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Déliberation - DEL 2022 209 CANDIDATURE A L'Obtention du Label « Territoire Engage Pour la Nature »
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 209 CANDIDATURE A L'Obtention du Label « Territoire Engage Pour la Nature »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218401297-20221124-DEL 2022_209-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2511/2022}
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 novembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Alain MILON, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Vanessa ONIC, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
À été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
Simmr*
DEL 2022_209
CANDIDATURE A L'OBTENTION DU LABEL « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »
La Ville de Sorgues s’est inscrite dans une démarche de développement durable, illustrée notamment par la création d’une commission dédiée, la construction d’un pôle petite enfance à énergie passive, etc.
Soucieuse du respect de l’environnement, la Ville a choisi de candidater, pour les années à venir, au label «
Territoire engagé nature ».
Initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de Régions de France, pilotée par l'Office français de la biodiversité en partenariat avec les Agences de l'eau, ce label vise à récompenser les projets en faveur de la biodiversité.
Le formulaire de candidature comporte trois parties :
- La présentation de la collectivité et son contexte,
- Les pratiques actuelles de la collectivité,
- La formalisation du projet de la collectivité, en faveur de la biodiversité et planifié sur trois ans.
A ce titre, la Ville projette ainsi de développer et de renforcer diverses actions en faveur de la préservation de la biodiversité.
Les membres du Conseil sont invités à approuver la candidature de la commune à ce label.
Vu l'article L2121-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Développement durable du 7 novembre 2022, Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la candidature de la commune au label Territoire engagé pour la nature.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception
en Préfecture le 2S.[.M. Et de la publication le Q2. [LL
Le Maire,
Publié le 02 décembre 2022