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Arrêté - 2023 134 reconstruction viaduc chemin des chenes
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 134 reconstruction viaduc chemin des chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM134/2023
Règlementation de stationnement
Reconstruction du viaduc
Chemin des Chênes
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
22125"
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande d'Est Ouvrage en date du 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de reconstruction du viaduc sur l'Yzeron ;
CONSIDERANT que la voie d'accès au viaduc est étroite ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte publié le
2 1 SEP. 202
ARRETE
Entre le lundi 25 septembre 2023 et le vendredi 31 mai 2024, le stationnement de tout véhicule est interdit sur le chemin des Chênes, entre les n° 2 et 12.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Monsieur le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le Responsable de la société EST OUVRAGE, allée du Lac d'Aiguebelette, 74375 LE BOURGET DU LAC.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 19 septembre 2023 LE MAIRE : Bernard ROMIER