Procès Verbal - scp 07.25.142 marche des moyens de stationnement ville

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Procès Verbal - scp 07.25.142 marche des moyens de stationnement ville Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - scp 07.25.142 marche des moyens de stationnement ville)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL

SCP — AMS/AD/CDP

DECISION N°07.25.142

Objet : Marché 25VO03 -— Gestion des moyens de stationnement de la Ville Lot n°1 - Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France |

Lot n°2 - Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la Commission d’ Appel d'Offres du 04 juillet 2025,

COMPTE TENU de son montant estimatif, le marché 25V003 relatif à la Gestion des moyens de stationnement de la Ville relève de la procédure d’ Appel d’Offres Ouvert,

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP, du JOUE et sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 07 mai 2025,

CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres le 12 juin 2025, 4 sociétés avaient remis un pli dans le délai imparti,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes, comme ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses :

e Lot n°1 — Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France : société FACILITY PARK ;

+ Lot n°2 — Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement : société Q-PARK France ;

DECIDE

ARTICLE 1 De signer le lot n°1 — Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France, avec la société FACILITY PARK sise 38, Avenue Franklin Roosevelt, 77210 AVON pour un montant global et forfaitaire de 67 105€ HT,

ARTICLE2 De signer le lot n°2 — Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement avec la société Q-PARK France sise 1, rue Jacques-Henri Lartigue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX pour un montant global et forfaitaire de 49 600 € HT, pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement.Les prestations de maintenance corrective, de dépose et pose d’horodateurs sont

à prix unitaires et soumises à émission de bons de commande, sans montant

minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT,

ARTICLE 3 Que le marché 25V003 est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 19

août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Le marché peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de

reconduction est fixéà 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues,

est donc de 4 ans.

ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et

transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Transmise en S/Pref le : il 5

Publiée le : 25 JUL A5

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le 2.5 JUIL. 2025

ni

UF le maire

ÿ délégation,

DES

Neo us

ml

NUL. DA

Montmorency, le 16 juillet 2025

Maxime THORY

Naaire de Montmorency

L 1.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,

cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de La Ville

pendant ce délai.