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Déliberation - 311 decision modificative N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 311 decision modificative N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20240820-315-DE
Reçu le 22/08/2024
L LOSC TIÉTI LE
T
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°311
Décision modificative
N°3
sur le budget principal
de {a Commune
Del 311 du 20/08/2024
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt août, Le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe «3 en 1 » sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, formant la
majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Richard Fonti
Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni.
âbsent non représenté : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d'opérer des
modifications au budget principal de la Commune, en procédant
à des opérations, selon les éléments suivants :
Désignation Diminution | Augmentation sur
sur crédits crédits ouverts
ouverts
D 231.338 Travaux Capucines 200 000.00 €
Total D 23 : immobilisations 200 000.00 €
en cours
R 1322.338 Travaux Capucines 200 000.00 €
TOTAL R 13 : subventions 200 000.00 €
d’investissement
Oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver les opérations ci-dessus présentées,
formant la décision modificative n°3 sur le budget
principal de La Commune.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Maire
Michel Calm
+
C ,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de
Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application
Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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