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Compte-Rendu - CompteRendu 2011 05 16
Document publié le Lundi 16 mai 2011 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2011 05 16)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Investissement et développement économique,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2011
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil onze, le seize mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – M. P.
SEDARD – M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – Mme G.
RACKELBOOM – M. C. GHIS – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C.
DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A.
NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – M. P. RACINE – M. B. DURAND – Mme D.
REDSTONE – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M.
C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE – Mme E.
BANNIER.
Absents représentés
Mme F. SAVY par Mme MM. SALLES - Mme M. LAFFORGUE par M. P.
RACINE - M. J. DERRE par Mme J. FOURGEUX - Mme C. DECLERCK par
Mme J. BREDAS - Mme M. FLEURY par M. B. DURAND - M. JL. COMBES
par M. B. BAILLY - Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD - Mme C.
GAUTHIER par Mme MC. BARTHES – M. G. BEYLOT par M. R. ZALLIO.
Absents :
/
Mme G. RACKELBOOM a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE le budget supplémentaire 2011.
• APPROUVE les grilles tarifaires communes pour les séjours de
vacances organisés par les différents services de la commune.
• APPROUVE la demande de subventions 2011 dans le cadre du FIPD.
• ADOPTE la décision modificative n°1 à l’autorisation de programme
n° 2009/01 pour la crèche du Pré aux Tilleuls.
• APPROUVE les subventions aux associations locales.
• ADOPTE les admissions en non valeur 2011.
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs du personnel
communal.
• APPROUVE l’instauration d’une gratification pour les stagiaires de
l'enseignement supérieur.
• APPROUVE le séjour d’été 2011 organisé par l’Espace Pré Ados.
• APPROUVE le séjour d’été 2011 organisé par les Animations de
Quartier.
• ADOPTE les projets 2011 du Conseil Communal des Ados.
• APPROUVE le principe de cession, d’une partie de la propriété
communale cadastrée A n°3112 sise 9 rue de Vaux la Reine,
correspondant à un lot constructible d’environ 460 m_.
• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée A n°3149 sise rue
des Acacias appartenant au Conseil Général de Seine-et-Marne.
• APPROUVE l’acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée A
n°2890 située en limite de l'avenue des Tilleuls, dans la perspective d'y
réaliser un équipement de petite enfance.
• ADOPTE le principe de classement dans le domaine public communal
d’une partie de la parcelle cadastrée A n°2890 correspondant à l’avenue
des Tilleuls et à sa contre-allée.
• DESIGNE le représentant de la commune et son suppléant à la
Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de l’usine
de traitement des déchets ménagers du SIVOM de la Vallée de l’Yerres
et des Sénarts.
• ADOPTE la convention à passer avec France-Télécom pour
l’enfouissement de son réseau rue de Varennes.
• APPROUVE la détermination de la participation pour voirie et réseaux
intéressant le secteur riverain de la route de Brie-Comte-Robert à
Combs-la-Ville.
Guy GEOFFROY
Député Maire