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Déliberation - DEL20250320 ar pj Departement du VAR Projet de convention partenariat developpement lecture
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250320 ar pj Departement du VAR Projet de convention partenariat developpement lecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Entre
Le Conseil Départemental du Var, représenté par Monsieur Jean Louis MASSON, Président,
domicilié en l’Hôtel de la Présidence du Conseil Départemental sis 390, Avenue des lices-
83000 TOULON, agissant en cette qualité et dûment autorisé par délibération du 26 octobre
2022
et
La Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer, représentée par son Maire Monsieur Philippe
BARTHELEMY en application d’une délibération du Conseil Municipal du …
Préambule :
Le réseau de lecture publique constitue un enjeu important en matière d’accès aux savoirs et d’aménagement durable du territoire. Les bibliothèques se sont imposées comme un outil de démocratisation culturelle et de cohésion sociale. Dans les communes, la bibliothèque représente souvent le seul lieu culturel de proximité dont la présence et l’activité jouent un rôle essentiel dans la vie locale.
Conscient de cet enjeu, le Département agit activement pour la promotion de la lecture, du livre et de l’action culturelle dans ses territoires.
Souhaitant amplifier les atouts du réseau des bibliothèques pour les années à venir, le
Département du Var a adopté lors de son assemblée plénière du 5 mai 2022 un nouveau
schéma départemental de la lecture publique (2022 – 2026).
Ce schéma départemental de lecture publique affirme la volonté de :
1. Déployer un projet culturel et social ambitieux dans tous les territoires et pour tous les publics
2. Renforcer l’accompagnement des réseaux et impulser la mutualisation des savoirs
faire
3. Relever le défi numérique et lutter contre la fracture numérique
La présente convention a donc pour objectif de rendre plus efficients les divers services de la
médiathèque départementale en précisant les modalités de son intervention d’une part et les
prérequis attendus localement.
L’ensemble des services de la médiathèque départementale du Var sont dispensés
gratuitement aux communes de son réseau.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250320-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Article 1 : Engagements du Département
Le Département s’engage à :
- Assurer un dépôt de documents, renouvelé périodiquement, selon un planning et des
volumes définis par la médiathèque départementale du Var à destination des bibliothèques
partenaires
- Assurer le passage régulier d’une navette de documents réservés en un lieu unique
- Prêter des outils d’animation diversifiés
- Proposer chaque année une offre de formation initiale et continue pour les personnels
salariés et bénévoles de la bibliothèque.
- Promouvoir la culture numérique, donner accès à des ressources numériques et en
assurer la médiation
- Offrir des actions culturelles variées, tout public : spectacles, ateliers créatifs et
numériques, rencontres auteurs et artistes, prix des lecteurs du Var...
- Apporter à la commune, aides et conseils techniques, nécessaires au développement
de la bibliothèque et à la promotion de la lecture publique, notamment en matière
d’aménagement des locaux, de construction, de subventions, de constitution des collections
- Soutenir la mise en réseau intercommunale et la coopération locale afin d’optimiser
les moyens octroyés à la lecture publique
- Accompagner individuellement chaque bibliothèque dans la rédaction de son
enquête annuelle destinée au Ministère de la Culture
Article 2 : Engagements de la Commune
La Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer s’engage à :
- Fournir, aménager et entretenir un local spécifique, aisément accessible à tout public dont
l’emplacement est signalé et mentionnant les jours et horaires d’ouverture.
- Désigner une personne responsable formée (formation de base et formation continue) qui
sera l’interlocuteur de la bibliothèque auprès de la médiathèque départementale.
Si le personnel est bénévole, la commune s’engage à respecter la Charte du bibliothécaire
volontaire du Conseil supérieur des Bibliothèques portée en annexe de la présente convention
- Favoriser la promotion du prix des lecteurs du Var et plus largement de la fête du livre du
Var (organisation de rencontres, affichage, distribution de marque-pages, …)
- Favoriser l’accueil d’actions de lutte contre la fracture numérique notamment en facilitant
l’accès des conseillers numériques départementaux et en organisant des activités autour de
cette thématique
- Favoriser le plus largement possible l’accès à la formation continue proposée par la
médiathèque départementale et rembourser les frais de déplacement et de repas aux
bénéficiaires de la formation
- Ouvrir la bibliothèque à des horaires adaptés au plus grand nombre à hauteur de 8h
hebdomadaires minimum.
- Favoriser la gratuité pour tous et la rendre systématique pour les moins de 18 ans (pour
l’ensemble des services faisant l’objet de la convention)
- Renouveler le fonds documentaire selon le calendrier fixé par la médiathèque
départementale et restituer les documents en bon état, classés, dans des caisses adaptées Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250320-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 prêtées par la médiathèque départementale et restituer systématiquement les documents
réservés par d’autres bibliothèques
- Assurer les documents et expositions prêtés
- Aider aux opérations de manutention lors des livraisons et permettre de disposer d’une place
de stationnement à proximité de la bibliothèque
- Tenir des statistiques concernant l’activité de la bibliothèque et en particulier remplir le
questionnaire annuel du Ministère de la Culture et à en envoyer une copie à la médiathèque
départementale
- Dans le cadre d’actions communes, les deux partenaires s’engagent à porter la mention et
le logo du département du Var sur leurs documents de communication, dans la mesure du
possible. Les supports de diffusion existants (programmes, flyers, etc.) pourront être mis à
disposition dans chacune des structures.
- La commune engage sa responsabilité en vue du maintien en bon état du mobilier et des
documents prêtés. En cas de dégâts, vols, pertes ou autres dégradations, un
dédommagement sera assuré par l’assureur de la commune.
Article 3 :
La présente convention est valable 3 années à compter de la date de signature. Elle se
renouvellera par accord tacite entre le Département du Var et la Commune de Saint-Cyr-Sur-
Mer.
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis de
trois mois, en cas de non-respect des clauses ou de changement dans la politique
départementale de développement de la lecture publique.
Fait à Draguignan, le
Philippe BARTHELEMY Jean Louis MASSON
Le Maire Président du Conseil Départemental
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250320-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025