Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - LABEL TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE EX LABE
Déliberation - DELIB2023109 Renouvellement du label Territoire En
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 2023 05 25 Territoires Engages pour la Nature TEN
Déliberation - 04 26 – APPROBATION DU DISPOSITIF TERRITOIRE ENGAG
Déliberation - 509 2023 CANDIDATURE LABEL TERRITOIRES ENGAGES POU
Déliberation - 2024.76 Nature en ville territoire engage pour la
Déliberation - DG22 051 CANDIDATURE TERRITOIRES ENGAGES POUR LA N
Procès Verbal - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D ETUDE T
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 205
Procès Verbal - Label Territoires Engagés Pour la Nature (pdf, 431,39Ko)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Label Territoires Engagés Pour la Nature (pdf, 431,39Ko))
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique:
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
3 avril 2 CANTON avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
41. Label Territoires Engagés pour la Nature
Madame GAILLOCHET rapporte :
Le dispositif national « Territoires Engagés pour la Nature », animé par le Collectif
Régional Biodiversité (constitué de la Région, de la DREAL, de l'Office Français de la Biodiversité, de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et des Départements), a pour objectif d'identifier, valoriser et diffuser les projets et les bonnes pratiques des
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/6
DCM2023S2N41 - Label Territoires Engagés pour la Nature collectivités (EPCI) et leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et
de favoriser l'engagement des dits territoires pour la nature.
La Région Pays de la Loire souhaite accompagner les territoires dans la mise en
œuvre de projets opérationnels de préservation et de valorisation de la biodiversité
et des continuités écologiques à travers un dispositif unique : le Contrat Nature. Ce contrat est conclu sur la base d'un projet territorial décliné en programme d'actions prévues sur 3 ans. La subvention accordée par la Région pourra atteindre 350 000 € HT par projet, avec un taux d'aide régionale de 50% maximum.
Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d’allouer ou non
des financements pour sa réalisation. À charge des élus municipaux de décider
ensuite, avec ou sans financement, la mise en œuvre de ces actions.
Dans ce cadre, un programme d'actions « Territoires Engagés pour la Nature »
porté Nantes Métropole a été retenu par les membres du Collectif Régional
Biodiversité pour agir de manière cohérente en faveur de la biodiversité.
Concernant ce programme « Territoires Engagés pour la Nature » déployé sur 3
ans (2023 à 2025), 3 actions en faveur de la préservation et de la Valorisation de
la biodiversité pour un investissement global estimé à 36 000 € HT, présentées en annexe et pouvant être aidées à hauteur de 50%, ont été identifiées sur la commune d'Orvauit, portées par la municipalité :
— Le plan de gestion forestière du site du Château de la Tour (15 000 € HT) :
— La fête de l’environnement pour l'édition de 2024 et 2025 (4 000 € HT) ; - La création d'une mare à vocation pédagogique dans le parc Maurice Poujade en lien avec le nouveau groupe scolaire Simone Veil et la Vallée du Cens (17 000 € HT).
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— VALIDE les actions TEN inscrites au programme d'actions, portées par la
commune d'ORVAULT ;
— DECIDE DE SOLLICITER toute subvention auprès de financeurs potentiels
non encore identifiés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution du programme d'actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat Nature.
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/6
DCM2023S2N41 - Label Territoires Engagés pour la Nature Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE ‘170°/pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : fs AVR. 2073
Et par publication le : {4 AYR, 2073
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N41 - Label Territoires Engagés pour la Nature
3/6
FICHE ACTION : Plan de gestion forestière du Château de la Tour
Enjeu : Renaturation / Arbres et Canopée
Action : Plan de gestion des espaces naturels du Château de la Tour
Surface : 30 hectares
Méthode :
- Consolidation des données existantes
Intégration d'inventaires complémentaires
Étude des lisières (abord de boisements, nombreux usages et domanialité, interfaces d’usages) à partir de la base d'étude réalisée par l'ONF 2019-2021 Analyse des usages (appui sur | ‘observatoire de la vallée du cens et des espaces naturels)
Priorisation des actions de gestion / usage / sensibilisation du public Consolidation et mise en œuvre du plan de gestion en s'appuyant sur
l'Observatoire de la Vallée du Cens
Définition des modalités de suivi et de pérennisation / ajustement
ifs :
-__Concilier les enjeux (biodiversité, usage, filière bois)
- Informer, faire comprendre
- Mettre en œuvre les actions du plan de gestion (entretien, restauration, protection)
- __Réguler, sensibiliser sur les usages / secteurs à refermer en accès pour préserver la terme biodiversité, pour accueillir du public (document communication à produire)
Calendrier :
- 2023 : mise en œuvre du cahier des charges techniques pour le bureau
d'études
- Adoption du plan de gestion fin 2023
- 2024 : passation des contrats de travaux
Budget : 15 000€
Conseil municipal du 3 avril 2023 - 4/6
DCM2023S2N41 - Label Territoires Engagés pour la Nature
| FICHE ACTION : Fête annuelle de l'environnement
Enjeu : Reconnexion / Sensibilisation et participation
Action : Lancement d'une journée annuelle communale de l'environnement prenant pour axe la vallée du Cens, en cohérence avec le projet d'étoile verte portée par la métropole nantaise.
Site : Principalement dans la vallée du Cens, possibilité d'essaimer dans les quartiers
Obiectifs :
Faire connaître la vallée du Cens, la biodiversité faune / flore
- _ Sensibiliser le grand public et les usagers à sa richesse et à sa protection - _Sensibiliser à l'environnement et aux enjeux plus largement à partir notamment de la vallée du cens, milieu naturel sensible emblématique de la ville, mais possiblement dans l’urbain
- Trouver des modalités de mobilisation des habitants pour mieux connaitre et protéger leur environnement (inventaire participatif)
Cadre d'intervention : Programme d'animations des acteurs locaux et experts (environnement, biodiversité) sur la question, dont les acteurs membres de l'Observatoire de:la Vallée du Cens (instance participative communale): formats diversifiés (stand, animation ponctuelle, exposition, déambulation, balade naturaliste, atelier ludique / pratique, action culturelle devant rester dans la thématique...)
Calendrier : 2024 et 2025 - sur un week-end de mai ou juin
En lien avec le calendrier de la journée mondiale de l’environnement (5 juin) - ‘Avec des actions programmées en amont et en aval
-__Impliquant la mise en place d’un comité de pilotage en septembre 2023 - définition du cadre {jalons : janvier pour le cahier des charges de
communication, pré programmation ; mars pour la validation programme et communication)
Budget : 4 000€ HT, sur la base de 2 000€/ an pour le volet animations / sensibilisations / médiations y compris par un support culturel
Conseil municipal du 3 avril 2023 : ; 5/6
DCM2023S2N41 - Label Territoires Engagés pour la Nature
| FICHE ACTION : Création d'une mare dans un parc |
Enjeu : Reconquête / Préservation et restauration des milieux humides
Action : Création d'une mare pédagogique dans un parc urbain accueillant une nouvelle école, avec un enjeu de biodiversité et de reconnexion avec la nature (cour oasis)
Lieu : Parc Maurice Pouiade, (Praudièxa - rte Rennes)
Objectifs : - Favoriser la biodiversité du site en créant un relais pour les espèces et zone
de reproduction pour les amphibiens La colonisation de la mare par des amphibiens est possible grâce à la
présence du Cens à moins de 400m (grenouilles et crapauds), malgré le
contexte urbain qui complique leurs déplacements. L'intégration de végétaux favorisera aussi une colonisation rapide d'insectes aquatiques et créant un
milieu favorable à la ponte des amphibiens. La biodiversité actuelle du parc est faible. (yne analyse faune flore a été faite)
- ÇConforter une continuité écologique de la trame verte avec un enjeu de : biodiversité : végétalisation et traitement des mitoyens / haies, fond de
parcelle, chemins : consolidation de trame bocagère et boisement
‘ limitrophes ;: trame avec le Cens à 400m
- Créer un outil pédagogique de sensibilisation à la préservation de |
biodiversité : une formation des enseignants sera prévue pour aborder le
fonctionnement de la mare. Ils pourront aussi assurer le suivi de son état et de la biodiversité qu'elle accueille et ia possibilité de monter des projets
disciplinaires et transdisciplinaires. Pour les plus jeunes la présence de la
mare est aussi l'occasion d'activités concrètes et sensorielles : observer,
dessiner, sentir... avec une prise de conscience de l'évolution de
l'environnement au cours des saisons.
Caractéristiques techniques de la mare : la mare respecte les caractéristiques nécessaires à l'accueil de la vie aquatique (couche argileuse,
berges en pentes douces, installation de végétaux). Dimensions 6m x 20m - profondeur max 1.4m - capacité 45m3 (avant surverse dans les réseaux d'eaux pluviales)
Entretien surveillance des espèces végétales, fauche tardive autour de la
mare (fin aout et sept.), curage vase fond de mare tous les 25 ans
Accompagnement : BET paysage LALU, Fédération des amis de l'Erdre
Calendrier : Réalisation décembre 2024 à mars 2025
Budget : 17 000 € HT
ORVAULT
Conseil municipal du 3 avril 2023 6/6
DCM2023S2N41 - Label Territoires Engagés pour la Nature