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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+juin+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Réunion du Conseil Municipal
du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 18 h 00
Nombre de Conseillers en exercice : 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation : 26/06/2017
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
du 30 juin 2017
--- o0o ---
L’an deux mille dix-sept, le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François,
Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES, LAMOTHE (a procuration pour M. DUBOS), Mme DEGOS,
Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA),
Mme DARGELOSSE (a procuration pour M. DUPLA), M. GAILLARDET (a procuration pour
M. DUBUN), Mme CHAPUIS, M. GOSSELIN (a procuration pour M. DUCASSE), Mmes GARRIDO
(a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), THIEBLIN, DAUGREILH, M. DUCASSE,
Mme CELIMON.
Etaient excusés : M. DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE), Mme DUBOIS-MAURY (a donné
procuration à Mme GARRIDO), MM. DUBUN (a donné procuration à M. GAILLARDET), DUPLA
(a donné procuration à Mme DARGELOSSE), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE).
Etait absent non excusé : M. BRUEY.
La séance est ouverte, il est 18 h 30. Jean-François BROQUERES Maire de TARTAS, indique que l’ordre
du jour comprendra essentiellement la désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections
sénatoriales qui se dérouleront sur le Département des Landes le 24 septembre 2017. Outre cette désignation,
il sera proposé à l’avis de l’assemblée deux projets de délibérations.
Il est procédé à la désignation du Secrétaire de Séance, Vincent DUCASSE.
Puis M. le Maire donne lecture des procurations :
Philippe DUBOS Adjoint au maire à Eric LAMOTHE Adjoint au maire
Jocelyne DUBOIS MAURY Conseillère municipale à Cécile GARRIDO Conseillère municipale
Georges DUBUN Conseiller municipal à Max GAILLARDET Conseiller municipal
Patrice DUPLA Conseiller municipal à Noémie DARGELOSSE Conseillère municipale déléguée
Eric TAUZIA Conseiller municipal à Pascal LAFOURCADE Conseiller délégué.
M. le Maire aborde les questions à l’ordre du jour :
…/… 2
« SEANCE D»
ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 :
Ville de TARTAS – Désignation des délégués titulaires ou suppléants de la commune pour les élections sénatoriales du mois de septembre 2017
Délibération n°2 :
Ville de TARTAS – Budget principal – Participation employeur
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 3 :
Ville de TARTAS – Urbanisme – Echange de terrain entre la Commune et M. FERREIRA. P
INFORMATIONS et COMMUNICATION
Décisions municipales (communication en application du CGCT)
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 :
Ville de TARTAS – Désignation des délégués titulaires ou suppléants de la commune pour les élections sénatoriales du mois de septembre 2017
Rapporteurs : M. le Maire et Mme COURROS Adjointe au maire en charge des affaires générales.
Après vote, les élus de la liste « TOUS POUR PARTAS » ont été désignés comme délégués titulaires au
nombre de 7, et délégués suppléants au nombre de 4, par 21 suffrages comme suit :
BROQUERES Jean-François
COURROS Evelyne
LAMOTHE Eric
BRUGAT Jeanne
DUBOS Philippe
DARGELOSSE Noémie
MARSAN Jean
CELIMON (ULMANN) Catherine
LAFOURCADE Pascal
DAUGREILH Valérie
DUCASSE Vincent.
…/… 3
Délibération n°2 :
Ville de TARTAS – Budget principal – Participation employeur
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 30 octobre 2012, puis du 14 avril 2015, notre assemblée s’était prononcée dans le dispositif de labellisation pour les agents municipaux de la Ville de TARTAS dans le cadre de l’action sociale.
Il est rappelé que la commune a décidé notamment :
De participer à hauteur de 17 € par agent et par mois sur la protection santé
De participer à hauteur de 100 % par agent et par mois sur la protection prévoyance. Il convient de préciser que la participation à hauteur de 100 % par agent, sur la protection prévoyance ne s’applique que sur le Traitement brut indiciaire pour le maintien de salaire à compter du 1er juillet 2017 ; le régime indemnitaire n’est donc pas concerné par la participation employeur.
Vote à l’unanimité.
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 3 :
Ville de TARTAS – Urbanisme – Echange de terrain entre la Commune et M. FERREIRA. P
Rapporteur : M. le Maire
M le Maire fait part à l'assemblée de la proposition d'échange de terrain présentée par M et Mme FERREIRA SILVA Pa ulo 124 Chemin de Moulchic 40400 BEG AAR
CONSIDERANT que cet échange a pour but de déplacer le chemin rural qui traverse entre les bâtiments de la propriété de M et Mme FERREIRA SILVA sur les parcelles cadastrées section B 51 - 520 - 522 - 524 ;
VU l'esquisse établie par un expert géomètre matérialisant l'échange proposé par M et Mme FERREIRA SILVA, visant à échanger la partie de chemin rural de 531 m² qui traverse leur propriété en échange d'une bande de terrain de 5 m de large d'une contenance de 485 m² prélevée sur la parcelle B 524 depuis la route de Carcarès Ste Croix jusqu'à la jonction avec le chemin existant.
Les plans et documents correspondants établis par le géomètre sont mis sur la table à disposition de l'assemblée
Il est proposé à l'assemblée de valider le principe de l'échange de terrains proposé étant précisé que M et Mme FERREIRA SILVA :
- prennent à leur charge tous les frais liés à cet échange de terrain ainsi que les honoraires du notaire et du géomètre qu'ils auront désignés.
- assurent à leur charge la matérialisation et les terrassements la bande de 5m sur la parcelle B 524 préalablement à l'échange
- réalisent les travaux nécessaires pour que le nouveau chemin soit carrossable, réalisent les ouvrages d’art nécessaires (pont, tête de pont,…) et veillent à la bonne évacuation des eaux de ruissellement notamment. - que cet échange se fera sans soulte.
Vote à l’unanimité.
En fin de séance, les points à l’ordre du jour étant épuisés,
M. le Maire rappelle la prochaine tenue des fêtes locales et invite les élus à participer au repas du lundi midi des fêtes.
De plus, M. le Maire se félicite des deux dernières rencontres dans les quartiers « Landes oasis » et « Bretagne » qui ont permis d’échanger avec les habitants ; expérience à renouveler.
…/… 4
M. le Maire indique que comme prévu, c’est sur les mois de septembre et octobre prochains que le cycle des réunions de quartiers se tiendra avec notamment l’information communication sur la démarche ZEROPHYTO.
Mme DEGOS Adjointe au maire, et Présidente de la Régie des fêtes et animations invite les élus à participer aux fêtes de TARTAS ainsi qu’aux divers spectacles ou moments forts du programme.
La séance est levée il est 19 h 25. A
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