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Compte-Rendu - 2011 12 09
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 12 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
Téléphone : 02 37 45 07 45
CONSEIL MUNICIPAL
9 décembre 2011
Présents : M. Jean-Marie LABIA, M. Bernard SOLLET, Mme Evelyne CARRUELLE, Mme Caroline NEVEU, M. Charles PELLEGRINO, M. Albert LEJAMTEL, M. Jean-Loup BOURGUEIL, M. David JOSEPH, M. Christian LINGET.
Absent excusé : M. Gérard SURZUR (pouvoir à M. SOLLET).
TRAVAUX PERIMETRES DE PROTECTION CAPTAGE EAU POTABLE L’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique a été pris le 12 octobre 2011. Monsieur le Maire rappelle les travaux de mise en conformité à réaliser à la suite de cet arrêté. Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour ces travaux.
DEMANDES DE SUBVENTIONS FDAIC
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général sur le fonds départemental d’aides aux communes pour les travaux suivants :
- mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau potable - mise en accessibilité du cimetière
DEMANDES DE SUBVENTION AGENCE EAU
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux de mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau potable
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE PEREQUATION
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés en 2011.
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif des locations de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2012 comme suit :
du 16 octobre au 15 avril
- tarif commune………….150,00 € (pour 1 ou 2 journées consécutives)
- tarif hors commune…….220,00 € (pour 1 ou 2 journées consécutives)
du 16 avril au 15 octobre
- tarif commune………….110,00 € (pour 1 ou 2 journées consécutives)
- tarif hors commune…….180,00 € (pour 1 ou 2 journées consécutives) TARIFS EAU
Le Conseil Municipal décide de porter le prix du m3 d’eau à 1,10 €. Les autres tarifs sont inchangés.
AGENT RECENSEUR
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu en 2012. Il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui effectuera les opérations de collecte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 390 € brut. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2012.
VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil Municipal décide d’effectuer les modifications suivantes sur le budget Eau : C/615 – entretiens et réparations…………………..- 30,00 €
C/668 – autres charges financières………..………+ 30,00 €
ADMISSION EN NON-VALEUR
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décode l’admission en non-valeur de deux titres de recettes correspondant à des factures d’eau irrécouvrables sur l’exercice 2004 pour un montant total de 42,16 €. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget Eau de l’exercice en cours.
DIVERS
Le point est fait sur l’organisation de l’arbre de Noël.
Monsieur le Maire invite les Conseillers à consulter le Plan Communal de Sauvegarde, destiné à organiser les secours en cas de sinistre.
Les travaux d’enfouissement de réseaux et de renforcement du réseau eau potable rue de la Forge et rue de la Mairie (1ère partie) seront terminés fin janvier.
Monsieur PELLEGRINO informe qu’il est possible de vendre les compteurs d’eau usagés 2,58 € pièce.