1
- WU le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- W la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
- WU la demande de Mme ELOY Malika en date du 09 juin 2016
Considérant
e qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers circulant Rue des Primevères afin de permettre à Madame ELOY Malika demeurant 15 rue des
Primevères d'effectuer une livraison exceptionnelle par un camion stationné devant son domicile ,
e Travaux ayant lieu le 16 juin 2016 à partir de 8 h 00 et jusqu'à 12 h 00
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Madame ELOY Malika est tenue de mettre en place un balisage de
sécurité dans la zone de stationnement du véhicule.
ARTICLE 2 : Madame ELOY Malika devra, en cas de nécessité, permettre aux
services de sécurité ou d'urgence d'intervenir en déplaçant le véhicule à tout
moment.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Mme ELOY Malika
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 13 juin 2016
Pour Le Maire Empêché,
L'Adjointe Chargée de l'Urbanisme
1 sabelle GAUTIER