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Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 200819)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Page 1 sur 2 Commune de CHABRILLAN (Drôme)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/08/2019
Nombre de membres présents : 8
Présents : Guy Audras, Philippe André, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Françoise Gorce, Cyrille
Vallon, Ludwig Blanc, Philippe Almoric
Absent(s) : Pascal Dejoux, Patrick Hervé (pouvoir à Pierre Gilouin), Danielle Bouchet (pouvoir à Françoise Gorce), Nadège Naud Lago (pouvoir à Guy Audras), Sébastien Brunet
Le Conseil choisit Ludwig Blanc comme secrétaire de séance
Ouverture de la séance : 20h45
Approbation du CM : Reporté prochaine séance
1/ Acquisition par voie de préemption de la parcelle de terrain sise Place Barnier et cadastrée AP 145
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 26 juillet 2019 de l’étude des Maîtres Olivier FRAISSE et Claudia ZAFFUTO.GIORDANO notaires à Charmes sur Rhône -07800- notifiant la cession par Monsieur Jacques LOUIS de la parcelle cadastrée AP 145 Place Barnier à Chabrillan d’une superficie de 51m2 au prix de 15.000 euros, au profit de Madame Marie Agnès SONZOGNI.
Cette déclaration d’intention d’aliéner a été enregistrée sur les registres de la Mairie de Chabrillan sous le numéro DIA 02606519 D0006.
Le Maire précise que copie de cette DIA a été adressée au service des Domaines, mais que celui-ci n’intervient pas à ce stade de la procédure.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le déficit en places de stationnement dans le village, et plus particulièrement sur la Place Barnier et que l’acquisition de cette parcelle représente une opportunité pour répondre à ce besoin d’intérêt général pour le village
De plus, la parcelle se situant dans la zone de protection du château, cet aménagement permettrait la mise en valeur du lavoir communal contigu.
En conséquence le Maire propose à l’assemblée d’exercer le droit de préemption urbain sur cette parcelle et propose le prix de 5 000 euros différent de celui notifié par la DIA.
Adopté à l’unanimité
2/ Décision modificative M14
Virement de crédit du compte 2313 « construction » sur le compte 202 « Frais lié aux documents d’urbanisme et
numérotation » de 1062€
Adopté à l’unanimité. Page 2 sur 2
Fin des délibérations.
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