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Arrêté - 00 30 chemin du chene interdiction feux.ordures
Document publié le Jeudi 20 juillet 2000 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 00 30 chemin du chene interdiction feux.ordures)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
Arrêté/2000/00-30Ch du Chêne feux.ordures.com
DEPARTEMENT DU RHONE N° 00-30
COMMUNE DE CURIS AU MONT D’OR
Extrait du Registre des arrêtés du Maire du 20 juillet 2000
CHEMIN DU CHENE
Interdiction de feux et de dépôt d’ordures sauvages
Le Maire de la Commune de Curis au Mont d’Or
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Considérant que le site du mur d’escalade du chemin du Chêne constitue un espace naturel fréquenté notamment par des promeneurs et des pratiquants de l’escalade, Considérant que l’allumage des feux, notamment par l’usage de barbecue, sur l’ensemble des terrains jouxtant le chemin du Chêne présente des dangers pour la sécurité des personnes fréquentant le site, des lieux environnants et pour le site lui-même en raison des risques d’incendie qui en découlent,
Considérant, par ailleurs, qu’il convient d’assurer la propreté de ce site naturel, Considérant, par conséquent, qu’il convient de prendre les mesures nécessaires aux fins de garantir la sécurité et la salubrité publique et de préserver l’environnement sur ce site
ARRETE
ARTICLE 1 : l’allumage des feux, notamment par l’usage de barbecue, est interdit sur l’ensemble des terrains jouxtant le chemin du Chêne.
ARTICLE 2 : les personnes fréquentant le site sont tenues de déposer leurs déchets dans les poubelles prévues à cet effet et disposées sur le site.
ARTICLE 3 : Il est formellement interdit de jeter à terre des papiers, détritus ou tout autre objet, d’y déposer des ordures, terre, matériaux, etc…
ARTICLE 4 : Des panneaux d’interdiction et d’information seront apposés à l’intérieur du site.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un procès- verbal qui sera transmis au Procureur de la République en vue de poursuites.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Neuville sur Saône ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi que sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône et à la Gendarmerie de Neuville sur Saône.
FAIT A CURIS AU MONT d'or, le 20 juillet 2000
LE MAIRE
J. MALAVAL