Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 040417
Compte-Rendu - cr cm 16 04 2019
Compte-Rendu - cm cr 131216
Compte-Rendu - cm cr 27052019
Compte-Rendu - cm cr 221116
Compte-Rendu - cm cr 200819
Compte-Rendu - cm cr 131216
Compte-Rendu - cr cm 26092017
Compte-Rendu - cr cm 20062017
Compte-Rendu - cr cm 26092017
Compte-Rendu - cr cm 040417
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 040417)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune
de
CHABRILLAN
(Drôme)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2017
1/4
Nombre
de
membres
présents
: 10
Présents
: Guy
Audras,
Philippe
André,
Jean-Claude
Barret,
Sébastien
Brunet,
Cyrille
Vallon,
Françoise
Gorce,
Danielle
Bouchet,
Ludwig
Blanc,
Pierre
Gilouin,
Philippe
Almoric
Absents
excusés
: Nadège
Naud
(pouvoir
à
Philippe
André),
Patrick
Hervé
(pouvoir
à
Pierre
Gilouin),
Pascal
Dejoux
(pouvoir
à
Danielle
Bouchet).
Absent(s)
: /
Le
Conseil
choisit
Cyrille
Vallon
comme
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la séance
: 20h41.
Avant
l'approbation
du
compte
rendu
du
21.03.2017,
Danielle
Bouchet
fait
remarquer
que
dans
le paragraphe
8)
il
est
indiqué,
pour
la
numérotation
«
l'achat
des
plaques
pour
poser
sur
les
bâtiments
privés
» ;
or
il n’y
a
pas
que
des
bâtiments
privés,
il faut
également
des
plaques
pour
les
bâtiments
publics
et
la campagne.
Modification
du
point
8) du
21.03.2017
: les plaques
sont
à poser
sur les bâtiments
privés
et publics,
essentiellement
au
village
et
sur
les
poteaux
métalliques,
essentiellement
hors
village.
Les
numéros
seront
à poser
par
le
propriétaire
ou
l'habitant
à l'emplacement
qu’il
aura
choisi.
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
21/03/2017
et
signature
de
la feuille
de
présence.
Monsieur
le
Maire
demande
la
possibilité
de
rajouter
2 délibérations :
-__
Souscription
à l’emprunt
de
62.000
£
lié à
l'achat
du
terrain
Almoric
-
Autorisation
de
principe
pour
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
ou
un
crédit
relais
destiné
à
financer
les
travaux
sur
le
réseau
communal
d’eau
et
d'assainissement.
1)
Comptes
administratifs
2016
M14
et
M49
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et charge
M.
Philippe
André
de
présenter
et faire
voter
les comptes
administratifs
2016
pour
le budget
de
la commune
M14
et
celui
de
l'eau
M4.
M14 FONCTIONNEMENT
Dépenses :
415
352.43
Recettes
:
460
294.28
Résultat
2016
+
44
941.85
€
INVESTISSEMENTS
Dépenses
:
251
449.23
Recettes
:
117
266.66
Résultat
2016
- 134
182.57
€
M49 FONCTIONNEMENT
Dépenses :
77
603.95
Recettes
:
96
882.51
Résultat
2016
+
19
278.56
€
INVESTISSEMENT
Dépenses :
297
593.82
Recettes
:
572
004.78
Résultat
2016
+
274
410.96
€
Adoptés
à
l’unanimité.
Retour
de
Monsieur
le
Maire.
DEL CPR EARER ET PT A 2/4
2)
Comptes
de
gestion
2016
M14
et
M49
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
des
recettes
et
des
dépenses
du
compte
de
gestion
sont
forcément
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
pour
les
2 budgets
; sans
quoi,
le CA
n'aurait
pu
être
établi.
Il lit le
projet
de
délibération
approuvant
les
comptes
de
gestion.
Adoptés
à
l'unanimité.
3)
Affectation
du
résultat
2016
M14
et
M49
M14 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
2016
qui
est
de
44
941.85
€ auquel
on
ajoute
le
résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
de
88
355.67
€
d'où
un
résultat
à
affecter
de
133
297.52
€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
92
055.28
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Comptes
1068
"Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
"
92
055.28
€
Compte
002
"Report
à nouveau
excédentaire
"
41
242.24
€
MA49 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
2016
qui
est
de
19
278.56
€
auquel
on
soustrait
la
part
affectée
à
l'investissement
soit
—
89
551.50
€
et
on
rajoute
le
résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
de
102
445.62
€
d'où
un
résultat
à affecter
de
32
172.68
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
étant
de
470
961.24
€ (restes
à réaliser
dépenses
+ recettes
2016),
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à l'unanimité
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit:
Comptes
1068
“Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
"
- 21
582.78
€
Compte
002
"Report
à nouveau
excédentaire
"
+
10
589.90
€
4)
Taux
des
taxes
directes
locales
2017
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
2 %.
M.
Ludwig
Blanc
demande
l’évolution
des
taux
ces
dernières
années
: Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
plusieurs
années.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il demande
cette
hausse
de
2 %
(ce
qui
augmenterait
les
recettes
de
3660
€).
Après
en
avoir
délibéré,
à 5
voix
« Pour
»,
7
voix
«
Contre
» et
1 abstention,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
qui
restent
inchangés
o
taxe
d’habitation
10.71
%
o
taxe
foncière
bâtie
12.24
%
o
taxe
foncière
non
bâtie
37.74
%.
Le
produit
final
attendu
sera
de
183
010
€.
5)
Budget
Primitif
2017
- M14
M.
Philippe
Almoric
fait
remarquer
qu’il
faut
être
vigilent
quant
aux
dépenses
sur
le
personnel
mis
à disposition
à
la
Commune
par
la
CCVD.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
2017
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
pour
le
fonctionnement
à 565
142.24
€
et
pour
l'investissement
à
533
582.69
€.
Adopté
à
l’unanimité. ‘3/4
6)
Budget
Primitif
2017
- M49
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
2017
qui
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
pour
le fonctionnement
à 109
424.51
€ et pour
l'investissement
à
1 543
917.56
€.
Adopté
à
l’unanimité.
7)
Prix
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
du
m3
d’eau
consommée
à
1.25
€
pour
la
facturation
du
01/10/2017
au
30/09/2018).
Adopté
à 9 voix
«
pour
» et 4 voix
« contre
».
M.
Jean-Claude
Barret
demande
qu’un
courrier
soit
adressé
aux
utilisateurs
de
réseau
d'assainissement
pour
leur
rappeler
que
ce
n’est
pas
un
vide-ordure
; certaines
personnes
y jettent
diverses
choses
(il
a
été
retrouvé
des
fruits
entiers)
qui
peuvent
obstruer
les
conduites.
8)
Mise
en
place
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
devenu
exécutoire
le
24/03/2017
et
que
la
mise
en
place
d’un
DPU
pour
les
zones
U
et AU
est
nécessaire.
Adopté
à
l’unanimité.
9)
Travaux
Chapelle
Saint-Pierre
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le diagnostic
est terminé
et que
la
1°
phase
des
travaux
est
lancée.
Conformément
à
l’accord
cadre
du
12.01.2016
(missions
AVP,
POR,
ACT),
le
Cabinet
REPELLIN,
maître
d'œuvre,
a fourni
3
devis
:
-
Missions
AVP-PRO-ACT
25
760
€
-
Etude/équipement
fissures
12175€
-
Etudes
pierres
3
600
€
Total
HT
41
530
€
Des
demandes
d’aide
financière
seront
demandées
auprès
de
la
DRAC,
du
Département
de
la Drôme,
de
l'association
de
sauvegarde
des
bâtiments
de
la
Drôme,
de
sénateurs
et
députés.
Adopté
à
12
voix
«
pour
»
et
1
abstention.
10)
Convention
SDIS/COMMUNE
: vacations
sapeur-pompier
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
convention
serait
souhaitable
entre
le
SDIS
et
la
Commune
afin
de
libérer
l’agent
communal
employé
aux
services
techniques
pour
qu’il
puisse
partir
en
interventions.
Toutes
les vacations
sont
payées
directement
à la Commune
par
le SDIS.
L'agent
percevra
l'intégralité
de
son
salaire.
Aucune
charge
financière
ne
sera
affectée
à
la
Commune.
Adopté
à
l'unanimité. 4/4
11)
Emprunt
à contracter
pour
l’achat
du
terrain
Almoric
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à contracter
et signer
l'emprunt
de
62.000
€ auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
Il indique
qu’un
prêt
sur
10
ans
serait
l'idéal
mais
plus
raisonnable
d'emprunter
sur
15
ans
à
un
taux
fixe
effectif
global
de
1.33
%,
coût
final
global
de
6800
€.
Adopté
à
10
voix
«
pour
»
et
3
abstentions.
12}
L'autorisation
de
principe
pour
souscrire
à une
ligne
de
trésorerie
ou
un
crédit
relais
pour
financer
les travaux
du
réseau
d’eau
et
d’assainissement
Pas
de
délibération
sur
ce
sujet
: reportée
à une
date
ultérieure.
Fin
des
délibérations.
URBANISME Depuis
le 21/03/2017,
plusieurs
dépôts
de
dossiers
ont
été
enregistrés
:
1
permis
de
construire
pour
une
véranda,
un
certificat
d'urbanisme
pour
la
vente
d’une
maison
et
6
déclarations
préalables
pour
réfection
de
toiture,
construction
piscine
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à
la
course
cycliste
et
en
particulier
Pierre
Gilouin.
Il remercie
également
Danielle
Bouchet
pour
son
travail
aux
TAPS
: cette
dernière
signale
que
la
Mairie
a
dû
faire
un
courrier
aux
parents
cosigné
par
le Maire
et
la Directrice
de
l’école,
pour
signaler
un
problème
d’indiscipline
de
la part
des
élèves.
D'autre
part,
la diversité
des
activités
est très
appréciée.
Le
problème
va
se
poser
l’année
prochaine
pour
l'encadrement
car
il va
y avoir
plus
d’enfants.
Il faudrait
une
personne
supplémentaire. Monsieur
le
Maire
souhaite
nommer
la
petite
place
devant
l’école
du
haut
«
place
Marcel
Nouvet
»,
en
mémoire
de
l’ancien
résistant
lors
de
la
dernière
guerre.
Il
a
rencontré
M
Daniel
CUOQ
du
Souvenir
Français
et
ont
proposé
de
célébrer
l'évènement
le 25
juin
prochain.
A
délibérer
lors
du
prochain
conseil
municipal. et
informe
que
la cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
11h.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
s'inscrire
dans
le
tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
des
élections
présidentielles
des
23
avril
et 7
mai
2017.
La
fermeture
des
bureaux
de
vote
est
bien
prévue
pour
19h
comme
l’a signalé
Philippe
Almoric.
M.
Pierre
Gilouin
annonce
la
brocante
du
lundi
17
avril,
la journée
des
peintres
du
21
mai,
le
passage
de
la
course
de
vieilles
voitures
qui
passera
par
Chabrillan
le
30
avril
et
la
course
VTT
organisée
par
le
club
d’Allex
le
1°" mai
qui
passera
également
sur
la Commune.
Levée
de
la
séance
à
0h15.