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Arrêté - ARRETE 20190311
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20190311)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° A 2019 03-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Villeneuve-Sous-Dammartin
PERLES ELLE LE LEE RL LEE LE LESEGESERERELELERLERERERELELERERERELESES
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammeartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
12212 — 1 et 2, L 2213 - ] etL 2215- 1]
- Vu le Code de /a Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 -
32
- Wu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1 982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de Ia société JAC OB en date du 13 mars 2019
x : Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Création de trottoirs Rue de Paris afin de permettre à 1 ‘entreprise JACOB-
LES PRES el accès arrêt de bus BOUCHER - 77230
DAMMARTIN EN GOËELE - Tel 01.60.03.11.69 -
de réaliser la création de trottoirs et accès à l'arrêt de Bus situé rue
de Paris (RD401) (Sortie
Mesnil-Amelot) et route de Moussy
Les travaux seront effectués du 25 mars 2019 au O5 avril 2019
ARRETONS :
Article 1: la Société JACOB est autorisée à effectuer les travaux
demandés.
Article 2: du 25 mars 2019 au 05 avril 2019, le stationnement sera
interdit des deux cotés de la rue de Paris au droit des travaux sauf pour
l'entreprise effectuant les travaux.
Article 3 : du 25 mars 2019 au 05 avril 2019, /a vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue de Paris.
Article 4 : du 25 mars 2019 au O5 avril 2019 /2 circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera Par alternance.
L'alternat sera régularisé par feux tricolores et manuellement par piquets
KIO, (schéma CF23 du manuel du chef de chantier, routes
bidirectionnelles, de la signalisation femporaire) (schéma CF24 du
Page 1 manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation
temporaire) aux heures de pointe.
ARTICLE 5 : La Société JACOB, est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la
Maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6: Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir
à l'arrêt du chantier.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous
Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- la Société KEOLIS
- La Société JACOB
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 20 mars 2019
Pour le Maire Empéché,
L'adjointe chargée de l'Urbanisme par délégation
lsabelle GAUTIER
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