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Procès Verbal - DELB 20190114
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190114)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-cinq mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 mars 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine GOHIER, Fanny DROCOURT, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Geneviève SERRANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Bineta NIANG et Seydou TRAORE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Valérie EGLOFF.
Luc LEMONNIER et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190114
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180157 du conseil municipal du 9 avril 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Havre de cinéma ;
VU la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- le bien-fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci- dessous désignées, pour leur fonctionnement ou aide au projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 7 mars 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subvention de fonctionnement
Havre de cinéma 6 000 125575
Subventions d’aide au projet
Dixie fan club 12 635 120101
Havre de cinéma 11 000 125575
EPCC ESADHAR 5 500 119570
Compagnie Métalepse 3 000 116552
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention entre la ville du Havre et l’association Dixie fan club (tiers n° 120101), fixant les conditions de partenariat pour l’organisation du festival Dixie days édition 2019 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR) (tiers n° 119570) - délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018.Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission E20M08
Montant de la dépense : 3 000 euros
Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission E20M08
Montant de la dépense : 17 000 euros
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission E20M08
Montant de la dépense : 12 635 euros
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Code mission E20M03
Montant de la dépense : 5 500 euros
Montant total de la dépense : 38 135 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Véronique DUBOIS, Karim BENAOUDA, Romain COSTA-DROLON, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 28 mars 2019
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/03/2019
Publié le 28/03/2019