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Compte-Rendu - cr cm 26092017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26092017)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2017

Nombre de membres présents : 8

Présents : Guy Audras, Philippe André, Pierre Gilouin, Danielle Bouchet, Sébastien Brunet, Cyrille Vallon, Ludwig

Blanc, Pascal Dejoux.

Absents excusés : Nadège Naud (pouvoir à Guy Audras), Philippe Almoric (pouvoir à Ludwig Blanc), Jean-Claude

Barret (pouvoir à Philippe André), Patrick Herve (pouvoir à Pierre Gilouin), Françoise Gorce (pouvoir à Danielle

Bouchet).

Absent(s) -

Le Conseil choisit Sébastien Brunet comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h45.

Approbation du compte rendu du CM du 25/07/2017 à l’uŶaŶiŵitĠ et signature de la feuille de présence.

ϭ/ AveŶaŶt Ŷ°Ϯ de l’eŶtƌepƌise CHAPON

MoŶsieuƌ la Maiƌe eǆpliƋue au CoŶseil ŵuŶiĐipal Ƌu’uŶ aveŶaŶt pouƌ l’eŶtƌepƌise ChapoŶ est ŶĠĐessaiƌe pouƌ le ŵaƌĐhĠ tƌavauǆ de ĐƌĠatioŶ d’uŶe uŶitĠ de tƌaiteŵeŶt, des ƌĠseauǆ de ĐolleĐte et de tƌaŶsfeƌt des eauǆ usĠes. Lot N°Ϯ : RĠseauǆ de ĐolleĐte et de tƌaŶsfeƌt.

MoŶsieuƌ le Maiƌe doŶŶe leĐtuƌe du pƌojet d’aveŶaŶt Ŷ°Ϯ doŶt le ŵoŶtaŶt est de ϲϵ.Ϭϳϵ,ϳϱ€HT soit ϴϮ.ϴϵϱ,ϳϬ€TTC. L’aveŶaŶt Ŷ°Ϯ a pouƌ oďjet d’appoƌteƌ des ĐhaŶgeŵeŶts teĐhŶiƋues et fiŶaŶĐieƌs au ŵaƌĐhĠ de ďase aiŶsi Ƌue d’Ǉ ƌajouteƌ des tƌavauǆ supplĠŵeŶtaiƌes suƌ la tƌaŶĐhe feƌŵe du ŵaƌĐhĠ.

Le ŵoŶtaŶt total du ŵaƌĐhĠ s’Ġlğve à ϱϳϬ ϱϰϵ.ϭϬ€ HT soit ϲϴϰ ϲϱϴ.ϵϬ€ TTC.

AdoptĠs à l’uŶaŶiŵitĠ.

2/ Décision modificative

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal Ƌu’il ŵaŶƋue des ĐƌĠdits

- à l’aƌtiĐle 6574 pouƌ assuƌeƌ le veƌseŵeŶt d’uŶe suďveŶtioŶ supplĠŵeŶtaiƌe de ϱϬ € deŵaŶdĠe paƌ les

« amis du vieux Crest » pouƌ l’eǆpositioŶ suƌ Claude Bouƌde

- à l’aƌtiĐle ϳϯϵϮϮϯ pouƌ assuƌeƌ le paieŵeŶt de la FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et

Communal) pour un montant de ϮϱϬ €.

Ces montants seront prélevés sur les dépenses imprévues au n° de compte 022.

Adopté à l’uŶaŶiŵitĠ.

3/ AgeŶĐe de l’Eau – ĐoŶveŶtioŶ d’aide fiŶaŶĐiğƌe pouƌ tƌavauǆ de seĐtoƌisatioŶ suƌ réseaux AEP, raccordement

au ƌĠseau d’eau potaďle ĐoŵŵuŶal.

MoŶsieuƌ le Maiƌe doŶŶe leĐtuƌe au CoŶseil ŵuŶiĐipal de la ĐoŶveŶtioŶ pouƌ l’aide fiŶaŶĐiğƌe Ƌue pƌopose l’AgeŶĐe de l’eau poƌtaŶt suƌ les tƌavauǆ de :

- seĐtoƌisatioŶ suƌ ƌĠseauǆ AEP pouƌ ϯϭ ϮϰϬ € HT ; aide fiŶaŶĐiğƌe de ϭϱ ϲϮϬ € - ƌaĐĐoƌdeŵeŶt au ƌĠseau d’eau potaďle ĐoŵŵuŶal des Ƌuaƌtieƌs de la PlaiŶe, Doƌaďel, Saďaƌots et CoŶdaŵiŶes pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϲϲϬ ϮϰϬ € HT ; aide fiŶaŶĐiğƌe de ϭϵϴ Ϭϳϰ.ϬϬ €.

Signature de la convention adoptée à l’uŶaŶiŵitĠ.

4/ LoĐatioŶ salle polǇvaleŶte – AssoĐiatioŶ DANSES PLAISIR

MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil MuŶiĐipal du Đouƌƌieƌ ĠŵaŶaŶt de l’AssoĐiatioŶ « DaŶses Plaisiƌ » ƌelatif à sa deŵaŶde de loĐatioŶ de la Salle PolǇvaleŶte de ChaďƌillaŶ Đoŵŵe les aŶŶĠes pƌĠĐĠdeŶtes, les luŶdis de ϭϵhϬϬ à ϮϭhϯϬ, pouƌ l’eǆeƌĐiĐe de soŶ aĐtivitĠ pouƌ ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ. Le pƌiǆ de la loĐatioŶ est de ϯϬϬ € pouƌ l’aŶŶĠe. Adopté à l’uŶaŶiŵitĠ.Ϯ/ϯ

5/ CAFEBIBLIOTHEQUE – RĠpaƌtitioŶ des ƌeĐettes eǆĐeptioŶŶelles

MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe soŶ CoŶseil MuŶiĐipal du Đouƌƌieƌ ĠŵaŶaŶt de l’AssoĐiatioŶ « CafĠďiďliothğƋue » ƌelatif auǆ diveƌses aĐtioŶs effeĐtuĠes eŶtƌe septeŵďƌe ϮϬϭϲ et septeŵďƌe ϮϬϭϳ Ƌui oŶt eŶgeŶdƌĠ des ƌeĐettes eǆĐeptioŶŶelles. Il est pƌoposĠ uŶe ƌĠpaƌtitioŶ de Ϯϱ% desdites ƌeĐettes eŶtƌe les assoĐiatioŶs suivaŶtes :

- AŵiĐale LaïƋue : vide gƌeŶieƌ du ϭϳ.Ϭϰ.ϭϳ : ϮϬϴ € ǆ Ϯϱ% = 5Ϯ €

- Aŵis de ChaďƌillaŶ : JouƌŶĠe des peiŶtƌes du Ϯϭ.Ϭϱ.ϭϳ : ϮϴϬ € ǆ Ϯϱ% = 7Ϭ € - BiďliothğƋue : SaloŶ du livƌe ϭϭ.ϮϬϭϲ : ϭϵϬ €, SoiƌĠe jeuǆ du Ϯϴ.Ϭϭ.ϭϳ : ϭϯϴ € SoiƌĠe Taƌot du ϭϭ.Ϭϯ.ϭϳ : ϱϬ €, apƌğs-ŵidi ďelote du Ϯϲ.Ϭϯ.ϭϳ : ϳϬ €

Soit au total ϰϰϴ € ǆ Ϯϱ % = ϭϭϮ € + ϰϱ € ;ƌeŵďouƌseŵeŶt fût ďiğƌeͿ = ϭ57 €

Adopté à l’uŶaŶiŵitĠ

6/ Nouvelle taƌifiĐatioŶ de l’aĐĐueil pĠƌisĐolaiƌe du ŵatiŶ

MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle au CoŶseil MuŶiĐipal Ƌue depuis la ƌeŶtƌĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ, l’ĠĐole aĐĐueille les Ġlğves suƌ Ƌuatƌe jouƌs paƌ seŵaiŶe ;plus de ŵeƌĐƌediͿ. De Đe fait, les hoƌaiƌes de l’aĐĐueil pĠƌisĐolaiƌe oŶt ĐhaŶgĠ, et oŶt ĠtĠ Ġtaďlis Đoŵŵe suit suƌ les Ƌuatƌe jouƌs ouvƌaďles :

- ŵatiŶ de ϳhϯϬ à ϴhϮϬ

- apƌğs-ŵidi de ϭϲhϬϬ à ϭϴhϯϬ

Les hoƌaiƌes du ŵatiŶ aǇaŶt ĠtĠ diŵiŶuĠs, MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose au CoŶseil MuŶiĐipal, dğs la faĐtuƌatioŶ du ŵois de septeŵďƌe, de ƌĠduiƌe la taƌifiĐatioŶ de l’aĐĐueil du ŵatiŶ et de fiǆeƌ à ϭ.ϱϬ € au lieu de Ϯ€ ;Đoût foƌfaitaiƌe du ŵatiŶͿ et pouƌ l'apƌğs ŵidi de ŵaiŶteŶiƌ le taƌif à ϭ€ϱϬ paƌ heuƌe et Ϭ.ϳϱ € pouƌ la deƌŶiğƌe deŵi-heuƌe.

AdoptĠ à ϭϮ voiǆ « pouƌ » et ϭ voiǆ « ĐoŶtƌe »

Fin des délibérations.

URBANISME

Depuis le 25 juillet 2017, plusieurs dossiers ont été déposés :

- 3 Déclarations Préalables pour des réfections de toitures situées à La Plaine, Le Village, Peygranet. - 3 Permis de Construire : 2 pour construction de maisons individuelles Quartier La Croze et Les Cotes. ϭ pouƌ ĐoŶstƌuĐtioŶ d’uŶ haŶgaƌ agƌiĐole Quaƌtieƌ Les Plots.

QUESTIONS DIVERSES

 Les tƌavauǆ des toituƌes de la ŵaiƌie, la Đuƌe et l’ĠĐole soŶt terminés. La salle polyvalente sera terminée à la fin

de la semaine. Les tƌavauǆ de l’ĠĐole du haut dĠďuteƌoŶt le Ϯϯ oĐtoďƌe pƌoĐhaiŶ.

 Chapelle Saint-Pierre : observation sur une étude de diagnostic transmise par la DRAC (Direction Régionale des

Affaires Culturelles). Une rencontre concernant la présentation du projet aura lieu prochainement.

 Les travaux de voirie sont prévus pour début octobre.

 Assainissement : les pƌoďlğŵes ĐoŶĐeƌŶaŶt le dĠveƌsoiƌ d’oƌage ne sont toujours pas résolus. La commune est

en atteŶte d’uŶe pƌopositioŶ satisfaisaŶte pouƌ ƌĠsoudƌe les aŶoŵalies.

 AEP La Plaine : Le pƌojet du ďuƌeau d’Ġtude va ġtƌe pƌĠseŶtĠ daŶs peu de teŵps.

 Urbanisme : ŵodifiĐatioŶ du PLU ;PlaŶ LoĐal d’UƌďaŶisŵeͿ pouƌ les paŶŶeauǆ photovoltaïƋues ;ĐhaŵpͿ Ƌuaƌtieƌ

les Gilles. Une enquête publique aura lieu du 16/10/17 au 15/11/17 avec des permanences en mairie les 16/10

et 27/10 entre 9h00 et 12h00, le 15/11 de 13h30 à 17h30.

 Droit de Préemption Urbain a été voté.

 CaféBibliothèque : réfléchir sur un fonctionnement moins coûteux pour la Commune.

 Orange : RĠĐeptioŶ d’uŶe pƌoĐĠduƌe pouƌ dĠĐlaƌeƌ eŶ ligŶe les pƌoďlğŵes de ƌĠseau phǇsiƋue, ƌepƌĠseŶtaŶt uŶ

danger. SCOT : Prescription du SCOT par la Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de la Drôme-Aval

 SDAASP : Présentation du projet de Schéma DĠpaƌteŵeŶtal d’AŵĠlioƌatioŶ de l’AĐĐessiďilitĠ des SeƌviĐes au

Public

Informations diverses :

- Rentrée scolaire : 42 élèves et retour la semaine de 4 jours. Nouveaux horaires école 8h30-12h00 /

13h30-16h00.

Et garderie : 7h30-8h20 / 16h00-18h30. Entre 28 et 32 élèves mangent à la cantine.

- MARPA d’Allex (MaisoŶ d’Accueil et de la Résidence Pouƌ l’AutoŶoŵie : la Maire fait partie du Conseil

d’AdŵiŶistƌatioŶ

- Grue du château : devrait partir sous 15 jours

Dates à retenir :

- CAUE : réunion de travail suite à la rencontre du 3 juillet : 05/10/2017

- Congrès des Maires de la Drome : 18 et 19/10/2017 à Nyons

- Loto école : 25/11/2017

- Veillée de Noel : 22/12/17

- Classe découverte Lus la Croix Haute : fin janvier

- Chabric à brac : 02/04/18

- Saint Jean : 03/06/18

- Kermesse : 29/06/18

- Vacances scolaires : 08/07/18

Levée de la séance à 23h30.