Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 266 decision modificative n°3 budget principal
Déliberation - 311 decision modificative N°3
Déliberation - 306 decision modif 1 budget principal
Déliberation - 307 decision modif 2 budget principal
Déliberation - 241 approb CA eau PCava
Déliberation - 226 subvention Amicale Pompiers
Déliberation - 232 subvention ste de chasse
Déliberation - 358 sub pompiers
Déliberation - 245 approb BP 2023 cimetiere
Déliberation - del 194
Déliberation - 215 decision modificative N7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 215 decision modificative N7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20230127-215-BF
Reçu le 31/01/2023
Bépartement IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des
Alpes Maritimes
L'an deux mil vingt-trois et le vingt sept Janvier, le Conseil
Municipal de la Commune de Lucéram, légalement convoqué,
Arrondissement s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville,
De Nice sous la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, M.
Commune Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme
de Evelyne Brisson, Mme Séverine Canino, formant la majorité des
Lucéram membres en exercice.
Etaient_ représentés : Mme Audrey Varro par M Jean-Louis
Dalloni, Mme Nathalie Chiavarino par Mme Michèle Barnoin,
Monsieur Pierre Natali par M. Michel Calmet.
Nombre de Conseillers Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
En exercice 15 Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
Présents 11 secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Votants 14 Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d’opérer des
modifications au budget « Commune », en procédant à des
virements de crédits et opérations d'ordres, selon les éléments
suivants :
Décision modificative N°7
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°215 Désignation Diminution Augmentation
sur crédits sur
ouverts crédits
E _| ouverts
Décision modificative D.5188 - 700.00 —_—_——|
N°7 Total D 011 : charges à caractère] 700.00 €
sur le budget communal général D 6688 : Autres _ 700.00 €
Total D 66 : charges financières 700.00 € Virements de crédits -
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver les virements de crédits ci-dessus
présentés, formant la décision modificative n°7 sur le
budget « Commune ».
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Rico
Del 215 du 27/01/2023 NCS140 2 Page 1 sur1