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Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2015 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil quinze, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY –Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mle KD. MAKOUTA – M. P. SAINSARD – Mme C. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – Mme I. JUMARIE.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY – Mme M. LAFFORGUE par M. F. PERIDON – Mme A. NICOLAS par M. JM. GUILBOT – Mme D. LABORDE par M. JC. SIBERT – M. M. HAMDANI par Mme N. GILLES.
Madame Françoise SAVY a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le Compte de Gestion 2014.
• APPROUVE le Compte Administratif 2014.
• ADOPTE le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2014.
• ACCEPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2014.
• MAINTIENT les taux d’imposition pour la fiscalité locale 2015.
• VOTE le budget primitif 2015.
• APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du FIPD pour l’année 2015. • ADOPTE le projet social 2015 – 2017 de Trait d’Union.
• APPROUVE la demande de subvention au titre du fonds E.CO.LE auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l’année 2015.
• ADHERE au groupement de commande du Syndicat de l’Energie de Seine et Marne (SDESM) pour les tarifs jaunes et verts de la fourniture d’électricité.
• APPROUVE la demande de renouvellement du label « Ville Amie des Enfants ». • ACCEPTE la transformation du Bureau Information Jeunesse en Point d’Information Jeunesse.
Le Député-Maire
Guy GEOFFROY