Compte-Rendu - 2011 04 22

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Compte-Rendu - 2011 04 22 Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département d’EURE ET LOIR

_____

Canton de CHATEAUDUN

_____

MAIRIE

de

SAINT-CHRISTOPHE

28200

_____

Téléphone : 02 37 45 07 45

CONSEIL MUNICIPAL

22 avril 2011

Présents : M. Jean-Marie LABIA, M. Bernard SOLLET, Mme Caroline NEVEU, M. Christian LINGET, M. Charles PELLEGRINO, M. David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, M. Albert LEJAMTEL, M. Gérard SURZUR .

Absents excusés : M. Jean-Loup BOURGUEIL (pouvoir à M. LABIA).

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2010 de la Commune dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.

Excédent de fonctionnement : 26 132,31 €

Déficit d’investissement : 454,81 €

Excédent global : 25 677,50 €

BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2011 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 82 705 € en fonctionnement et à 55 316 € en investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 EAU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2010 du Service Eau dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.

Excédent de fonctionnement : 12 512,19 €

Excédent d’investissement : 24 373,98 €

Excédent global : 36 886,17 €

BUDGET PRIMITIF 2011 EAU

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2011 du Service Eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 16 780 € en fonctionnement et à 40 980 € en investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels.PERIMETRES DE PROTECTION CAPTAGE EAU POTABLE

Dans le cadre de la procédure d’établissement des périmètres de protection du forage d’eau potable de « La Garillère », une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique pour la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine est en cours. Le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation de prélèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable avec réserves : - s’assurer de la pérennité de l’ouvrage compte tenu de la présence de bentazone lors des dernières analyses

- limiter les travaux induits par la mise en place des périmètres de protection aux seuls travaux définis par le bureau d’études et approuvé par délibération en date du 1er octobre 2010

Le Conseil Municipal souhaite qu’une enquête soit réalisée afin de déterminer l’origine de la présence de bentazone.

PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS

Monsieur le Maire informe que le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies) propose de prendre entièrement à sa charge l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue de la Forge et d’une partie de la rue de la Mairie dans le cadre de travaux de sécurisation. Seul un fonds de concours de 6 000 € pour l’éclairage public resterait à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux prévus à l’automne.

TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE

Monsieur le Maire propose de profiter de l’ouverture des tranchées nécessaires à l’enfouissement des réseaux pour changer les canalisations d’eau potable des rues concernées. Après discussion, le Conseil Municipal accepte. Il paraît souhaitable d’envisager le changement de la canalisation sur la totalité de la rue de la Mairie.

Du fait de la complexité technique de l’élaboration du cahier des charges pour la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal charge le Maire de lancer une consultation auprès de différents bureaux d’études.

CREATION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Il est nécessaire de constituer une Commission d’Appel d’Offres, composée du Maire, son président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Sont élus membres titulaires :

- Charles PELLEGRINO

- Evelyne CARRUELLE

- Albert LEJAMTEL

Sont élus membres suppléants :

- Christian LINGET

- David JOSEPH

- Caroline NEVEU

DIVERS

 Monsieur le Maire informe que le banc de l’arboretum a été cassé.

 Les produits de traitement pour le désherbage seront limités au cimetière.  Des trous sont signalés route de Flacey.

 L’entourage de protection de l’accès pompiers sera retiré.