Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 07 05
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 02 13
Compte-Rendu - CompteRendu 2021 12 13
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 01 25
Compte-Rendu - CompteRendu 2013 12 16
Compte-Rendu - CompteRendu 2012 12 17
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 04 19
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 05 17
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 02 15
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 10 18
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 12 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2010 12 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE
2010
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil dix, le treize décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M.
LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE –
Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B.
BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. J. PLANTARD – Mme
A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M.
B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH –
M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme
MC. BARTHES – M. F. ANDRE (à partir de la délibération n°6) – Mme C.
GAUTHIER – Mme E BANNIER.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE par M. P.
SEDARD - Mme C. EYMARD-ANDRY par M. C. DELPUECH – Mme B.
AUZANNEAU par M. P. SAINSARD - M. F. ANDRE par Mme C. GAUTHIER (jusqu’à la délibération n° 5) - M. G. BEYLOT par M. C. TORRE.
Absents :
/
Mme F. SAVY a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PROCEDE à la nouvelle désignation des membres de la commission
Action Sociale Enfance Jeunesse Seniors.
• PROCEDE à la nouvelle désignation des membres de la commission
d’Elaboration et du suivi du Règlement intérieur.
• PROCEDE à la nouvelle désignation du représentant du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration de l’association SHAGE.
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel
communal.
• ADOPTE la fiscalité locale 2011 et le maintien des taux d’imposition.
• APPROUVE le vote du budget primitif 2011.
• APPROUVE l’instauration de la taxe locale sur l'électricité.
• FIXE la tarification des emplacements de cavurnes pour l'année 2011.
• FIXE la tarification du camp d’hiver 2011 du service enfance.
• ADOPTE l’avenant n°2 à la convention passée entre la commune et la
MJC.
• APPROUVE la modification du règlement intérieur de la salle Malraux.
• APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Médiathèque.
• ADOPTE la désaffectation et le déclassement du domaine public
communal d’une partie de la parcelle communale cadastrée A n°5305
sise 87 rue de Varennes, aux Foyers de Seine et Marne, après enquête
publique.
• ADOPTE la désaffectation et le déclassement du domaine public
communal d’une partie de la parcelle communale cadastrée AE n°609,
à plusieurs riverains situés rue de la Nouvelle Cythère, après enquête
publique.
• APPROUVE l’octroi de subventions communales à ARC dans le cadre
du dispositif « Pass Foncier » pour des constructions comprises dans le
programme de logements « Résidence Domaine Helios » du groupe
ARC situé rue du Chêne, après agrément par un collecteur 1%
logement.
• APPROUVE la présentation du rapport d’activités 2010 de la
commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées.
• APPROUVE la présentation d’une convention type avec les
associations
Guy GEOFFROY
Député Maire