Déliberation - scp marche 24bt01 exploitation maintenance installations cvc

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Déliberation - scp marche 24bt01 exploitation maintenance installations cvc Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - scp marche 24bt01 exploitation maintenance installations cvc)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A HE HER AE EEK DU SCP — AMS/AD DECISION N°09.24.199 Objet : 24BT01 - Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC Le Maire de la Ville de Montmorency, VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, COMPTE TENU de son montant, l’accord-cadre relatif à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l’air des bâtiments communaux fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur les sites du BOAMP, du JOUE et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 26 juin 2024, CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 05 août 2024, deux sociétés ont remis un pli dans les délais impartis, CONSIDERANT que la Commission d’Appel d'Offres réunie le 10 septembre 2024 a attribué l’accord cadre au groupement HYDRO MAINTENANCE (mandataire) et SARL HYDROELEC INGENIERIE qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse. DECIDE ARTICLE 1 De signer l’accord cadre relatif à l’exploitation de maintenance des installations CVC avec au groupement HYDRO MAINTENANCE (mandataire) et SARL HYDROELEC INGENIERIE (co-traitant). La société HYDRO MAINTENANCE est située au 2 rue Robert Esnault Pelterie à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). ARTICLE2 Que l’accord-cadre est conclu à prix mixtes, comportant une partie à prix unitaires sans minimum mais avec un maximum sut la durée globale du marché (6 ans) s’élevant à 3 850000,00 € HT et un prix forfaitaire sur toute la durée du marché de 982 482,00 € HT. ARTICLE 3 Que l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 30 septembre 2024. ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.Transmise en S/Pref. le ! 1 k SEP. I0L Publiée le . 24 SEP. 2024 Notifiée le Certifiée exécutoire par le Maire, Pour le maire et par délégation, Le D.G.AS. Montmorency, le 18 septembre 2024 Maxime TH Maire de MAY Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.