Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+JUIN+2017

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+JUIN+2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+JUIN+2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2017

 Présents : Jacky PERSILLON, Marlène JOUGLAIN 1ère Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème

Adjointe, Guillaume REBOURS, MESPLEDE Jean Marie, Michel ORLOF, DLUBAK Alain,

Jean François LAFITTE, Julien PERSILLON, Maryse MAQUE, Conseillers Municipaux

 Absents excusés :

 Absents :

 Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2017  2) Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs  3) Délibération pour le choix de l’entreprise pour la démolition de bâtiments communaux  4) Délibération pour donner à Monsieur le Maire l’autorisation de déposer un permis construire pour le hangar des associations et de signer tous les documents s’y rapportant

 5) Délibération pour le défrichement d’une partie de la Parcelle C34 lieudit « MAROC »  6) Délibération pour le choix des entreprises de maçonnerie et de charpente pour la construction d’un hangar pour les associations.

 7) Délibération pour la signature des conventions TAP

Questions Diverses :

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017 Approuvé à l’unanimité

 2) Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs

Il est procédé ce jour à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour assurer la fonction de grands électeurs en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

1. Mise en place du bureau électoral

Mr PERSILLON Jacky, maire

(ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mr ORLOF Michel a été désigné en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deuxconseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

Mme JOUGLAIN Marlène, Mme MAQUE Maryse, Mr REBOURS Guillaume et Mr PERSILLON Julien.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué(s) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

1. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 10 _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10 _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 _______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 10 _______________________

e. Majorité absolue ................................................................................................... 06

Après avoir voté, le Conseil Municipal élit les personnes suivantes :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres En toutes lettres égalité de suffrages, de l’âge des candidats°)

PERSILLON Jacky 10

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

M PERSILLON Jacky né(e) le 26/04/1961. à MONT DE MARSAN

adresse .Lieu dit Jeanbayle 40110 OUSSE-SUZAN..................................... a été proclamé(e) élu(e) au .1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..............10 _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................10 _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................00 _______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................10 _______________________

e. Majorité absolue ..............................................................................................06 _______________________

Après avoir voté, le Conseil Municipal élit les personnes suivantes :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres En toutes lettres égalité de suffrages, de l’âge des candidats°)

JOUGLAIN Marlène 10

OLIVIER Roxanne 10

REBOURS Guillaume 10

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

Mme JOUGLAIN Marlène né(e) le 21 juillet 1954 à Ygos Saint Saturnin adresse Pelon 40110 OUSSE-SUZAN

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme OLIVIER Roxanne né(e) le 16 octobre 1971 à Vaulx en Velin

adresse Navailles 40110 OUSSE-SUZAN

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.Mr REBOURS Guillaume né(e) le 20 janvier 1987 à Bayonne

adresse Au bourg 40110 OUSSE-SUZAN

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Approuvée à l’unanimité

 3) Délibération pour le choix de l’entreprise pour la démolition de bâtiments communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix suite à l’ouverture des plis par la CAO, en ce qui concerne les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres pour la démolition de bâtiments communaux, trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre, mais la réponse de l’une d’entre elles n’était pas recevable.

Société BAPTISTAN pour un montant de 40 000 € HT 48 000 € TTC

Société IZCO TP pour un montant de 26 720 € HT 32 064 € TTC

La commission d’appel d’offre propose de retenir la société IZCO TP et de faire établir un diagnostic amiante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

 De retenir l’entreprise suivante :

Société IZCO TP pour un montant de 26 720 € HT 32 064 € TTC

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

 4) Délibération pour donner à Monsieur le Maire l’autorisation de déposer un permis construire pour le hangar des associations et de signer tous les documents s’y rapportant

Suite à la demande du Comité des Fêtes, du Comité de Foire et de l’ACCA, et afin d’avoir dans un même lieu tout le matériel servant aux différentes manifestations, celles-ci ont demandé la construction d’un hangar de stockage à proximité du hangar communal.

Après plusieurs réunions avec les associations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’être maitre d’œuvre de la construction et que le projet soit financé par les associations pour un montant HT équivalent à 18 000€, sous forme de participations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour réaliser la construction du hangar des associations il faut déposer un permis de construire, donc il demande l’autorisation à son Conseil Municipal de réaliser cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’accepter la proposition présentée

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire déposer le permis de construire.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre et signer tout les documents nécessaire à cette opération.

Approuvée à l’unanimité 5) Délibération pour le défrichement d’une partie de la Parcelle C34 lieudit « MAROC »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le fait que pour pouvoir défricher la parcelle C34 lieu dit « Maroc », pour la construction d’un hangar pour les associations, il lui faut l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à ce dossier afin de la déposer à la Préfecture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Approuvée à l’unanimité

6) Délibération pour le choix des entreprises de maçonnerie et de charpente

pour la construction d’un hangar pour les associations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix des entreprises, lot 1 charpente, pour la construction d’un hangar pour les associations suite aux devis des entreprises suivantes :

Société CANCE 13 600.27 €

Société CASSIEDE 15 016.00 € sans architecte

Société DL AQUITAINE 30 142.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

 De retenir l’entreprise suivante :

Société CANCE 13 600.27 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

7) Délibération pour la signature des conventions TAP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la mise en place des temps d’activités périscolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la municipalité va faire appel à du personnel CDD par l’intermédiaire du Service remplacement du CDG 40 et des intermittents du spectacle pour l’année scolaire à venir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner tout pouvoir afin de signer les documents concernant ce dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents concernant ce dossier.

Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la mise en place des temps d’activités périscolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la municipalité va faire appel à des intermittents du spectacle pour lesquels il faudra signer des conventions d’interventions, pour l’année scolaire à venir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner tout pouvoir afin de signer les dites conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ces conventions

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h45