Arrêté - 2008.124 interdiction vehicules sur chemins pinay

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Arrêté - 2008.124 interdiction vehicules sur chemins pinay Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 2008.124 interdiction vehicules sur chemins pinay)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté/2008/2008.124 - 8InterdictionVéhiculesSurCheminsRuraux.doc

COMMUNE DE CURIS AU MONT D’OR - RHONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2008.124 DU 29 septembre 2008

(chemin communal - arrêté permanent)

Interdiction à titre permanent de la circulation des véhicules

motorisés sur les chemins communaux

Le Maire de la Commune de Curis au Mont d’or

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-4 Vu la loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modifications du code des collectivités territoriales Vu le décret 92-258 du 3 janvier 1992 portant modification du Code de la Route application de la loi 91-2 du 3 janvier 19991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des espaces naturels, particulièrement sensibles de la commune, constitués par le site naturel des Monts d’Or classé comme Espace Naturel Sensible (ENS) par le Département du Rhône

ARRETE

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N° 04.38 du 13 mai 2004.

Article 2 : la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les voies suivantes de la commune :

 chemin du Chabut à la Croix Vitaise

 Chemin de la Châtaigneraie

 Chemin des Esserts

 Chemin Profond

 Chemin du Chêne

 Chemin rural n° 35

 Chemin du Pinay

Article3 : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles d’exploitation, de gestion ou d’entretien des espaces naturels, ainsi que les véhicules de sécurité et de secours

Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. Des panneaux faisant référence à cet arrêté seront apposés aux abords des chemins désignés à l’article 2.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Rhône. Ampliation à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Neuville sur Saône - Monsieur le chef du Service Départemental Rhône-Ain de l’office National des Fôrets - Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Monts d’Or

Article 6 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

LE MAIRE

Xavier LEONARD

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à

Monsieur le Préfet le 30/09/2008

Et de sa publication le 30/09/2008