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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Renouvellement du label Territoire Engages pour la Nature T.E.N. aup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
COMMUNE
DE
Publié
le
2
PLOU:=
R
ID :022-212202139-20261015-03
13 10
2026-DE
AT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six
le
13 octobre à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués le 7 octobre 2026,
se sont réunis en séance ordinaire,
à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yann GODET, Maire. Présents : M.
GODET, M. ADAM, Mme DELANGHE , M.
CORMIER Mme BETTLER, M. JUHEL,
Mme
EZ-ZAFIR
RICHARD,
Mme
SIMON-GRIMONT,
M.
MAUPOINT,
Mme
SAVARE,
M.
LEFRANC,
Mme
BORDEREAU,
Mme BOVE,
Mme RIPOCHE,
M.
BOUGIS,
M.
LECHIEN,
Mme AVELINE-BRIGNON, M. de BODMAN, Mme VILBOU et M. LETERRIER Absent : M. COLAS Excusés : M. FLAUX et Mme CAILLE Pouvoirs : M. FLAUX donne pouvoir à Mme SIMON-GRIMONT
Mme CAILLE donne pouvoir à Mme BETTLER
Nombre de membres du conseil municipalprésents ou représentés : 22 sur 23 Le quorum
étant
atteint
-
20
membres
du
Conseil Municipal présents
-
celui-ci peut
valablement délibérer. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M.
CGORMIER est désigné à
l'unanimité des membres présents, secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance
du
Conseil Municipal en
date
du
15 septembre 2026
est
adopté à l'unanimité. 3. Renouvellement du label « Territoire Engagés pour la Nature (T.E.N.) » auprès de l'Office Français de la Biodiversité Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2023, Le programme « Territoire Engagé pour la Nature » (T.E.N.), porté par l'Office Français de la Biodiversité, vise à faire émerger, reconnaître et valoriser les démarches et plans d'actions des collectivités en faveur de la biodiversité. I| permet également d'accompagner les territoires dans une démarche de progression et de valoriser les actions mises en œuvre localement. La commune de Plouër-sur-Rance s'est engagée dans cette démarche en 2023. Elle souhaite aujourd'hui renouveler cette reconnaissance en actualisant son dossier de candidature et en poursuivant son engagement en faveur de la biodiversité.
Conseil Municipal
Séance du
13 octobre 2026 Envoyé er prétecture le 15/10/2086 Reçu en grétecture te 15/10/2086
Dans
ce
cadre
T.E.N.
2026-2029,
la
commune
s'engage
à
met.
létie
ce
1
lo
2006.0€
quatre actions,
réparties
autour de
quatre
axes structurants
:
l’'aménägément du territoire,
Tä
restauration des milieux, les solutions d'adaptation fondées sur la nature et la mobilisation des acteurs du territoire. Six actions ont été définies : - le déploiement de la gestion différenciée des espaces verts - la lutte contre les espèces envahissantes
- la désimperméabilisation des espaces publics - l'accueil de la biodiversité dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - la création d'ilots de fraicheur - l'opération Jardin Label Bio-Divers-Cité Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
SOLLICITE le renouvellement du label « Territoires Engagés pour la Nature » auprès de l'Office Français de la Biodiversité
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour
extrait
conforme,
le
14
octobre
2026
Le Maire,
Le secrétaire de séonenr
Yann GODET
Claude CORMIER
Conseil Municipal
Séance du 13 octobre 20246