Procès Verbal - scp 07.25.144 marche 25bt02 maintenance extincteurs ria etc desemfumage lots 1 et 2

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Procès Verbal - scp 07.25.144 marche 25bt02 maintenance extincteurs ria etc desemfumage lots 1 et 2 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - scp 07.25.144 marche 25bt02 maintenance extincteurs ria etc desemfumage lots 1 et 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE DE MONTMORENCY

VAL D’OISE

**************

SCP – AMS/AD/CDP

D E C I S I O N N° 07.25.144

RENDU COMPTE AU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Objet : Marché 25BT02 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux Lot 1 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 04 juillet 2025,

COMPTE TENU de son montant maximum, le marché de maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux fait l’objet d’un appel d’offres ouvert,

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP, du JOUE et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 04 mars 2025,

CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 14 avril 2025, sept sociétés ont remis un pli dans les délais impartis,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 04 juillet 2025 a attribué le lot n°1 à la société FINSECUR et le lot n°2 à la société EUROFEU.

D E C I D E

ARTICLE 1

ARTICLE 2

De signer le marché de maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux : - Lot 1 Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches avec la société FINSECUR SAS sise 62 rue Ernest

Renan, 92000 NANTERRE ;

- Lot 2 Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage avec la société EUROFEU SERVICES sise 12 Rue Albert

Remy, 28250 SENONCHES.

Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.ARTICLE 3

ARTICLE 4

Aussi, les prestations de maintenance préventive qui sont fixes, donneront lieu à une rémunération par application du prix global et forfaitaire prévu à l’acte d’engagement. Le montant annuel de la maintenance préventive s’élève à :

- Lot 1 : 4 065 euros HT ;

- Lot 2 : 3 299,94 euros HT.

Les prestations de maintenance corrective qui sont, quant à elles, variables, feront l’objet de l’émission de bons de commande sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau, dans les limites annuelles suivantes :

- Lot 1 montant maximum HT 100 000 euros ;

- Lot 2 montant maximum HT 100 000 euros.

Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Montmorency, le 28 juillet 2025

Transmise en S/Pref. le :

Publiée le :

Affichée le :

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Pour le maire

et par délégation,

Le D.G.A.S.

Anne-Marie SORET

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.