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Déliberation - scp 04.26.063 marche 26sg01 fourniture de papier et enveloppes pour la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 04.26.063 marche 26sg01 fourniture de papier et enveloppes pour la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP - AMS/AD/LW
DECISION N° 04.26.063
Objet : Marché 26SG01 — Fourniture de papier et d’enveloppes pour la ville de Montmorency
Lot n°1 : Fourniture de papier
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 2223-1 et suivants du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
COMPTE TENU de son montant maximum, le marché de fourniture de papier et d’enveloppes
de la Ville de Montmorency fait l’objet d’un appel d’offres ouvert,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site au JAL, le Parisien et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 27 janvier 2026,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 19 février 2026, une société a remis un pli dans les délais impartis, pour le Lot n°1 — Fourniture de papier
CONSIDERANT que l'offre présentée par la société OVOL France est jugée satisfaisante et répond aux besoins de la Ville
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché ayant pour objet la fourniture de papier et d’enveloppes de la Ville de Montmorency avec la société OVOL France, sise 11 rue de la Nacelle,
91813 Corbeil-Essonnes, lot 1 — Fourniture de papier ;
ARTICLE 2 Que le marché est conclu, pour le lot n°1, sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel dé 20 000 euros HT,
ARTICLE 3 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : ? 1 AVR. 106
Publiée le : 22 ANR 0%
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le ? T'ANR.
106
Pour Le maire
ét par délégation,
.Le D.G.AS.
“Anne-Marie SORET
Montmorency, le 16 avril 2026
Signé électroniquement par
u Maxime THORY Fe
faxime THORY fl
_
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.