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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 23 convention departement var lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
FES
=
Publié
le
Délibération
du
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
23-DE
N°2025723
Portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
FT
7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
en
.
,
Loon:
x
sxercice
: 19
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
,
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
Présents
: 16
,
L2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Représentés
: 2
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
1 1 I
Votants:
18
2
.
:
.
Âbsent « 1
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
LS
EE
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
Date
de
la convocation
:
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
02.04.2025
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie:
DEBOUW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Date
affichage
:
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
la
délibération
n°
22-225
du
5
mai
2022
relative
au
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique
(SDLP)
2022-2026,
définissant
les
principes
et
les
conventions,
Il
est
rappelé
que
la
lecture
publique
et
l'accès
équitable
à
la
culture
et
au
savoir
sont
des
enjeux
fondamentaux
pour
le
développement
démocratique
et
social.
Dans
ce
cadre,
la
médiathèque
municipale,
en
tant
que
service
public,
est
au
cœur
de
la
politique
culturelle
et
sociale
de
la
collectivité.
Son
organisation
et
son
fonctionnement
relèvent
de
la
responsabilité
du
Conseil
municipal,
sous
la
direction
du
maire.
Il'est
présenté
le Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique,
qui
manifeste
la volonté :
-
Déployer
un
projet
culturel
et
social
dans
tous
les
territoires
et
pour
tous
les
publics
- __
Renforcer
l'accompagnement
des
bibliothèques
et
des
réseaux
sur
le
territoire
-
Améliorer
la qualité
des
services
offerts
à
la
population
et lutter contre
la fracture
numérique
La
présente
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité
des
services
de
la
Médiathèque
Départementale
en
précisant
les
modalités
de
son
intervention
et
les
conditions
attendues
au
niveau
local
pour
garantir
un
service
public
de
qualité.
L'ensemble
des
services
offerts
par
la Médiathèque
Départementale
du
Var
est accessible
gratuitement
aux
communes
membres
de
son
réseau.
Le
Conseil
Départemental
s'engage
à fournir
à
la collectivité
signataire
tous
les
services
et
prestations
auxquels
sa
bibliothèque
peut
prétendre
dans
le cadre
des
objectifs
fixés
par
la convention,
notamment
la
mise
à
disposition
de
documents,
de
matériels
et
de
soutiens
nécessaires
au
développement
de
la
lecture
publique.
De
son
côté,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
conditions
minimales
requises
pour
le
bon
fonctionnement
de
sa
médiathèque. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM_
2025
28-DE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
mun
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'ADOPTER
la
présente
Convention
de
Partenariat
Départemental
pour
le
Développement
de
la
Lecture
Publique
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à en
signer
les
termes
au
nom
de
la commune
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :